La question avait été posée par Lionel Tardy en octobre 2015, renouvelée en janvier 2016 puis en septembre dernier. Finalement, le gouvernement a bien voulu faire suite à ses interrogations qui visent le montant de la taxe « Copé » sur les opérateurs.
Instituée par Nicolas Sarkozy pour compenser la suppression partielle de la publicité sur les chaînes publiques, cette ponction codifiée à l’article 302 bis KH du Code général des Impôts est payée par les fournisseurs d’accès. Elle repose sur le montant des abonnements et autres sommes acquittées par les usagers aux opérateurs de communications électroniques.
C’est dans ce contexte que le député Lionel Tardy a souhaité connaître le montant de cette taxe Copé versée par les opérateurs pour les années 2009 à 2015. Très récemment, Bercy lui a fourni (enfin) ces données chiffrées :
- 2009 : 181 millions d’euros
- 2010 : 251 millions d’euros
- 2011 : 258 millions d’euros
- 2012 : 180 millions d’euros
- 2013 : 268 millions d’euros
- 2014 : 199 millions d’euros
- 2015 : 201 millions d’euros (estimés)
Soit un total de 1,538 milliard d'euros sur la période considérée.
Le montant 2016 devrait exploser
Le montant devrait évidemment exploser en 2016 grâce à la hausse votée dans la dernière loi de finances. Autrefois fixée à 0,9 % de leur chiffre d’affaires, la douloureuse a en effet été portée à 1,3 % afin de compenser la fin de la dotation budgétaire à l’audiovisuel public d’ici l’année prochaine (voir notre actualité).
Une telle hausse, de 44,44 % tout de même, frappe indirectement tous les abonnés, même ceux sans télévision. Elle a permis au ministère de la Culture de présenter comme modérée la hausse de la redevance audiovisuelle qui n’a grimpé que d’un seul euro en 2016 (contre deux en 2017).
Pas de ventilation par opérateur
Le député souhaitait également avoir une répartition par opérateur télécom. Il lui a été opposé une fin de non-recevoir : selon le ministère des Finances et des comptes publics, « il n'est pas possible de communiquer la répartition demandée par opérateur en raison des règles liées au secret fiscal ».
Sans surprise, le gouvernement a indiqué à une autre parlementaire qu'il n'envisageait sûrement pas de supprimer une telle manne affectée au budget général, qui participe « aujourd'hui à l'effort de redressement des comptes publics ».
