Les fabricants de drones seront-ils bientôt tenus d’installer un dispositif de « signalement sonore » avertissant de la chute d’un tel appareil ? C’est en tout cas ce qui se dessine suite au vote, hier par les députés de la commission du développement durable, d’un amendement en ce sens.
Sans grande surprise, la commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté mardi 20 septembre l’ensemble des amendements déposés par la rapporteur Marie Le Vern (PS) sur la proposition de loi relative aux drones de loisir (voir notre article). Si le texte était maintenu en l’état jusqu’à l’issue de la navette parlementaire, cela signifie que tous les drones de plus de 800 grammes seraient forcément soumis à une batterie de nouvelles contraintes.
Leurs pilotes auraient tout d’abord l’obligation de les enregistrer sur Internet – à l’image de ce qui prévaut aux États-Unis depuis quelques mois – mais aussi de suivre une formation en ligne. Sur un plan technique, ensuite, différents équipements deviendraient imposés à compter du 1er juillet 2018 : des « dispositifs de signalement électronique et lumineux » ainsi qu’un brideur de « capacités ». L’objectif est bien entendu d’éviter que des drones survolent des zones interdites (aéroports, centrales nucléaires...), notamment de nuit.
Le seuil d’application sera forcément inférieur ou égal à 800 grammes
Les députés ne se sont toutefois pas arrêtés là. Afin de prévenir d’éventuelles chutes aux conséquences dramatiques, la commission a adopté un amendement de la rapporteure en vertu duquel les drones devront être équipés d’un « dispositif de signalement sonore qui se déclenche en cas de perte de contrôle des évolutions de l’appareil ou de perte de maîtrise de la trajectoire de l’appareil par son télépilote ».
« Les drones ne sont pas de simples jouets et il est nécessaire de mettre en place un dispositif qui puisse alerter les personnes se trouvant sur la trajectoire d'un drone que celui-ci n'est plus maîtrisé » faisait valoir Marie Le Vern dans son exposé des motifs. « Les conséquences de la chute d'un drone sont d'autant plus graves que le poids et l'altitude du drone sont importants » soulignait l’élue, visiblement inquiète de « la diffusion massive des drones, couplée au fait que leurs utilisateurs ne sont pas toujours suffisamment formés ni conscients des risques liés à la manipulation de ces engins ».
La notice de la DGAC obligatoire, même en cas de vente d’occasion
De manière plus accessoire, la commission du développement durable a adopté un amendement qui pourrait bien déplaire aux amateurs d’aéromodélisme. Le marché de l’occasion devrait lui aussi être soumis à l’obligation de fournir la fameuse notice des « règles d’or » à respecter par tout pilote de drone (élaborée par la Direction générale de l’aviation civile). « La notice étant téléchargeable en ligne, il s’agirait d’une obligation assez aisée à remplir, même pour un particulier » se justifiait Marie Le Vern.
Prochaine étape pour cette proposition de loi : une discussion en séance publique, fixée au mardi 27 septembre.
