Yahoo : une sanction de 2,7 milliards de dollars pour rupture de contrat

Yahoo : une sanction de 2,7 milliards de dollars pour rupture de contrat

La claque

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Vincent Hermann

Publié dans

Droit

03/12/2012 2 minutes
43

Yahoo : une sanction de 2,7 milliards de dollars pour rupture de contrat

Un tribunal de Mexico a condamné Yahoo! à verser la somme record de 2,7 milliards de dollars. La firme américaine était accusée de rupture de contrat au sein d’un partenariat qui avait abouti à la création d’un site de type Pages Jaunes.

  yahoo

 

C’est un véritable électrochoc pour Yahoo : la firme vient d’être condamnée par la 49ème cour civile de Mexico à verser 2,7 milliards de dollars de dommages et intérêts pour rupture de contrat. Un chiffre titanesque qui représente plus de la moitié de son chiffre d’affaires de 2011 (4,98 milliards de dollars). La rupture de contrat en question portait sur un partenariat avec une entreprise mexicaine, débuté il y a dix ans en vue de créer un service en ligne de type Pages Jaunes.

 

Rappel des faits. En 2003, la filiale mexicaine de Yahoo annonce un important partenariat avec la société Ideas Interactivas, succursale de la firme Wordwide Directories. L’objectif était de créer un regroupement de services utiles aux internautes, dont des pages jaunes, c’est-à-dire un annuaire des entreprises. Particularité de l’accord : les services créés devaient également être imprimés. Mais aujourd’hui, lorsque l’on tente de se rendre sur le site, ce dernier apparaît comme indisponible.

 

SEC-YHOO-1193125-12-487828

 

Wordwide Directories avait donc déposé plainte pour rupture de contrat, jugeant que Yahoo ne respectait plus sa part du marché. De fait, la condamnation de la cour civile de Mexico intervient dans un contexte très particulier pour la firme américaine. Marissa Meyer, depuis sa prise de poste de PDG chez Yahoo!, n’a eu en effet de cesse de vouloir réduire les activités de la société pour la recentrer vers ses domaines d’expertise, essentiellement le service et la publicité.

 

Évidemment, on imagine aisément le choc pour une entreprise en pleine mutation. Une réaction que l’on peut lire d’ailleurs dans le communiqué de presse paru en réaction, dans lequel Yahoo « estime que les plaintes sont sans aucun fondement et fera vigoureusement appel ». Le jugement n’est pas considéré comme final et la firme se battra pour faire réduire les dommages, voire pour faire abandonner les charges.

Écrit par Vincent Hermann

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Commentaires (43)


metaphore54
Le 03/12/2012 à 11h 26

Rien de choquant, ça devait être une pénalité prévue au contrat. C’est très courant comme clause.


L'eclaireur
Le 03/12/2012 à 11h 30

Ce jugement est une aberration quels que soient les tords de Yahoo… Autant ordonner directement sa dissolution.



Quand on est condamné à mort, c’est toujours utile de faire appel ( et de se barrer du pays si possible).


digital-jedi
Le 03/12/2012 à 11h 30







metaphore54 a écrit :



Rien de choquant.





“49ème cour civile de Mexico”

Moi, ca me choque <img data-src=" />



groovers01
Le 03/12/2012 à 11h 31

C’est bien mérite !


Bourriks
Le 03/12/2012 à 11h 33

1⁄2 Kerviel, en gros…


WereWindle
Le 03/12/2012 à 11h 50







digital-jedi a écrit :



“49ème cour civile de Mexico”

Moi, ca me choque <img data-src=" />





je pense que c’est plutôt “49ème cour du Mexique” <img data-src=" />

(après Mexico est une très grande ville donc ça pourrait ne pas être déconnant en fonction de la méthode de nommage)





groovers01 a écrit :



C’est bien mérite !





ça le serait si Yahoo n’avait jamais rempli sa part du contrat… là ça fait quand même beaucoup…

Comme dit plus haut ça sent plus la pénalité contractuelle. Yahoo a chié dans la colle en négociant pas le virage si, comme dit dans l’article, ladite rupture résulte des changement de stratégie…



sylvere
Le 03/12/2012 à 11h 51

Il manque une info importante dans l’article: sur les 2.7Md$ combien iront en pot de vin aux magistrats ? <img data-src=" />


Tim-timmy
Le 03/12/2012 à 11h 55







metaphore54 a écrit :



Rien de choquant, ça devait être une pénalité prévue au contrat. C’est très courant comme clause.









groovers01 a écrit :



C’est bien mérite !







ben on n’a pas le détail, mais j’ai quelques doutes sur le fait que le contrat portait sur des milliards de dollars, on parle d’un annuaire au mexique.. En france pagesjaunes avec tous ses sites, activités publicitaires, petites annonces, c’est un milliard par an … donc l’ordre de grandeur semble quand même assez aberrant.. A voir en effet comment est faite l’estimation



Anonyme
Le 03/12/2012 à 12h 21

Tout ce qui pourra faire tomber cette boîte à cons est bon à prendre.<img data-src=" />

Perso j’aurais les épaules pour, je demanderais autant de milliards pour m’avoir asséné les news du Post et de Closer.com pendant des années.


