Alors que la France s’apprête à prendre la présidence du Partenariat pour un gouvernement ouvert, qui réuni en son sein 70 pays, François Hollande a présenté hier les axes forts de son mandat. Le chef de l’État a tout particulièrement prôné le partage des « biens communs numériques ».
Depuis New York, le président de la République a détaillé mardi 20 septembre les trois « priorités » du mandat qui sera bientôt confié à l’Hexagone pour un an – avec en ligne de mire le futur sommet mondial de Paris, qui aura lieu du 7 au 9 décembre prochain :
- La transparence de la vie publique et économique. François Hollande considère qu’il faut « faire en sorte que les décisions qui sont prises dans la sphère publique (c'est-à-dire essentiellement par les assemblées élues ou par les gouvernements) puissent être connues de tous, comprises de tous, mais que cette transparence puisse valoir également dans le domaine économique, de façon à ce que ceux qui prennent des décisions qui nous concernent puissent également rendre compte de ce qu'ils ont fait ».
- Le développement durable. Là aussi, le locataire de l’Élysée souhaite qu’un « maximum d’informations » soit donné afin d’arriver à « des choix lucides, responsables, par rapport à nos engagements pour la planète ». Il a également vanté « la participation des citoyens, leur mobilisation, leur implication, leur association ».
- Les biens communs numériques. « La troisième priorité, a poursuivi le chef de l’État, c'est de partager les biens communs numériques, permettre que cette invention formidable – ces technologies qui permettent de faire circuler de l'information – puisse être en soit une façon de décider, de participer, de contrôler et d'agir. Il y a une inégalité qui peut être terrible, si les biens numériques sont les biens de quelques-uns au lieu d'être les biens de tous, et si les technologies sont accaparées par ceux qui ont déjà la puissance économique. »
Certains ont rapidement vu dans cette troisième priorité une référence au domaine commun informationnel, qui fut écarté du projet de loi Numérique face à la contestation d’organisations d’ayants droit...
Après avoir rejeté les biens communs dans le #PJLNumerique, la France en fait une priorité de son mandat OGP https://t.co/LHnwekPBcN
— sabineblanc (@sabineblanc) 21 septembre 2016
Pour mémoire, le gouvernement avait finalement promis de confier une mission sur les communs à deux conseillers d’État. « L’exercice douloureux ou laborieux, c’est de faire confiance au gouvernement sur le sujet » avait déclaré Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique, lors des débats à l’Assemblée nationale. Des propos qui ont un écho tout particulier aujourd’hui, cette mission n’ayant toujours pas vu le jour...
@gefaure @sabineblanc Tiens d'ailleurs, on en est où de la fameuse mission du Conseil d'Etat sur la notion de Communs ? Vaporisée ?
— S.I.Lex (@Calimaq) 21 septembre 2016
Ironie de l’histoire : François Hollande a vivement salué la consultation sur l’avant-projet de loi Numérique (et son « succès important en termes de participation »), où la question des communs avait justement fait l’objet d’un important soutien de la part des internautes...
À l’évidence, les « biens communs numériques » évoqués par le président correspondaient avant tout aux données publiques détenues par les administrations (et leurs émulations : Base adresse nationale, OpenFisca...). Ses propos laissent quoi qu’il en soit songeurs quand on voit comment l’exécutif s’est efforcé de limiter l’Open Data sur les données de transport, le futur registre gouvernemental de lobbyistes, les données essentielles des marchés publics, etc.
