C’est le 21 octobre que le tribunal correctionnel de Strasbourg dira si le gérant de Newsoo, qui se présente comme fournisseur d’accès Usenet, peut être condamné à la demande de la SACEM parce qu'il a incité à l'usage d'un logiciel manifestement destiné à la contrefaçon en ligne.
En mars dernier, cette entité déclarée auprès du RIPE avait subi une perquisition suite à une plainte de la société de gestion collective. Elle lui reproche en particulier d’avoir incité à l’usage de ce service, qualifié de logiciel « manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ». Il s'agit là de l’excroissance législative du fameux amendement Vivendi adopté lors des débats sur la loi DADVSI.
La SACEM réclame à l’encontre de Cédric S. 40 000 euros de dommages et intérêts, outre 1 000 euros de préjudice moral et une publication de la décision anonymisée dans la presse. Le ministère public a, quant à lui, requis hier six mois de prison avec sursis et 2 000 euros d’amende.
L’avocat du prévenu, Me Olivier Iteanu, a quant à lui plaidé la relaxe et la restitution des scellés, une palette de serveurs. Selon lui, toute décision contraire serait signe « d’une atteinte à la liberté d’expression revenant à responsabiliser un fournisseur d’accès à Usenet ou à Internet simplement parce qu’il a connaissance que quelque part, des gens ont une activité illégale ».
Une incitation à l'usage d'un logiciel manifestement dédié à la contrefaçon
La SACEM reproche en particulier à Cédric S. plusieurs messages postés sur des forums où le prévenu avait indiqué qu’il ne supprimerait pas les groupes jugés problématiques. Des messages jugés certes de « puérils » par Me Iteanu, mais qui n’auraient pas d‘emprise avec la réalité. « Il avait simplement conscience comme nous tous qu’il peut y avoir des activités illicites. La SACEM a pris appui sur cette connaissance pour attaquer un fournisseur d’accès à Usenet » relativise-t-il.
Il y aurait aussi incitation à utiliser un logiciel manifestement calibré pour les échanges illicites, poursuit le juriste, parce que le gérant a fait le choix dans l'accès aux groupes de discussions. Des groupes où certains auraient « majoritairement » des activités de contrefaçon. « Mais cela ne veut rien dire. On risque de condamner parce qu’on donne accès à des groupes. Le « majoritairement » est à établir, sinon ce n’est pas une statistique scientifique ! » plaide-t-il encore.
« J'ai supprimé du contenu »
Contacté, Cédric S. embraye : « J’ai reconnu clairement avoir fait le con au début, mais au fur et à mesure que le projet est monté dans les tours, a commencé à devenir vraiment sérieux, j’ai supprimé du contenu, j’ai constitué des logs, etc. ». Il insiste : « La SACEM n’a que des messages postés sur des forums. Nous lui opposons des éléments solides, un vrai travail d’intermédiaire où j’ai respecté les demandes de retrait, contrairement à ce que j’avais pu soutenir. En outre, je ne suis pas éditeur d’un logiciel puisque Newsoo n’a pas cette qualité ».
Un accès à 26 millions de MP3 avait aussi été épinglé dans ce dossier. « La SACEM n’est pas revenue là-dessus. Je leur ai mis sous le nez qu’entre leurs premier et second constats, on est passé de 26 millions d'articles (et non de MP3) à 2,8 millions. Et je peux expliquer cette baisse : un ménage a été fait suite à des notifications adressées par des sociétés comme IP Arrow ». Un acteur spécialisé dans l’envoi de ces alertes constatées sur Usenet.
S'agissant de la sélection de groupes accessibles depuis la porte Newsoo, Cédric S. nous indique que « l’ajout de flux a été décidé au fur et à mesure pour accompagner la montée en charge et atteindre l’objectif du flux complet auquel Newsoo est arrivé aujourd’hui ».
Champ du logiciel, champ de la notion de fournisseur
Plusieurs questions sont ainsi soulevées devant la justice : d'abord, est-ce que Newsoo ou Usenet est bien un logiciel ? Pour avoir une définition officielle de ce terme, les sources écrites sont minces. Elles se limitent surtout à un arrêté du 17 janvier 1982 sur la terminologie qui le définit comme « un ensemble de programmes, procédés et règles et éventuellement de la documentation relatifs au fonctionnement d'un ensemble de traitement de données ». Une expression qui serait suffisamment large pour embrasser des pans entiers des nouvelles technologies, dont les sites Internet notamment.
Surtout, est-ce que l’accès à une sélection de groupes hébergés sur des serveurs propriétés du prévenu entre - ou non - dans la définition juridique des opérateurs ? Visiblement, c'est non selon la SACEM, la directive de 2000 sur les genoux. Si ce statut est refusé, quid de celui d'hébergeur ?
La décision sera rendue le 21 octobre par le tribunal correctionnel de Strasbourg.