MikeNeko
Le 03/12/2012 à 12h 28







Tim-timmy a écrit :



ben on n’a pas le détail, mais j’ai quelques doutes sur le fait que le contrat portait sur des milliards de dollars, on parle d’un annuaire au mexique.. En france pagesjaunes avec tous ses sites, activités publicitaires, petites annonces, c’est un milliard par an … donc l’ordre de grandeur semble quand même assez aberrant.. A voir en effet comment est faite l’estimation







Voir d’un jour à l’autre s’arrêter toutes les parutions annuaire, c’est bien plus que la perte simple des revenus par chute des clients, c’est également une batterie de poursuites pour dédommagement de la part des des régies publicitaires tierces et des annonceurs, la chute de tous produits annexes (sites pros, vidéos, petites annonces, bannières)…

cela ferait vraiment TRES mal.



john san Abonné
Le 03/12/2012 à 12h 28

Clair qu’il vaut mieux à Yahoo de fermer ses portes direct si ça devait passer malgré l’appel…


ElRom16
Le 03/12/2012 à 12h 37

Qui comme moi, à cliqué par ce que on avait une image de la (charmante <img data-src=" /> ) PDG de Yahoo ? <img data-src=" /> <img data-src=" />


groovers01
Le 03/12/2012 à 12h 50

@werewindle @tim timmy



Ici la sanction est calculée sur le non respect des accords de Yahoo avec son partenaire, c’est d’apres moi une sanction exemple pour montrer que les “grands” ne sont pas intouchables. Il ne s’agit pas de calculer les pertes ou le manque a gagner pour la société partenaire.


groovers01
Le 03/12/2012 à 12h 50

@werewindle @tim timmy



Ici la sanction est calculée sur le non respect des accords de Yahoo avec son partenaire, c’est d’apres moi une sanction exemple pour montrer que les “grands” ne sont pas intouchables. Il ne s’agit pas de calculer les pertes ou le manque a gagner pour la société partenaire.


Dunaedine
Le 03/12/2012 à 12h 53







groovers01 a écrit :



@werewindle @tim timmy



Ici la sanction est calculée sur le non respect des accords de Yahoo avec son partenaire, c’est d’apres moi une sanction exemple pour montrer que les “grands” ne sont pas intouchables. Il ne s’agit pas de calculer les pertes ou le manque a gagner pour la société partenaire.







Sauf que justement, une sanction doit être liée au préjudice. On ne doit pas faire la justice à la gueule du client, que ce soit avec les faibles ou avec les forts. Le but de la justice n’est pas de faire des exemples.



groovers01
Le 03/12/2012 à 12h 58

Cela ne serait pas le premier exemple de justice exemple et personnellement je ne suis pas contre, si cela peut remettre un peu de moralité dans les affaires.


WereWindle
Le 03/12/2012 à 13h 00







ElRom16 a écrit :



Qui comme moi, à cliqué par ce que on avait une image de la (charmante <img data-src=" /> ) PDG de Yahoo ? <img data-src=" /> <img data-src=" />





ah nan tiens… cela dit ça ne me fait ça que pour les news hadopi <img data-src=" />

Mais oui, elle présente mieux que ses prédécesseurs



Ohmydog
Le 03/12/2012 à 13h 01







Dunaedine a écrit :



Sauf que justement, une sanction doit être liée au préjudice. On ne doit pas faire la justice à la gueule du client, que ce soit avec les faibles ou avec les forts. Le but de la justice n’est pas de faire des exemples.





Dans notre système à nous. C’est très différent dans le monde judiciaire anglo saxon.

Je ne connais pas le système mexicain, mais c’est peut-être une voie d’analyse.



WereWindle
Le 03/12/2012 à 13h 02







groovers01 a écrit :



Cela ne serait pas le premier exemple de justice exemple et personnellement je ne suis pas contre, si cela peut remettre un peu de moralité dans les affaires.





quitte à faire disparaitre un des “géants” en question et mettre dans la merde (donc disparition probable à terme) ses partenaires… ouais pourquoi pas. Après tout l’incendie massif est une des méthodes d’autorégulation de la forêt et de la brousse <img data-src=" />



Dunaedine
Le 03/12/2012 à 13h 06







OhmydogPM a écrit :



Dans notre système à nous. C’est très différent dans le monde judiciaire anglo saxon.

