France THD : après la France, la Commission européenne promet une validation du plan

La validation du plan très haut débit français piétine en Europe. C'est ce que confirme la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, qui promet un accord rapide sur le plan français, plus d'un an après le début de l'instruction d'un dossier quelque peu difficile.

Fin mai, Axelle Lemaire estimait que le plan France THD serait validé par l'Europe sous deux mois, après plus d'un an d'attente. Près de quatre mois plus tard, la Commission européenne répond simplement qu'elle espère donner « bientôt » une réponse positive. En déplacement hier à Paris, la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, est ainsi revenue brièvement sur le plan qui doit piloter le très haut débit en France, qui pose tant de problèmes aux services bruxellois. Une première pour l'institution, restée muette jusqu'ici sur le sujet.

Une décision positive « très, très bientôt »

Interrogée sur le sujet, elle loue la coopération des autorités françaises, expliquant qu'il s'agit de fournir une sécurité juridique aux projets de réseaux d'initiative publique régis par le plan. « Il s'agit de s'assurer, en matière d'aides d'État, que tout est légal et de pouvoir investir sans arrière-pensée » affirme la commissaire à la concurrence.

« Pour une partie [du plan], il n'y a aucun problème. D'autres choses ont été plus problématiques. Mais nous sommes dans la dernière ligne droite du processus, donc nous pourrons sûrement prendre une décision positive très, très bientôt » promet-elle. Bien entendu, elle n'indique pas quelle partie du cahier des charges, que doivent valider ses services, bloque.

Un plan ambitieux, mais une montée en débit embêtante

Pour mémoire, le plan France THD régit les 20 milliards d'euros d'investissements attendus dans les réseaux très haut débit, dont la fibre. D'ici 2022, le gouvernement prévoit que l'ensemble des Français auront accès au THD, dont 80 % via la fibre (voir notre analyse des promesses sur le THD). Si 57 % de la population seront couverts par les FAI nationaux en fibre jusqu'à l'abonné (FTTH), dans les grandes villes, les 43 % de la population en zones rurales devront passer par des réseaux d'initiative publique (RIP) conçus par les collectivités, pour environ 13 milliards d'euros, dont 2 milliards tirés des caisses de l'État.

Si les fournisseurs d'accès couvrent donc les zones directement rentables en fibre, les collectivités locales ne peuvent pas espérer le même retour financier des zones moins denses, voire rurales. Il serait même compliqué de connecter les habitations les plus isolées en fibre. C'est là que des alternatives arrivent, comme le très haut débit sur réseaux radio ou sur le bon vieux réseau téléphonique, via la montée en débit.

Cette montée en débit, largement poussée par Orange (voir notre enquête), « transforme » l'ADSL classique en VDSL2 (jusqu'à 100 Mb/s en théorie) et doit aider les habitants ruraux à patienter jusqu'à l'arrivée d'un meilleur réseau dans les prochaines années. La plupart de ces opérations passent par l'offre PRM d'Orange, régulée par l'État et financée par les collectivités elles-mêmes.

Selon nos informations, c'est bien ce pan du plan français qui bloque. La subvention par l'État ou les collectivités d'une offre qui bénéficie financièrement à Orange peut poser un problème de légalité. Saisie l'année dernière par un petit opérateur français, la Commission européenne avait d'ailleurs estimée illégale une subvention antérieure au plan France THD, comme nous l'avions révélé.

La Commission peut-elle vraiment refuser le plan France THD ?

Après plus d'un an d'instruction, la Commission peine donc toujours à rendre un verdict sur le plan français, qui est donc dans une insécurité juridique. Si une personne ou une entreprise attaque en justice une opération de montée en débit par exemple, la collectivité ne pourra pas se référer au plan pour se défendre. Un risque que l'État assume désormais, en débloquant les subventions pour la construction des réseaux, sans la validation européenne.

Comme nous l'apprenions de sources proches des négociations, la Commission aurait pourtant déjà proposé de couper le plan France THD en deux. Il s'agirait de d'abord valider la partie « fibre », qui ne pose pas de problème majeur aux services bruxellois, pour valider la montée en débit plus tard. La solution aurait été jugée inenvisageable par le ministère de l'Economie. Et pour cause : l'immense majorité des réseaux publics commencent par un déploiement important de montée en débit, pour ensuite passer à la fibre.

En fait, la Commission peut-elle vraiment refuser le plan français ? Vu l'investissement déjà consenti par la France, pour qui il s'agit d'un chantier industriel majeur, et le caractère pionnier du projet en Europe, il est difficile de lui dire non. Cela alors que d'autres projets très haut débit, comme l'italien, ont été récemment validés par la Commission de Bruxelles.

Dans tous les cas, pour les industriels des réseaux publics (regroupés dans la FIRIP) estiment que la question n'est plus un problème pour eux. Comme nous l'affirmait récemment le président de la fédération, Étienne Dugas, tant que l'État finance les projets et assume le risque juridique, ils n'ont eux-mêmes plus de problème. « J'ai arrêté de perdre mon temps sur ce sujet » nous avait-il lancé. Elle a depuis signé un contrat de filière avec l'État, pour quelques dizaines de milliers d'emplois à la clé.

La fédération avait pourtant utilisé les doutes européens à son avantage l'an dernier, pour pousser le gouvernement à accélérer les travaux sur le très haut débit fixe hertzien, comme la 4G fixe... Qui ont pour le moment abouti à des expérimentations autorisées par l'ARCEP. Le très haut débit hertzien doit devenir le fonds de commerce de certains de ses membres, dont une entreprise présidée par l'un de ses représentants auprès de Bruxelles.