Impatiente Virginie Duby-Muller. La députée Les Républicains vient de demander au gouvernement, et spécialement à la ministre de la Culture, ce qu’elle envisageait pour soutenir comme il se doit la Hadopi. Une institution jugée diablement « efficace ».
À quelques encablures des débats autour du projet de loi de finances pour 2017, la parlementaire monte au front pour soutenir les besoins financiers de l’autorité administrative indépendante. « Trop facilement identifiée comme un instrument de répression, la Hadopi a pourtant contribué à désengorger les tribunaux avec le processus de réponse graduée » se félicite-t-elle.
Alors que la Rue du Texel ne diffusera finalement que dans quelques mois son rapport annuel, la députée LR dresse un bilan très satisfaisant de sa principale activité, la riposte graduée : cinq années de mise en œuvre, 50 000 demandes d'identification d'adresses IP envoyées chaque jour aux FAI, « soit 50 % des demandes qui lui sont adressées par les ayants droit, contre 30 % auparavant ».
Au fil de ce quinquennat, « 5,4 millions d'e-mails [ont été] envoyés en tant que premier avertissement aux internautes français. Sur ce total, plus de 500 000 ont récidivé, et ont donc reçu un deuxième e-mail d'avertissement, et 2 844 un troisième, leur indiquant les risques de renvoi devant le Parquet ». En tout, 400 dossiers ont été transmis à la justice, « dont la moitié est encore en cours d'instruction ». Enfin, il y a eu selon 32 condamnations « à des amendes comprises entre 50 et 1 000 euros, 18 dossiers de rappel à la loi, et 5 classements sans suite ».
9 millions d'euros sollicités par la Hadopi pour 2017
De fait, ces chiffres doivent tous être revus à la hausse puisque selon le dernier décompte de la réponse graduée, en juillet dernier, ce ne sont pas moins de 1 000 dossiers qui ont été effectivement transmis. De même, la Hadopi a déjà franchi le cap de 7 millions de courriels au 30 juin... Dans sa question parlementaire, Virginie Duby-Muller demande en tout cas à Audrey Azoulay ce qu’elle entend faire pour soutenir un tel système aux remarquables performances.
Une demande qui tombe bien : l’ « efficace » Hadopi a justement sollicité auprès du même ministère, 9 millions d’euros pour couvrir ses activités en 2017. Son budget a déjà été « divisé par 2 entre 2011 et 2014 », se lamente la parlementaire, qui oublie néanmoins de rappeler que les flux des premières années étaient concentrés dans la mise à niveau du système informatique, très gourmand en fonds publics...
La somme finalement délestée par la Rue de Valois devrait essentiellement être dédiée à la riposte graduée, puisque l’institution s’est au fil du temps débarrassée de plusieurs de ses missions pourtant dévolues par la loi. On pense à celle sur le filtrage, celle sur les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation. Cette désertification a également contaminé la cellule dédiée à l’encouragement de l’offre légale, qui, selon un rapport parlementaire présenté l’an passé, ne compterait plus qu’une seule personne.
