Consultations en ligne de citoyens : l’État prépare une plateforme libre

Avec l’aide de la société civile, l’État se prépare à fournir à ses administrations une plateforme de consultation libre (et gratuite). L’objectif est à la fois d’encourager ce type d’opération participative tout en favorisant leur transparence.

Comment faire pour faciliter les consultations en ligne de citoyens, à l’image de ce qui fut organisé l’année dernière sur l’avant-projet de loi Numérique ? Si certains rêvent de rendre ces initiatives obligatoires avant l’examen de tout texte de loi par le Parlement, d’autres songent à une approche plus « pratique » – et moins lourde à mettre en œuvre sur le plan politique.

Une plateforme de consultation libre et gratuite

L’idée ? Développer un logiciel libre qui permettrait aux acteurs publics intéressés (ministères, collectivités territoriales, autorités administratives...) de lancer une consultation en ligne, facilement et à moindres frais. Les premières pierres de ce projet soutenu par le Conseil national du numérique et la mission Etalab – l’administration chargée de l’ouverture des données publiques – ont été posées ce week-end, à l’occasion d’un hackathon.

« Il s’agit de préfigurer, auprès de toutes les parties-prenantes impliquées, une démarche ouverte qui aboutisse au déploiement d’une plateforme de consultation libre pour les acteurs publics » explique la mission Etalab. Avant d’ajouter : « Cela permet aux utilisateurs et à la communauté de se saisir de l’outil pour l’améliorer, y apporter des modifications ou l’adapter à différents cas d’usages. » Plusieurs associations telles qu’Open Law ou Regards Citoyens étaient d’ailleurs présentes ce week-end.

API, synthèse, délégation de vote? Quelles fonctionnalités pour une plateforme libre de consultation de l'Etat? pic.twitter.com/8dLbvBgD2O

— Etalab (@Etalab) 17 septembre 2016

Un outil fonctionnel dès 2017 ?

Comme nous l’expliquions durant l’été, cet outil libre a vocation à figurer dans la « boîte à outils » qui devrait être présentée début décembre, à Paris, à l’occasion du sommet mondial de l’Open Governement Partnership. Il pourrait être prêt début 2017, même s’il restera à former dans le même temps une équipe pour accompagner les ministères désireux de se lancer dans l'aventure. La mission Etalab annonce à cet égard que « d’ici la fin de l’année, une série d’ateliers ouverts réguliers sera organisée permettant de proposer un support technique (en termes, par exemple, de développement de nouvelles fonctionnalités, de débogage, de tests usagers, de design et d’ergonomie, d’ouverture du code source) pour accompagner les projets dans la démarche ».

Reste que le principe même des consultations en ligne est encore loin de faire l’unanimité. « Le risque [avec les consultations en ligne], c'est d'avoir rapidement un essoufflement. C'est quelque chose d'être consulté et une autre chose que d'avoir la capacité à imposer un débat » nous expliquait par exemple le député Olivier Faure, qui prône de son côté l’instauration « d’amendements citoyens » que les internautes pourraient déposer sur Internet, et qui seraient obligatoirement débattus à l’Assemblée ou au Sénat dès lors qu’ils recueilleraient un certain nombre de soutiens. « Je ne voudrais pas qu'on considère que le fait de consulter est une bonne solution », prévenait-il. « Je me méfie de cette idée, parce qu'elle peut sonner le glas, pour de longues années, de toute participation plus claire et plus nette. Je ne voudrais pas qu'on considère que le fait de consulter est une bonne solution. »