L’année 2017 sera-t-elle une année faste pour la Hadopi ? Selon nos informations, l’Inspection générale des finances (IGF) tente actuellement de chiffrer les sommes que percevront les fournisseurs d’accès. Et ce alors que le ministère a déjà fixé un montant.
Pour l’année prochaine, le ministère de la Culture estime que la Hadopi bénéficiera d'une majoration de 500 000 euros par rapport aux vœux exprimés cet été par l’autorité administrative indépendante. Soit une subvention totale de 9 millions d’euros. Cette somme intègrera une nouveauté : la prise en charge des frais subis par les FAI dans l’identification des adresses IP qui leur sont adressées chaque jour par camions.
Réclamé par le Conseil d'État, un décret sacralisant cette compensation est en effet pronostiqué avant 2017 par la Rue de Valois. Alors que les négociations avec les intermédiaires techniques perdurent, cette hypothèse calendaire est très (très) optimiste puisque le projet de texte finalisé devra aussi passer entre les mains de l’ARCEP, de la CNIL et de la haute juridiction administrative. Surtout, nous avons appris que l’IGF a été saisie de ce dossier épineux afin d’ausculter dans un rapport le montant précis dû à chaque fournisseur d’accès.
Passe-passe
Du coup, selon la somme finalement arrêtée, le budget de la Hadopi risque de ne pas être aussi confortable pour l’institution. Un exemple théorique pour mieux comprendre : Si l’IGF et le ministère tablent sur un montant forfaitaire de 180 000 euros par FAI, les quatre principaux du secteur aspireront en tout 720 000 euros chaque année. Le plafond décidé dans la loi de finances 2017 sera donc crevé de 220 000 euros, et même plus encore puisque les 500 000 euros supplémentaires sont censés accompagner d’autres actions.
En somme, la Hadopi risque par ce tour de passe-passe de voir finalement ses moyens diminuer, elle qui accentue année après année, la riposte graduée. À moins évidemment que l'équipe ne décide finalement de concentrer son attention sur cette seule réponse pré-pénale, délaissant davantage encore les autres missions. Autant dire que les débats autour du projet de loi de finances seront cruciaux.
