Réunis mercredi 14 septembre en commission mixte paritaire, députés et sénateurs n’ont pas réussi à trouver un accord autour du projet de loi « Sapin 2 ». Le principal point bloquant : le futur registre numérique de lobbyistes.
« Sur les autres mesures en débat de la loi Sapin 2, nous aurions pu parvenir à un accord » a réagi dans les colonnes du Moniteur le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur. « Nous ne comprenons pas cette attitude, alors que le gouvernement était prêt au compromis », a pour sa part déploré Philippe Bas (LR), président de la commission des lois du Sénat, à l’issue de cette « CMP », où siégeaient comme d’habitude sept parlementaires de chaque assemblée.
SIGNALÉ.La commission mixte paritaire sur le PdL sur la transparence économique et la lutte contre la corruption N'A PAS ABOUTI à un accord.
— Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) 14 septembre 2016
Le « seul point dur rédhibitoire » concernait le futur registre de représentants d’intérêts, a confirmé le rapporteur de la Haute assemblée, François Pillet, lui aussi Les Républicains. « Le Sénat ne peut accepter en l’état le texte de l’Assemblée nationale, car il est contraire à la Constitution et au principe de séparation des pouvoirs ; de plus, il retient un périmètre bien trop large, qui sera impraticable pour la HATVP [Haute Autorité pour la transparence de la vie publique] », rapporte Localtis.
C’est effectivement sur la base de ces deux arguments que les élus du Palais du Luxembourg ont d’une part diminué la portée du futur registre numérique de lobbyistes (en faisant notamment sortir de son périmètre les représentants d’intérêts sollicitant les élus locaux ou les fonctionnaires territoriaux) ; et d’autre part renvoyé à certains acteurs institutionnels – tels que le président de la République ou le Conseil constitutionnel – le soin de définir « les règles applicables aux représentants d’intérêts [qui entrent] en communication » avec eux. Un rabotage du dispositif qui n’a visiblement pas plu aux députés...
Reprise des débats dès le 20 septembre
Le projet de loi « Sapin 2 » sur la transparence de la vie économique reviendra donc à l’Assemblée dès le 20 septembre pour de nouveaux débats en commission. In fine, ce sont les élus du Palais Bourbon qui devraient avoir le dernier mot sur ce texte, même si la navette conduira le Sénat à l’examiner une nouvelle fois.
Quand bien même les députés finiraient par revenir à leur version, rappelons que celle-ci était malgré tout jugée insuffisante par certaines associations, qui regrettaient notamment qu’elle ne permette pas de mettre en exergue « l’empreinte normative » des différentes actions de lobbying.
