Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Revenge porn : une proposition de loi déposée en Belgique

Les porn du pénitencier
Droit 2 min
Revenge porn : une proposition de loi déposée en Belgique
Crédits : rarpia/iStock

Alors que la France s’apprête à toiletter son droit afin de faire face aux actes dits de « revenge porn », en Belgique, une parlementaire vient de déposer une proposition de loi afin de durcir la législation locale.

« De plus en plus d’images et de vidéos à caractère sexuel sont réalisées dans l’intimité du couple. Cependant, en cas de rupture entre les partenaires, il arrive régulièrement que ces images et vidéos soient diffusées par vengeance ou intention méchante », regrette la députée Vanessa Matz (cdH, parti centriste belge) à l’appui de son texte. Le problème est en effet loin d’être nouveau sur le plan juridique : comment faire pour sanctionner la diffusion d’images prises alors que la victime était au départ consentante ?

La Belgique a commencé à répondre à ce défi en actualisant, fin février, son arsenal législatif dédié au voyeurisme. Le fait de montrer, rendre accessible ou diffuser « l'enregistrement visuel ou audio d'une personne dénudée ou se livrant à une activité sexuelle explicite, sans son accord ou à son insu, même si cette personne a consenti à sa réalisation » est dorénavant passible d’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre cinq ans (article 371/1 du Code pénal).

Une peine aggravée de 500 à 1 000 euros

Vanessa Matz déplore cependant que la loi ne prenne « pas en compte l’élément moral et l’intention méchante qui sont pourtant des éléments constitutifs des faits de vengeance pornographique ». Elle affirme au passage que « dans près de 90 % des cas », les victimes sont des femmes. « Dans la mesure où les moyens de publication et de partage sont conséquents et complètement incontrôlables, pouvant aller d’une publication sur Facebook, en passant par un message instantané sur une application telle que Snapchat ou encore par l’envoi d’un courriel, la répression pénale accrue des auteurs rendant publiques ces images et vidéos en cascade s’avère indispensable » poursuit la parlementaire.

Son idée ? Que le coupable d’un délit de voyeurisme ayant « agi par vengeance ou intention méchante » s’expose à des sanctions aggravées – à savoir une peine d’amende comprise entre 500 et 1 000 euros.

Restera maintenant à voir quel sort sera réservé à ces dispositions par le Parlement belge. En France, la future loi Numérique (qui pourrait entrer en vigueur dès le mois prochain) punira de deux ans de prison et de 60 000 euros d’amende les individus ayant porté à la connaissance du public ou d'un tiers des « images présentant un caractère sexuel » dès lors que la personne concernée n’a pas donné son accord pour une diffusion – et ce quand bien même elle aurait dans le même temps consenti à être prise en photo.

40 commentaires
Avatar de ocman INpactien
Avatar de ocmanocman- 27/09/16 à 06:30:48

First sur la news XXX!
:francais:

Édité par ocman le 27/09/2016 à 06:31
Avatar de Gangan Egg INpactien
Avatar de Gangan EggGangan Egg- 27/09/16 à 06:36:58

Savait pas que y'avait rien en place auparavant.
Donc je pense bien que ça a été moche pour beaucoup de gens jusqu'à maintenant.

Avatar de anonyme_8db2db86e6e8bfd8080de99876638d13 INpactien

Ce sous titre encore.... :mdr2:

AU POIL ! :cap:

Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 27/09/16 à 07:01:26

Est ce que le mouton de Groland peut porter plainte ?
La vidéo a tout de même été diffusée au public ...

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 27/09/16 à 07:10:13

Mmhhh...

La cdH est minoritaire et dans l'opposition au fédéral. Il faudrait l'accord du MR (droite réformiste wallonne) et de la N-VA (nationalistes libéraux flamands), mais comme dit le proverbe « si tu as compris la politique belge, on te l'a mal expliquée » :D

Sinon y a que moi que ça choque d'avoir 5 ans de prison en cas de diffusion, et une peine *aggravée* de 1000 euros d'amende (dérisoire par rapport aux 5 ans) si c'était de mauvaise volonté ?

Avatar de anonyme_8db2db86e6e8bfd8080de99876638d13 INpactien

ALLEEZZZ, mais personne le saura...
Mickael, Mickael vous êtes a l'antenne !!

Avatar de Cedrix INpactien
Avatar de CedrixCedrix- 27/09/16 à 07:14:50

C'est juste un outil parmi un arsenal... Y a ptete moyen de condamner pour d'autres choses.. Genre un clignotant au ne fonctionne pas ou un triangle manquant. :-)

Avatar de bloossom Abonné
Avatar de bloossombloossom- 27/09/16 à 07:18:32

Je suis quand même très étonné qu'aucune infraction ne sanctionnait ce genre de comportement avant cet article spécifique.

Quelqu'un sait-il comment la situation était traitée avant cet article?

Avatar de Guyom_P INpactien
Avatar de Guyom_PGuyom_P- 27/09/16 à 07:20:10

GanganEgg a écrit :

Savait pas que y'avait rien en place auparavant.
Donc je pense bien que ça a été moche pour beaucoup de gens jusqu'à maintenant.

Chez nous il y avait pas de sanctions pénales mais à voir au civil si il y avait pas moyens de demander au minimum des dommages et intérêts pour atteinte à l'intimité de la vie privé (article 9 du code civil) ou un truc du genre. Bon après si au civil le juge s'arrête là aussi sur le fait que la victime était consentante au moment des faits c'est sûr ça ne doit pas aider. Etrange de statuer que si tu es consentant à une captation d'image on associe automatiquement que tu es consentant à sa diffusion alors que ce sont 2 notions différentes et n'ayant pas les mêmes conséquences.

Avatar de Gangan Egg INpactien
Avatar de Gangan EggGangan Egg- 27/09/16 à 07:24:04

Un peu comme ces jeunes filles qui envoient des photos à leur petits copains, photos qui sont partagées avec un peu tout le monde, et à la fin le juge dit que c'est sa faute d'avoir été frisquette? rah.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 4