Au Parlement européen, une résolution d’un proche de Marine Le Pen pour inspirer la campagne de 2017

Enfoncer un cloud dans le protectionnisme
Droit 5 min
Au Parlement européen, une résolution d’un proche de Marine Le Pen pour inspirer la campagne de 2017
Crédits : artJazz/iStock

L’eurodéputé Jean-Luc Schaffhauser prépare une proposition de résolution au Parlement européen. Elle ne vise pas seulement à rejeter l‘initiative de l'informatique en nuage dévoilée en avril dernier par la Commission. Elle doit aussi être vue comme le vivier « nouvelle technologie » des idées du FN pour l'échéance de 2017.

Dans ses « considérants », l’élu alsacien, membre du Groupe Europe des Nations et des Libertés n’y va pas avec le dos de la cuillère : il part du principe que « les objectifs de la Commission obéissent à ceux des services de renseignement des États-Unis, qui prônent une ouverture maximale des données scientifiques mondiales pour maintenir leur leadership ». Il lorgne aussi avec intérêt la posture du régime chinois qui « oblige tout opérateur de cloud à un minimum de 50 % de capitaux chinois ».

Sa proposition de résolution vient ainsi répondre, pour la rejeter, à une initiative de la Commission présentée le 19 avril dernier. Selon l’élu, l’option choisie par celle-ci repose sur une approche « sans-frontières, donc sans maîtrise, ni régulation de la donnée numérique publique ». Une politique trop inspirée à son goût par « les oligopoles étrangers du numérique avec leur armée de lobbyistes [qui] font la politique de la Commission, résultante des intérêts exprimés ».

Une stratégie européenne au profit des seules entreprises européennes

À l’image du protectionnisme dont opteraient plusieurs États non-européens, le parlementaire plaide pour que cette stratégie bruxelloise se fasse davantage en faveur des entreprises numériques dites européennes. À ce jour, regrette-t-il, « pour la Commission, toute entreprise étrangère ayant une filiale dans l'UE est européenne ».

Dans son esprit, une telle étiquette ne devrait être réservée qu’aux sociétés ayant leur siège social ainsi que leurs « principaux centres de décision, centres de R&D et sites de fabrication » sur le territoire européen. Et encore… seules les entités contrôlées « par des capitaux européens et assujetties à l'impôt consolidé sur le territoire européen » seraient éligibles.

Alors que la Commission propose un nuage européen pour la science ouverte (ouverture des données scientifiques, incitation des acteurs au partage des données, coopération mondiale, etc.), il « rappelle que les données sont la matière première de l'économie numérique et qu'elles jouent un rôle fondamental dans la chaîne de valeur ajoutée ». Le point 5 de sa résolution considère spécialement que stocker ou traiter ces données « hors d'Europe équivaut à tuer l'économie numérique européenne ». Et celui-ci donc d’exiger « que le stockage, l'exploitation et la valorisation des données soient effectués par des sociétés européennes sur le territoire de l'Union ».

Un message en faveur de Linux

Dans sa chevauchée, il voudrait que les États membres et l’Union encouragent et financent « l'écriture de logiciels libres sécurisés avec Linux, d'abord au sein des administrations publiques et des écoles, puis dans les entreprises et pour le grand public ». Ce « logiciel libre Linux » permettrait « outre des dizaines de milliards d'économies, une maîtrise de la filière numérique européenne ». Par contraste, « la non-maîtrise de la filière numérique européenne entraîne un danger pour les libertés publiques, le respect de la vie privée et l'emploi actuel et futur ».

Pour la petite histoire, rappelons que le thème des systèmes d’exploitation avait déjà occasionné un échange sucré-salé entre le parti et l’éditeur de Redmond. La présidente du Front National avait dénoncé sur Twitter « l’espionnage généralisé des ordinateurs des Français par le biais du nouveau système d’exploitation Windows 10 ».  Une saillie suivie d’une réaction piquante de Marc Mossé, le directeur affaires publiques et juridiques de Microsoft France : « plus facile d'installer #windows10 que de désinstaller Jean-Marie Le Pen ». 

Gouvernance des données, chiffrement

Sur la question de la gouvernance des données, Jean-Luc Schaffhauser déroule plusieurs vœux. Il aimerait que « la gouvernance mondiale d'internet dépende des Nations unies », tout en jugeant « fondamental d'adopter des normes de chiffrement élevées pour la sécurité de tout transfert de données, avec la mise en œuvre du principe de consentement exprès ».

En outre, il souhaite que les États adoptent « des sanctions dissuasives (…) contre les sociétés utilisant illégalement des données, faisant ainsi de l'Europe le port sécurisé pour le stockage des données dans le monde ». Quel montant ? « De quatre à dix fois le chiffre d'affaires », pas moins.

Enfin, il considère que toute donnée soit « la propriété de celui qui la fournit ». Mieux encore, son exploitation devrait alors nécessairement conduire à « une rémunération pour celui qui la fournit, avec la mise en place de recours collectifs contre toute société utilisant les données » sans cette contrepartie.

Un plan de bataille pour le FN en 2017 ?

Dans l’entourage de l’élu, on nous annonce que ce texte sera présenté  en commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie  le 12 ou 13 octobre. Ensuite, son vote serait programmé le 29 novembre. Adopté, le document partira en plénière. Dans le cas contraire, le président du Parlement européen pourrait décider de relancer ce processus en désignant un autre rapporteur.

Cette résolution n’est qu’une résolution. Elle n’engagera donc pas les autorités européennes puisque ses dispositions n’ont qu’une portée politique ou simplement déclarative. Néanmoins, peu importe finalement le sort de ce texte que certains verront empreint d’une vraie sincérité ou, au contraire, d’un vil opportunisme. Ces considérations mises sur la table par ce proche de Marine Le Pen sont en effet précieuses : sans trop de surprises, elles devraient inspirer les arguments du FN à l’occasion des grandes échéances électorales, et spécialement la présidentielle de 2017. 

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