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Taxe Copé sur les opérateurs : 1,5 milliard d'euros collectés entre 2009 et 2015

Et donc les FAI ont tous frit
Droit 2 min
Taxe Copé sur les opérateurs : 1,5 milliard d'euros collectés entre 2009 et 2015
Crédits : Marc Rees

La question avait été posée par Lionel Tardy en octobre 2015, renouvelée en janvier 2016 puis en septembre dernier. Finalement, le gouvernement a bien voulu faire suite à ses interrogations qui visent le montant de la taxe « Copé » sur les opérateurs.

Instituée par Nicolas Sarkozy pour compenser la suppression partielle de la publicité sur les chaînes publiques, cette ponction codifiée à l’article 302 bis KH du Code général des Impôts est payée par les fournisseurs d’accès. Elle repose sur le montant des abonnements et autres sommes acquittées par les usagers aux opérateurs de communications électroniques.

C’est dans ce contexte que le député Lionel Tardy a souhaité connaître le montant de cette taxe Copé versée par les opérateurs pour les années 2009 à 2015. Très récemment, Bercy lui a fourni (enfin) ces données chiffrées :

  • 2009 : 181 millions d’euros
  • 2010 : 251 millions d’euros
  • 2011 : 258 millions d’euros
  • 2012 : 180 millions d’euros
  • 2013 : 268 millions d’euros
  • 2014 : 199 millions d’euros
  • 2015 : 201 millions d’euros (estimés)

Soit un total de 1,538 milliard d'euros sur la période considérée. 

Le montant 2016 devrait exploser

Le montant devrait évidemment exploser en 2016 grâce à la hausse votée dans la dernière loi de finances.  Autrefois fixée à 0,9 % de leur chiffre d’affaires, la douloureuse a en effet été portée à 1,3 % afin de compenser la fin de la dotation budgétaire à l’audiovisuel public d’ici l’année prochaine (voir notre actualité).

Une telle hausse, de 44,44 % tout de même, frappe indirectement tous les abonnés, même ceux sans télévision. Elle a permis au ministère de la Culture de présenter comme modérée la hausse de la redevance audiovisuelle qui n’a grimpé que d’un seul euro en 2016 (contre deux en 2017).

Pas de ventilation par opérateur

Le député souhaitait également avoir une répartition par opérateur télécom. Il lui a été opposé une fin de non-recevoir : selon le ministère des Finances et des comptes publics, « il n'est pas possible de communiquer la répartition demandée par opérateur en raison des règles liées au secret fiscal ».

Sans surprise, le gouvernement a indiqué à une autre parlementaire qu'il n'envisageait sûrement pas de supprimer une telle manne affectée au budget général, qui participe « aujourd'hui à l'effort de redressement des comptes publics ». 

45 commentaires
Avatar de tmtisfree Abonné
Avatar de tmtisfreetmtisfree- 04/10/16 à 07:58:07

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Le racket d’État est un business qui marche pas mal, pas étonnant qu'il y ait autant de rentiers de la gloire pour profiter et dilapider ce que les autres gagnent : selon un principe bien connu, les plus mauvais finissent toujours sur le trône pendant que les serfs travaillent à « l'avenir du pays ». Les niais.

Édité par tmtisfree le 04/10/2016 à 07:59
Avatar de FunnyD INpactien
Avatar de FunnyDFunnyD- 04/10/16 à 07:59:11

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« il n'est pas possible de communiquer la répartition demandée par opérateur en raison des règles liées au secret fiscal ».
Logique, mais il doit être possible de le calculer.

Une telle hausse, de 44,44 % tout de même, frappe indirectement tous les abonnés, même ceux sans télévision. Elle a permis au ministère de la Culture de présenter comme modérée la hausse de la redevance audiovisuelle qui n’a grimpé que d’un seul euro en 2016 (contre deux en 2017).
Mouais, vu l'ampleur de la hausse, une baisse de la redevance aurait été logique.

