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Renseignement, judiciaire : Belgique et Suisse se mettent à l'heure du numérique

Je #Rens donc je Suisse
Droit 6 min
Renseignement, judiciaire : Belgique et Suisse se mettent à l'heure du numérique
Crédits : akhajon/iStock/ThinkStock

La Suisse vient tout juste d’adopter sa loi sur le renseignement. Si le texte a suscité des critiques, il a été plébiscité par référendum. En Belgique, un projet de loi entend pour sa part mettre à jour les pouvoirs de la justice face à l’évolution technologique.

Ce week-end, c’est donc à une large majorité que les Suisses ont voté en faveur de ce texte (PDF). À la question « acceptez-vous la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRENS) ? », 65% des participants ont hoché de la tête.

Selon sa présentation officielle, elle « donne au Service de renseignement de la Confédération (SRC) des moyens adaptés à notre temps pour déceler les menaces et garantir la sécurité » tout en renforçant les modalités de contrôle. 

Des garanties, des autorisations

Déjà adoptée par le Conseil national (145 voix contre 41 et 8 abstentions) et le Conseil des États (35 voix contre 5 et 3 abstentions), cette loi veut assurer un sérieux bornage d'activités par définition attentatoires à la vie privée. Comment ? En démultipliant les autorisations : « Tout d’abord, le Tribunal administratif fédéral doit les autoriser ; ensuite, elles doivent obtenir l’aval du chef du département de la défense, qui est lui-même tenu de consulter le chef du département des affaires étrangères et celui du département de justice et police ». Il y a enfin « un contrôle judiciaire » outre « plusieurs contrôles politiques ».

Selon le Conseil fédéral, l’exécutif de la Confédération, « le SRC aura recours à de telles mesures dans une dizaine de cas par an », du moins en l’état actuel de la menace. De plus, les données étrangères à la menace ayant justifié la surveillance ne pourront être utilisées et seront donc détruites. Le SRC sera « par ailleurs tenu d’effacer les données dont il n’a plus besoin pour accomplir les tâches que lui assigne la loi ou dont la durée maximale de conservation est atteinte ».

Un collectif contre « l’État fouineur »

Cependant, tous les Suisses n’ont pas été vraiment convaincus par un si bel emballage. Le Comité contre l’État fouineur explique en ce sens que « tous les courriels, échanges sur Facebook et minimessages téléphoniques (SMS) seront interceptés et passés au crible de façon quasi systématique. Couplés aux écoutes téléphoniques, ces moyens sont synonymes d’une surveillance de masse. Nos données personnelles seront enregistrées et analysées sans que nous ayons quoi que ce soit à nous reprocher ».

Épaulé par le hashtag #LRensNON, ce groupement a dressé la liste (impressionnante) des compétences instaurées par cette loi. Ainsi, l’article 39 autorisera bien les services à faire « enregistrer les signaux transmis par réseau filaire qui traversent la frontière suisse, afin de rechercher des informations sur des événements importants en matière de politique de sécurité se produisant à l’étranger ou de sauvegarder d’autres intérêts nationaux importants au sens de l’art. 3 ». Ces finalités concerneront donc la protection de « l’ordre constitutionnel », le soutien « à la politique extérieure » mais aussi la protection de « la place industrielle, économique et financière ».

Ces mêmes acteurs pourront utiliser des chevaux de Troie afin de glaner des informations voire « perturber, empêcher ou ralentir l’accès à des informations, à condition que ces systèmes et réseaux informatiques soient utilisés dans des attaques visant des infrastructures critiques ».

Ce n’est pas tout, avec l’article 34 al.2, les services seront en droit de charger des personnes privées d’un mandat pour effectuer des opérations d’espionnage, « pour autant qu'[elles] présentent la garantie que la recherche d’informations respectera les dispositions de la présente loi ». Les opérateurs auront enfin l’obligation de supprimer « les chiffrements qu’ils ont opérés », annonce l’article 43 alinéa 2.

Adoptée, cette nouvelle loi entrera en vigueur le 1er septembre 2017.

