Alors que la France s’apprête à toiletter son droit afin de faire face aux actes dits de « revenge porn », en Belgique, une parlementaire vient de déposer une proposition de loi afin de durcir la législation locale.
« De plus en plus d’images et de vidéos à caractère sexuel sont réalisées dans l’intimité du couple. Cependant, en cas de rupture entre les partenaires, il arrive régulièrement que ces images et vidéos soient diffusées par vengeance ou intention méchante », regrette la députée Vanessa Matz (cdH, parti centriste belge) à l’appui de son texte. Le problème est en effet loin d’être nouveau sur le plan juridique : comment faire pour sanctionner la diffusion d’images prises alors que la victime était au départ consentante ?
La Belgique a commencé à répondre à ce défi en actualisant, fin février, son arsenal législatif dédié au voyeurisme. Le fait de montrer, rendre accessible ou diffuser « l'enregistrement visuel ou audio d'une personne dénudée ou se livrant à une activité sexuelle explicite, sans son accord ou à son insu, même si cette personne a consenti à sa réalisation » est dorénavant passible d’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre cinq ans (article 371/1 du Code pénal).
Une peine aggravée de 500 à 1 000 euros
Vanessa Matz déplore cependant que la loi ne prenne « pas en compte l’élément moral et l’intention méchante qui sont pourtant des éléments constitutifs des faits de vengeance pornographique ». Elle affirme au passage que « dans près de 90 % des cas », les victimes sont des femmes. « Dans la mesure où les moyens de publication et de partage sont conséquents et complètement incontrôlables, pouvant aller d’une publication sur Facebook, en passant par un message instantané sur une application telle que Snapchat ou encore par l’envoi d’un courriel, la répression pénale accrue des auteurs rendant publiques ces images et vidéos en cascade s’avère indispensable » poursuit la parlementaire.
Son idée ? Que le coupable d’un délit de voyeurisme ayant « agi par vengeance ou intention méchante » s’expose à des sanctions aggravées – à savoir une peine d’amende comprise entre 500 et 1 000 euros.
Restera maintenant à voir quel sort sera réservé à ces dispositions par le Parlement belge. En France, la future loi Numérique (qui pourrait entrer en vigueur dès le mois prochain) punira de deux ans de prison et de 60 000 euros d’amende les individus ayant porté à la connaissance du public ou d'un tiers des « images présentant un caractère sexuel » dès lors que la personne concernée n’a pas donné son accord pour une diffusion – et ce quand bien même elle aurait dans le même temps consenti à être prise en photo.
