Sur le modèle de ce qui prévaut aux États-Unis, Alain Juppé propose, s’il est élu à la présidence de la République, d’instaurer un nouveau droit de pétition. À partir du moment où 100 000 internautes apporteraient leur soutien à une pétition, le gouvernement serait obligé d’y répondre sous 30 jours.
Alors que la campagne pour les primaires de la droite et du centre bat son plein en vue de la présidentielle de 2017, l’ancien Premier ministre a présenté hier ses propositions en matière de numérique (PDF). Dans le volet démocratie, on découvre que le candidat souhaite offrir « une nouvelle jeunesse » aux pétitions.
« Il faut donner à chacun la possibilité non seulement de s’exprimer, mais aussi de se faire entendre par les gouvernants, en leur assurant que leurs voix seront bel et bien prises en compte dans le processus décisionnel » soutient Alain Juppé. Le principal adversaire de Nicolas Sarkozy estime qu’il faudrait ainsi « mettre en place une plateforme engageant le gouvernement à répondre officiellement et publiquement à toutes les pétitions portées par plus de 100 000 signataires en 30 jours, avec une clause de répartition territoriale des signataires pour assurer une bonne représentativité ».
Une réforme calquée sur le modèle américain
S’il n’y fait pas référence, force est de constater que le maire de Bordeaux s’est largement inspiré du système de pétitions auxquelles doit impérativement répondre la Maison Blanche, également sous 30 jours, à partir du moment où celles-ci ont recueilli 100 000 soutiens. N’importe quel internaute peut en principe voter, à condition d’avoir au moins 13 ans et de créer un compte.
Ce dispositif est surtout réputé pour ces « errements » : l’exécutif américain a ainsi du répondre à des pétitions réclamant l’expulsion de Justin Bieber, la construction d’une étoile de la mort (comme dans Star Wars), etc.
L’idée d’Alain Juppé n’est dans tous les cas pas très loin de celle du socialiste Olivier Faure, favorable quant à lui l’instauration d’amendements dits « citoyens ». L'idée ? Les internautes pourraient déposer des propositions d’amendements qui, à condition d’obtenir un certain nombre de soutiens, seraient obligatoirement débattus devant le Parlement. « Ça permet[trait] d'obliger à un moment donné les parlementaires à se positionner par rapport à un sujet qu'ils n'avaient pas forcément envisagé eux mêmes ou qu'ils voulaient éviter parce qu'ils le considéraient comme subalterne, anecdotique, tabou, tout ce qu'on veut... » nous expliquait l’élu.
Des consultations en ligne sous l'égide du CESE ?
Le candidat Les Républicains souhaite dans un second temps « améliorer » et « développer les consultations numériques citoyennes, expérimentées lors du projet de loi pour une République numérique, afin qu’elles deviennent plus répandues ». On comprend ainsi qu’il n’est pas favorable à une généralisation complète de ces initiatives, contrairement à ce que voudrait notamment le député Patrice Martin-Lalande (LR).
Alain Juppé avance néanmoins que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pourrait « avoir pour mission d’assurer la mise en place et le suivi » de ces consultations. Il envisage en outre que l’institution gère une plateforme dédiée au « suivi des progrès dans les travaux réalisés par le gouvernement, dans le souci de rendre compte de l’action publique ».
