Bruno Le Maire promet de transférer la Hadopi à l’Arcep, l’amende en plus

Dans son épais projet présidentiel – 1000 pages, rien que ça – , Bruno Le Maire est l’un des premiers à évoquer la question de l’avenir de la Hadopi. Au passage, il veut injecter dans la riposte graduée un système d'amende, pourtant prohibé par le Conseil constitutionnel.

Que faire de la Hadopi ? Le sujet avait été âprement débattu lors de la campagne de 2012. Face à une UMP – future Les Républicains – qui militait en sa faveur, le PS avait au pied le boulet de ses engagements passés : celui des barricades parlementaires où il s’était engagé des heures durant à dénoncer la mécanique de la riposte graduée. Finalement, les sociétés de gestion collective avaient alors su convaincre le candidat Hollande de virer de bord. Lui président a conservé la logique de l’avertissement, un système qui permet de mobiliser les finances de l’État dans la lutte contre la contrefaçon en ligne, par le biais de l’obligation de sécurisation.

Hadopi supprimée, des compétences transférées à l’ARCEP

Côté Rue du Texel, la Hadopi s’est depuis assagie médiatiquement. Christian Phéline, successeur de Marie-Françoise Marais jusqu’en juin 2018, est un farouche partisan de la mer d’huile, plus que la tempête. Il rêve de « deux années d’apaisement, de bilans établis sans a priori, de réflexion et de propositions, qui réuniront des éléments qui pourront inspirer le législateur le moment venu » confiait-il dans nos colonnes il y a quelques mois.

En attendant, le bulldozer de l’élection présidentielle risque de provoquer quelques éclaboussures dans cette flaque. Bruno Le Maire, candidat à la primaire des Républicains, opte ainsi pour une réforme de l'institution. C'est ce qu'il envisage page 115 de son programme.

Jugée trop coûteuse « pour une faible dissuasion et trop peu d’efficacité dans les sanctions (moins d’un millier de transmissions de dossier à la justice entre 2010 et 2015) », la Hadopi serait supprimée. Au lieu et place, nul vide, mais un joli transfert des compétences dans les mains de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Le retour de l’amende 

Ce n’est pas tout. Lemaire propose, pour plus « d’efficacité », de remplacer les courriers d’avertissements par « la possibilité d’infliger des amendes pécuniaires », tout en dotant l'autorité d'un « pouvoir de police en cas de fraude organisée y compris à l’étranger ». Sur sa calculatrice, le candidat table sur une économie de 15 % de fonctionnement, « hors dépenses des fonctionnaires mis à disposition ». Soit un million d’euros pour un budget aux alentours de 8 millions. « Les économies concerneront principalement les charges immobilières et les plus hauts salaires » prévient-il. 

Seul hic, en supposant évidemment qu'il remporte la primaire de la droite puis la présidentielle, mais aussi qu’il mette à exécution son programme : Bruno Le Maire ne pourra négliger la jurisprudence du Conseil constitutionnel de 2009. 

Dans leur décision « Hadopi », les neuf Sages avaient expliqué que la collecte des données indirectement nominatives sur les réseaux P2P « ne saurait, sans porter une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée, avoir d'autres finalités que de permettre aux titulaires du droit d'auteur et de droits voisins d'exercer les recours juridictionnels dont dispose toute personne physique ou morale s'agissant des infractions dont elle a été victime ».

En clair, glaner des IP n’est envisageable que dans la perspective unique du recours juridictionnel, sûrement pas pour armer une autorité administrative du pouvoir d’infliger une pluie de prunes. 

Autre souci, mis en lumière par Mireille Imbert-Quaretta dans une note abordée dans nos colonnes en 2015, l’option de l’amende pénale risque d'engendrer une mécanique très automatique : « pour chaque fait constaté, une amende, c'est le système du radar automatique » prévenait l'ancienne présidente de la commission de protection des droits. Message transmis aux députés Laure de La Raudière et Franck Riester qui soutiennent Bruno Le Maire.