Avatar de jb18v Abonné
Avatar de jb18vjb18v- 04/10/16 à 07:59:48

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pourtant avec les résultats des opérateurs publiés chaque trimestre ou année, on doit pouvoir décomposer la répartition ? (travail pas très sympa j'avoue )

grillé par le beau moustachu du dessus

Édité par jb18v le 04/10/2016 à 08:00
Avatar de vince120 Abonné
Avatar de vince120vince120- 04/10/16 à 08:13:12

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Arrêtez de donner des millions aux stars sur les chaines publiques qui sont là depuis des dizaines d'années !

Pour réduire le budget, limitez les salaires des présentateurs au smic et proposez en priorité ces postes aux écoles publiques de journalisme et communication pour qui l'obtention de stages est si difficile ! 

Vous aurez des points positifs : 

  • on n'aura plus les vieux croulants à l'antenne
  • les étudiants en stage seront motivés et donneront tout pour se faire remarquer en début de carrière
  • le service public gagnerait une vocation supplémentaire d'accompagnement des jeunes
  • un peu de renouvellement dans les programmes pourrait permettre le renouvellement des spectateurs (avant qu'ils ne se barrent tous sur youtube)
Avatar de alain57 INpactien
Avatar de alain57alain57- 04/10/16 à 08:26:31

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vince120 a écrit :

Pour réduire le budget, limitez les salaires des présentateurs au smic et proposez en priorité ces postes aux écoles publiques de journalisme et communication pour qui l'obtention de stages est si difficile ! 

wow quelle idée de genie... niveler par le bas et proposé des jobs au smic a des gens qui ont fait des études ...

sur le fond je suis d'accord que les gens gagnent trop...
mais le smic ?!? la tu y va un peu fort...

Avatar de J@ckHerror Abonné
Avatar de J@ckHerrorJ@ckHerror- 04/10/16 à 08:34:18

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Je ne suis pas sur que de mettre des stagiaires à l'écran puisse relevé le niveau des chaines publiques (surtout payé au smic, comme motivation on trouve mieux...). 
De plus je trouve nos chaines plubliques assez généraliste, car oui il en faut pour tout le monde, y compris des vieux croulants 
Cependant les payés de millions je suis pas sûr mais il ne faut pas oublier que l'on est en concurrence avec d'autres chaines privées, si l'audience justifie un salaire élevé et que cela reste rentable .... pourquoi pas.

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 04/10/16 à 08:40:53

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vince120 a écrit :

Arrêtez de donner des millions aux stars sur les chaines publiques qui sont là depuis des dizaines d'années !

Aux stars? Pas vraiment, des vedettes, au mieux.

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 04/10/16 à 08:53:36

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vince120 a écrit :

Pour réduire le budget, limitez les salaires des présentateurs au smic et proposez en priorité ces postes aux écoles publiques de journalisme et communication pour qui l'obtention de stages est si difficile ! 
Vous aurez des points positifs : 
...
 - les étudiants en stage seront motivés et donneront tout pour se faire remarquer en début de carrière
...

VOUS NE CROIREZ JAMAIS CE QUE FRANCOIS HOLLANDE A FAIT POUR L'EMPLOI!!

Édité par jackjack2 le 04/10/2016 à 08:53
Avatar de anonyme_36b21cf3f44b99f67eaa8cc7108f0c6d INpactien

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Surement un effet des lois Tasca qui oblige France télévision a acheter une bonne partie de ses programmes a des société de production privées. Qui ont bien fait explosé les coûts. Vu le nombre de présentateurs producteurs.

Édité par LaBUSE le 04/10/2016 à 09:01
Avatar de vince120 Abonné
Avatar de vince120vince120- 04/10/16 à 09:07:47

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le smic était exagéré, je ne sais pas ce qui est versé à un étudiant en stage... mais quand je vois des "Entre septembre 2014 et septembre 2015, Michel Drucker aurait perçu plus de 9,6 millions d’euros. " en résultat à une recherche "salaire ducker", ça me fait de la peine pour l'audiovisuel sachant qu'il a déjà atteint (et pas qu'un peu, il a 74 ans) l'age de la retraite et que laisser la place aux jeunes serait une idée bienvenue...

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