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Plus d’un an de retard pour le rapport gouvernemental sur l’obsolescence programmée

Obsolescence déprogrammée ?
Droit 2 min
Plus d’un an de retard pour le rapport gouvernemental sur l’obsolescence programmée
Crédits : Anueing/iStock

Le gouvernement, qui devait présenter début 2015 un rapport sur l’obsolescence programmée, n’a toujours pas rendu sa copie au Parlement. Interpellée, la ministre de l’Environnement explique que le fameux document est toujours « en cours de finalisation ».

C’est ce qui s’appelle un très gros retard. En vertu de l’article 8 de la loi sur la consommation de 2014, le gouvernement était censé rédiger, dans un délai d’un an, « un rapport sur l'obsolescence programmée, sa définition juridique et ses enjeux économiques ». En théorie, il aurait ainsi dû être remis aux assemblées d’ici au 17 mars 2015. Sauf que personne n’en a encore vu la couleur...

« Aucun rapport n'a été remis », se plaignait notamment le sénateur écologiste Joël Labbe, en octobre 2015. À l’appui d’une question écrite, l’élu accusait le gouvernement de contrevenir aux dispositions législatives – et ce d’autant que « la lutte contre l'obsolescence programmée est un des piliers de la transition écologique voulue par le président de la République et le Premier ministre ».

Un « important travail » ayant évolué avec le vote de la loi de transition énergétique

Après quasiment un an d’attente, le ministère de l’Environnement s’est décidé à répondre au parlementaire. Hier, l’exécutif a expliqué que le fameux rapport avait « fait l'objet d'un important travail associant les parties prenantes et les pouvoirs publics ». Il aurait surtout nécessité une adaptation suite à l’adoption, en août 2015, de la loi sur la transition énergétique (dans lequel a notamment été introduit un nouveau délit dit d’obsolescence programmée).

Ségolène Royal l’assure : le rapport « est en cours de finalisation ». La ministre n’a toutefois évoqué aucune date de publication.

À ce jour, aucune action en justice n’a été lancée sur le fondement du nouveau délit d’obsolescence programmée (voir notre bilan suite au premier anniversaire de ces dispositions). Certains y voient un signe de leur difficile mise en œuvre sur le plan juridique, tandis que différentes associations parlent d’un effet dissuasif vis-à-vis des industriels. Le débat demeure néanmoins extrêmement vif.

74 commentaires
Avatar de jeje07bis INpactien
Avatar de jeje07bisjeje07bis- 23/09/16 à 07:38:56

désignée news à trolls du dredi!

3....2....1..... goooooo!!!!!!!!!

Avatar de 33A20158-2813-4F0D-9D4A-FD05E2C42E48 INpactien

Le service censé produire le document a du retard. Leur imprimante refuse d'imprimer, et ils ne savent pas comment remettre le compteur de feuilles à zero...

 :troll:

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 23/09/16 à 07:50:11

" La ministre n’a toutefois évoqué aucune date de publication...."

 (he traduis.....en d'autres termes)
"SI...vous voulez voir la couleur de CE rapport...votez pour Nous" ! :langue:
 

Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 23/09/16 à 07:51:31

puisque le document n'est pas finalisé c'est donc que l'organisme destiné à le produire est obsolète.
C'est une magnifique démonstration.

Avatar de durthu Abonné
Avatar de durthudurthu- 23/09/16 à 07:56:37

Tu veux plutôt dire qu'ils ont acheté des cartouches compatibles pour leurs imprimantes HP et qu'elles refusent d'imprimer quoi que ce soit depuis ... :chinois:

Avatar de thomgamer INpactien
Avatar de thomgamerthomgamer- 23/09/16 à 07:57:56

Une excuse d'écolier ne voulant pas rendre son devoir... Allez Sego ! Encore quelques mois à tenir et tu pourras commencer à râler sur les prochains pour l'avoir ton rapport ! Sauf si tu rempiles pour 5ans ...

Ça me rappelle un dev : "Date de livraison : Quand c'est fait", 3ans plus tard la feature est toujours présente dans sa todo mais toujours non-prioritaire

Édité par thomgamer le 23/09/2016 à 08:01
Avatar de gogo77 INpactien
Avatar de gogo77gogo77- 23/09/16 à 08:16:11

Quand il va paraître il sera sans doute obsolète le document :transpi:

Il suffira de commander un nouveau rapport pour remplacer le premier ;)

Avatar de anonyme_8db2db86e6e8bfd8080de99876638d13 INpactien

le fameux rapport avait « fait l'objet d'un important travail»
En 1 an encore heureux, manquerais plus qu'ils aient rien foutu ! 
 
«associant les parties prenantes et les pouvoirs publics » == Comment rendre ce rapport sans froisser apple et les autres qui utilisent cette pratique.... :reflechis:

Avatar de Liara T'soni INpactien
Avatar de Liara T'soniLiara T'soni- 23/09/16 à 08:22:31

Si il faut attendre que la ségolène est fini d'écrire, bah p'tin...

Avatar de v1nce INpactien
Avatar de v1ncev1nce- 23/09/16 à 08:26:25

NI n'a pas traité le "bug" du 13 septembre chez HP, si ?
Si c'est avéré [inscription en dur en usine d'une date d'obsolescence pour les cartouches non HP] cela ferait un bon candidat pour un procès exemple

Édité par v1nce le 23/09/2016 à 08:30
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