Je ne connais pas le système mexicain, mais c’est peut-être une voie d’analyse.







Dans ce cas, ce n’est plus de la justice. Juste de la vengeance.



metaphore54
Le 03/12/2012 à 13h 10







groovers01 a écrit :



Cela ne serait pas le premier exemple de justice exemple et personnellement je ne suis pas contre, si cela peut remettre un peu de moralité dans les affaires.







La moralité, n’a rien à faire dans les affaires, seul le droit et les contrats prévalent et c’est très bien comme ça.



groovers01
Le 03/12/2012 à 13h 18

Dans ce cas le contrat n’a pas été respecter et la sanction est à la discrétion du tribunal


John Shaft Abonné
Le 03/12/2012 à 13h 25







Dunaedine a écrit :



Sauf que justement, une sanction doit être liée au préjudice. On ne doit pas faire la justice à la gueule du client, que ce soit avec les faibles ou avec les forts. Le but de la justice n’est pas de faire des exemples.







Ils sont sans doute sanctionnés sur un % de CA sur la période durant laquelle le contrat a été illégalement rompu. C’est fréquent chez les ricians donc aussi au Mexique faut croire. <img data-src=" />



John Shaft Abonné
Le 03/12/2012 à 13h 31







lincruste a écrit :



Perso j’aurais les épaules pour, je demanderais autant de milliards pour m’avoir asséné les news du Post et de Closer.com pendant des années.







Rien ne t’obligeait à aller sur les sites de “news” de Yahoo <img data-src=" />



razcrambl3r
Le 03/12/2012 à 13h 31







lincruste a écrit :



Tout ce qui pourra faire tomber cette boîte à cons est bon à prendre.<img data-src=" />

Perso j’aurais les épaules pour, je demanderais autant de milliards pour m’avoir asséné les news du Post et de Closer.com pendant des années.







J’suis pas d’accord, comment je ferai(s ?) moi sans les commentaires Yahoo!, des analyses fines et pertinentes de ce qu’il se passe dans l’actualité ?



<img data-src=" />



Ohmydog
Le 03/12/2012 à 13h 35







Dunaedine a écrit :



Dans ce cas, ce n’est plus de la justice. Juste de la vengeance.





Euh, je ne suis pas certain.

Qui sommes-nous pour juger le système judiciaire d’autrui ?

Le système US ne fonctionne pas si mal que cela…



FunnyD
Le 03/12/2012 à 13h 40







razcrambl3r a écrit :



J’suis pas d’accord, comment je ferai(s ?) moi sans les commentaires Yahoo!, des analyses fines et pertinentes de ce qu’il se passe dans l’actualité ?



<img data-src=" />





Cépafo



C’est plus efficace que les sondages pour savoir ce que pense le français “moyen”



razcrambl3r
Le 03/12/2012 à 13h 42







FunnyD a écrit :



Cépafo



C’est plus efficace que les sondages pour savoir ce que pense le français “moyen”







C’est ce que je me dit des fois, mais j’ose espérer que ce n’est pas représentatif, suis-je un grand naïf ?? <img data-src=" />



WereWindle
Le 03/12/2012 à 13h 44







FunnyD a écrit :



Cépafo



C’est plus efficace que les sondages pour savoir ce que pense le français “moyen”





d’autant que, faisant 1,93m, l’avis et la situation du Français “moyen” m’indiffère passablement <img data-src=" />



nicobiz
Le 03/12/2012 à 13h 52

Heu ca sera pas en peso? Étant donné qu’ils utilisent aussi le symbole $.


Ballos
Le 03/12/2012 à 13h 53

c’est bon ça une petite guerre économique par tribunaux interposé..

On attend le retour du baton pour juger des forces en présence.


FunnyD
Le 03/12/2012 à 13h 55







razcrambl3r a écrit :



C’est ce que je me dit des fois, mais j’ose espérer que ce n’est pas représentatif, suis-je un grand naïf ?? <img data-src=" />





<img data-src=" /> Malheureusement, je crois que tu es naif re-<img data-src=" />



p-seeker23
Le 03/12/2012 à 14h 25

Euh, le doc SEC-YHOO-1193125-12-487828 est vide de toute info utile.

Le verdict est plus que choquant, on n’a vraiment aucune info supplémentaire sur les motivations du jugement ?