Un loi belge pour mettre à jour les pouvoirs judiciaires

Chez nos voisins Belges cette fois, c’est un projet de loi examiné sous procédure d’urgence qui entame sa procédure parlementaire, comme l’expliquent notamment nos confrères de l’Echo. La logique est la même : adapter la législation en vigueur à l’évolution technologique. C'est ce qu'indique l’épais document de 297 pages surtout dédié au pouvoir judiciaire.

Quelques exemples : les enquêteurs pourront « entrer dans le système de vidéosurveillance installé par le propriétaire pour avoir accès en temps réel aux images et ainsi réaliser l’observation ».

Autre nouveauté : la création d’une banque de données des empreintes vocales. Elle aidera les fonctionnaires de police « à identifier, via un logiciel, sur la base de leurs voix, des suspects et des personnes condamnées, dont l’empreinte vocale a déjà été enregistrée dans le cadre de dossiers pour lesquels une écoute téléphonique est ou a été approuvée par le magistrat compétent ». Selon l’exécutif, « l’objectif est de fournir des informations “tactiques” aux enquêteurs et non d’apporter des éléments de preuve juridiques ».

Surtout ce projet de loi « relatif à l’amélioration des méthodes particulières de recherche et de certaines mesures d’enquête concernant Internet, les communications électroniques et les télécommunications » tente de régler une fois pour toutes la problématique des applications de messagerie. Un sujet qui concentre de plus en plus l’attention de la France, de l'Allemagne et de la Commission européenne (notre actualité).

Les services de messageries tenus de collaborer

Mis à jour, l’article 46 Bis du Code d’instruction criminelle belge réécrira la définition des fournisseurs de service de communications électroniques pour y ajouter « toute personne qui met à disposition ou offre, sur le territoire belge, d’une quelconque manière, un service qui consiste à transmettre des signaux via des réseaux de communications électroniques ou à autoriser des utilisateurs à obtenir, recevoir ou diffuser des informations via un réseau de communications électroniques. »

Cette réforme est consécutive à un arrêt de la Cour de cassation belge du 18 janvier 2011. En clair, avec un tel champ, Yahoo Mail, Hotmail, Gmail, Facebook Twitter, Whatsapp et les autres auront une obligation de coopération avec les services et s’il vous plait, « en temps réel ».

L'enjeu sera d'identifier un abonné ou l’utilisateur habituel d’un service, ou inversement, identifier les services utilisés par ces mêmes personnes. Et le service qui refusera « de communiquer les données ou qui ne les communique pas en temps réel ou, le cas échéant, au moment précisé dans la réquisition » risquera « une amende de vingt-six euros à dix mille euros ». Des sommes qui semblent dérisoires, mais en réalité une telle menace ne sera pas neutre si les demandes pleuvent.

« Le besoin s’est fait sentir de procéder à une actualisation des moyens dont les autorités judiciaires doivent disposer pour pouvoir collecter des preuves dans des systèmes informatiques, explique le gouvernement. Il est de plus en plus souvent constaté que les criminels recourent aux possibilités que leur offre la technologie de l’information. Les services de police et la magistrature doivent par conséquent disposer des mêmes moyens ».

138 commentaires
Avatar de Guyom_P INpactien
Avatar de Guyom_PGuyom_P- 26/09/16 à 09:18:47

Je pense qu'une partie des suisses comme chez nous ne s'est même pas emmerdé à lire le projet de lois remplis de termes et de notions qu'ils ne comprennent pas et c'est arrêté à "si on me dit que ça lutte contre les méchants terroristes alors je dis oui".
Ils ont au moins le mérite d'avoir fait un référendum.

Avatar de Niktareum INpactien
Avatar de NiktareumNiktareum- 26/09/16 à 09:20:37

Le sous titre, over 9000 😃

Avatar de carbier INpactien
Avatar de carbiercarbier- 26/09/16 à 09:22:03
  • Big Brother est en marche

    • Les suisses comme les français sont vraiment des moutons qui n'y comprennent rien
    • Les politiques sont tous des vendus à la solde de ... (remplissez le champ en fonction de vos affinités)
    • Je vais bientôt penser à changer de continent

    J'ai bon ou il manque encore quelque chose ?

Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 26/09/16 à 09:23:13

Ce week-end, c’est donc à une large majorité que les Suisses ont voté en faveur de ce texte (PDF). À la question « acceptez-vous la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRENS) ? », 65% des participants ont hoché de la tête.

Attention les albanais hochent la tête de haut en bas pour dire non et de gauche à droite pour dire oui (comme en inde). Et c'est très énervant...
 
Donc si il y avait une forte proportion de population d'origine indienne ou albanaise en suisse ça a pu fausser le résultat du vote.

Avatar de Guyom_P INpactien
Avatar de Guyom_PGuyom_P- 26/09/16 à 09:27:33

picatrix a écrit :

Attention les albanais hochent la tête de haut en bas pour dire non et de gauche à droite pour dire oui (comme en inde). Et c'est très énervant...
 
Donc si il y avait une forte proportion de population d'origine indienne ou albanaise en suisse ça a pu fausser le résultat du vote.

Surement un coup de la mafia Albanaise de Mulhouse ça. Ils doivent avoir tellement de comptes en suisse qu'on leur a donné le droit de vote là bas. lol

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 26/09/16 à 09:28:14

Les opérateurs auront enfin l’obligation de supprimer « les chiffrements qu’ils ont opérés », annonce l’article 43 alinéa 2.

??? Quid de ProtonMail ? :keskidit:
J'ai une adresse chez eux.

Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

La Suisse : le pays de la Démocratie directe où chaque Citoyen surveille protège son voisin et vote des lois  protectrices de l'ordre public... Comme quoi, la Démocratie représentative n'est pas pire.

Édité par joma74fr le 26/09/2016 à 09:32
Avatar de YohAsAkUrA INpactien
Avatar de YohAsAkUrAYohAsAkUrA- 26/09/16 à 09:31:20

Bravo amis français de critiquer le choix des Suisses dans certains de vos commentaires...

Dites vous qu'en parralel nous avons aussi refusé d'augmenter les rentes de retraites...
nous avons aussi refusé il y a des années de passer de 4 semaines minimum de vacances a 6...
etc etc...

avant de nous cracher dessus, dites vous juste qu'on est un pays différent et qu'on a pas forcement la même vision des choses que les très grands et parfait français....
 

Édité par YohAsAkUrA le 26/09/2016 à 09:35
Avatar de MiroirrioriM INpactien
Avatar de MiroirrioriMMiroirrioriM- 26/09/16 à 09:32:40

Notez l'évolution de l'état desprit:

À l'époque du scandale des fiches (1998), toute la Suisse s'était prononcée à ~84% contre le fait d'être pisté par l'état. C'est ironique, car sur le site de l'office fédéral de la statistique, la carte affichée indiquant les résultats des votes était d'abord celle du vote de 1998 avant qu'elle ne soit mise à jour ce dimanche après les comptes...

Aujourd'hui, quand tout le monde s'expose sur Facebook dans ses états les plus intimes, plus personne ne se rend compte ce que signifie la sphère privée. On oublie que des gens meurent sur notre planète pour défendre cette valeur et nous les Suisses on accèpte de plein gré de se faire surveiller et de perdre un droit fondamental...

Il faut dire qu'en parlant du sujet à monsieur tout le monde, rares sont les personnes qui captent les enjeux réels...

Édité par Dreamflake le 26/09/2016 à 09:34
Avatar de carbier INpactien
Avatar de carbiercarbier- 26/09/16 à 09:37:44

Dreamflake a écrit :

On oublie que des gens meurent sur notre planète pour défendre cette valeur et nous les Suisses on accèpte de plein gré de se faire surveiller et de perdre un droit fondamental...

Se faire surveiller ? :fou:

Selon le Conseil fédéral, l’exécutif de la Confédération, « le SRC aura recours à de telles mesures dans une dizaine de cas par an »

Dreamflake a écrit :

Il faut dire qu'en parlant du sujet à monsieur tout le monde, rares sont les personnes qui captent les enjeux réels...

Et ce sont quoi les enjeux réels ?

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