Bientôt une verbalisation « à la volée » par caméra pour les véhicules trop polluants ?

L'écran de sûreté
Droit 2 min
Bientôt une verbalisation « à la volée » par caméra pour les véhicules trop polluants ?
Crédits : iStock/marcoventuriniautieri

Le sénateur de Paris, Roger Madec, demande à ce que les forces de l’ordre puissent vidéoverbaliser les personnes ne respectant pas les restrictions de circulation imposées par certaines villes aux véhicules les plus polluants. L’intérêt ? Plus besoin d’interpellation, tout se ferait à distance, grâce aux caméras de surveillance.

La vidéoverbalisation, si elle reste encore assez peu connue du grand public, repose sur un principe simple : à partir des images retransmises par des caméras installées sur la voie publique, l’agent derrière ses écrans peut constater l’infraction et dresser un PV électronique, qui est reçu quelques jours plus tard par le propriétaire du véhicule. Exactement de la même manière que pour les radars automatiques.

Aujourd’hui, cette technique sert essentiellement à sanctionner les manquements aux règles relatives au stationnement, au respect des feux rouges ou à la circulation dans des voies réservées, conformément à l’article L121-3 du Code de la route. Seules quelques grandes villes ont d'ailleurs opté pour ce genre de dispositif, à commencer par Paris. Et pour cause, cela nécessite un matériel et des moyens humains conséquents (voir à ce sujet notre reportage dans la ville de Saint-Étienne).

Un outil « nécessaire » selon le sénateur de Paris

La liste des infractions « vidéoverbalisables » s’apprête toutefois à être étendue par les pouvoirs publics. Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour la justice du 21ème siècle, le gouvernement a fait adopter un amendement destiné à introduire de nouvelles infractions routières sanctionnables « à la volée », par caméra. Il est prévu que cette liste soit fixée ultérieurement, par décret, mais l’exécutif a clairement indiqué qu’il souhaitait que la vidéoverbalisation « puisse notamment s’appliquer en cas de contravention de défaut de port du casque ou de ceinture de sécurité ».

Roger Madec, sénateur PS, voudrait toutefois que la vidéoverbalisation soit également possible dans un cas de figure bien précis : pour les infractions aux « arrêtés limitant l’accès des véhicules les plus polluants à certaines zones ou à l’ensemble du territoire d’une commune ». Il ne faut pas oublier que la ville de Paris est désormais interdite (pendant les jours ouvrés, de 8h à 20h) aux voitures et deux-roues considérés comme les plus polluants...

Le parlementaire explique que cette réforme « ne pourrait être efficacement mis[e] en œuvre sans création d’un dispositif de contrôle des plaques d’immatriculation par vidéoverbalisation ». On imagine néanmoins qu'à la différence des autres infractions vidéoverbalisables, les agents de police devront systématiquement vérifier, à partir de la plaque d'immatriculation du véhicule suspecté, de sa date de mise en circulation.

L'amendement du sénateur de Paris devrait être examiné très prochainement en commission, les débats en séance publique étant censés reprendre le 27 septembre.

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