Les sociétés représentant les titulaires de droits de l’image n’ont pas vraiment apprécié que Pokémon Go, le jeu édité par Niantic, diffuse des reproductions sans autorisation ni donc versement des droits afférents.
Interrogée, Marie-Anne Ferry-Fall, de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP), nous indique « s’être rapprochée en août dernier de l’éditeur pour lui souligner cette problématique de reproduction ». Outre-Atlantique, la demande a été relayée par l’Artists Rights Society a indiqué hier Électron Libre mais selon la société de perception et de répartition française, il n’est pas encore certain que l’ARS ait déjà noué contact.
En attendant, sont en cause ici les photos qui accompagnent les Pokéstops, ces points d’intérêts matérialisés par des reproductions plein écran ou des vignettes représentant un bâtiment, une œuvre architecturale, etc. « Ces actes de reproduction s’inscrivent dans une activité éditorialisée qui génère de l’argent » estime l’intéressée. Et afin d’expliquer la demande en cours, elle rappelle que « lorsqu’un jeu utilise de la musique, la logique est la même : il y a des droits du fait de l’utilisation d’œuvres protégées ».
Fontaine du Jardin d'Eau à Nancy
Selon nos confrères, les représentants des créateurs ont déjà procédé à « un recensement précis des lieux dont Pokemon Go utilise l'image ». Ils seraient maintenant prêts à attaquer Niantic. « L’éditeur n’a pas pris la précaution de contacter préalablement les sociétés de gestion collective », regrette en effet la directrice générale de l’ADAGP avant de tempérer : « Nous sommes aujourd’hui dans un processus de régularisation lancé mi-août et finalisé probablement dans quelques mois ».
Selon les législations en cause, Niantic ne pourra pas s’abriter derrière l’exception de panorama, du moins dans les pays comme la France qui ont exclu de ce périmètre toute utilisation commerciale des œuvres.