Laurius
Le 03/12/2012 à 14h 38







digital-jedi a écrit :



“49ème cour civile de Mexico”

Moi, ca me choque <img data-src=" />







Le côté choquant c’est le montant, pas le principe… encore que Yahoo semble dire qu’ils n’ont pas fait de fautes (Décision par défaut?)



Les condamnations sont traditionnellement plus élevées dans les systèmes anglo-saxons que ceux de droit français, et il y a bien un aspect dissuasif derrière tout ça, sans doute lié au fait que la jurisprudence est la principale source de droit et que c’est par conséquent aux juges d’édicter les règles.



Sinon oui, ça me semble mal traduit : 49ème (ça fait beaucoup mais Mexico c’est grand) chambre civile de la Cour fédérale me semble plus juste.



Dunaedine
Le 03/12/2012 à 14h 46







OhmydogPM a écrit :



Euh, je ne suis pas certain.

Qui sommes-nous pour juger le système judiciaire d’autrui ?

Le système US ne fonctionne pas si mal que cela…







Tout simplement l’intérêt pour la société. La justice sert à éviter qu’un conflit ne dégénère. Il faut donc des peines proportionnelles au préjudice et à un éventuel risque pour la société. Si tu t’amuses à coller des peines à la tête du client, cela risque plutôt de générer des tensions inutiles, la justice devenant arbitraire. Pourquoi obéir à des lois quand elles sont ressenties comme aléatoires?



Krocodile
Le 03/12/2012 à 14h 59







Dunaedine a écrit :



Tout simplement l’intérêt pour la société. La justice sert à éviter qu’un conflit ne dégénère. Il faut donc des peines proportionnelles au préjudice et à un éventuel risque pour la société. Si tu t’amuses à coller des peines à la tête du client, cela risque plutôt de générer des tensions inutiles, la justice devenant arbitraire. Pourquoi obéir à des lois quand elles sont ressenties comme aléatoires?





Pas vraiment, il y a toujours un principe d’individualisation de la peine.



Et le système anglo-saxon reconnait les dommages et intérêts punitifs, comme ça a déjà été dit et contrairement au système français. Maintenant, c’est vrai que là quand même…



Dunaedine
Le 03/12/2012 à 15h 13







Krocodile a écrit :



Pas vraiment, il y a toujours un principe d’individualisation de la peine.



Et le système anglo-saxon reconnait les dommages et intérêts punitifs, comme ça a déjà été dit et contrairement au système français. Maintenant, c’est vrai que là quand même…







On individualise la peine pour éviter que celle-ci ne soit dommageable pour la société. Une peine qui broie quelqu’un ne sert à rien, sauf si c’est autre chose qui est recherchée à travers la peine. Ce qui semble franchement être le cas ici…



youss
Le 03/12/2012 à 15h 20

Si c’est politique, franchement, je n’en serait pas du tout étonné.


Winderly Abonné
Le 03/12/2012 à 15h 22



plus de la moitié de son chiffre d’affaires de 2011











metaphore54 a écrit :



Rien de choquant…







<img data-src=" />



blob741
Le 03/12/2012 à 15h 51

Pourquoi vous parlez de peine alors que c’est de la justice civile ?


Tim-timmy
Le 03/12/2012 à 18h 45







OhmydogPM a écrit :



Euh, je ne suis pas certain.

Qui sommes-nous pour juger le système judiciaire d’autrui ?

Le système US ne fonctionne pas si mal que cela…







sauf que justement le jugement apple/samsung est fortement remis à mal car les déclarations des jurés laissent entendre qu’ils ont fait un exemple et puni via les dommages et interêt, alors qu’ils avaient comme instruction d’estimer et de réparer un préjudice, et non pas de faire des exemples ou de punir, ce qui est du domaine du pénal (et ça leur avait expressément rappelé par le juge).



Après, les estimations de préjudice, on retient ce qu’on veut bien retenir … d’où le fait que sans détails … <img data-src=" /> et que d’un pays à l’autre, ça varie fortement .. mais 1⁄2 CA c’est juste monstrueux, ça coule une grosse partie des boites.



sniperdc
Le 03/12/2012 à 19h 32

Yahoo à t ‘il le cash nécessaire pour payer cette amande là est la question <img data-src=" />


Orshak
Le 03/12/2012 à 19h 40







digital-jedi a écrit :



“49ème cour civile de Mexico”

Moi, ca me choque <img data-src=" />







En quoi ? On en a un paquet aussi à Paris, suffit qu’au Mexique ils aient des “cour”/divisions de taille moins importante (ce qui a ses avantages et inconvénients) et ils vont en avoir un paquet vu la population de Mexico (pour peu qu’en plus ce soit une erreur de traduction et que ce soit la 49ème cour du Pays et pas de la ville….).