Au Sénat, la commission spéciale chargée d’examiner le projet « Égalité et citoyenneté » a maintenu l’expérimentation, voulue par les députés, relative aux caméras-piétons dont sont équipées certaines patrouilles de police ou de gendarmerie. Au programme : un enregistrement systématique en cas de contrôle d’identité.
Cette mesure, dont les contours devront être (largement) dessinés par le gouvernement au travers d’un décret d’application, est loin de faire l’unanimité au Palais du Luxembourg. Les sénateurs avaient d’ailleurs déjà eu l’occasion de s’opposer en début d’année à une activation « à la demande » de ces caméras embarquées à 1 200 euros pièce, lors des discussions relatives au projet de loi de réforme de pénale.
Autrement dit, l’enregistrement n’est pas permanent : il dépend uniquement du bon vouloir de l’agent – qui est malgré tout tenu de l’enclencher « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées ».
Un « acte de défiance à l’égard des policiers »
Pour la rapporteure Françoise Gatel (UDI), obliger les forces de l’ordre à activer systématiquement leurs caméras-piétons lors des contrôles d’identité pourrait être « perçu comme un acte de défiance à l'égard des policiers, qui dans le contexte actuel n'en ont pas besoin ! » La sénatrice a donc soutenu le 13 septembre dernier l’amendement de suppression de l’expérimentation voulue par les députés.
« Dès lors que l'on renonce à la délivrance d'un récépissé, l'enregistrement vidéo des contrôles d'identité permettra aux forces de l'ordre de prouver qu'ils ont été réalisés dans le respect du droit » a néanmoins objecté le socialiste Alain Richard. Ce à quoi Françoise Gatel a rétorqué : « Cette disposition est une manière pour le gouvernement de sortir par le haut des divergences au sein de sa majorité sur la question du récépissé. »
Mais – fait rare –, cet amendement soutenu par une dizaine d’élus de la majorité sénatoriale et la rapporteure a été rejeté. Il a toutefois d'ores et déjà été redéposé en vue des débats en séance publique, qui débuteront le 4 octobre prochain.
Une expérimentation d'un an, limitée à quelques départements uniquement
Dans l’hypothèse où la Haute Assemblée maintiendrait définitivement cette expérimentation, un rapport co-signé par Françoise Gatel nous apprend que le ministère de l’Intérieur a l’intention la mettre en œuvre « sur un périmètre géographique limité (quelques départements urbains et ruraux) ». Le projet de loi Égalité et citoyenneté prévoit au passage que ce test durera un an, avec une date de départ fixée au 1er mars 2017 « au plus tard ».
