Pour la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann (PS), il est « inacceptable » que la France ne lorgne pas sur les 13 milliards d’avantages fiscaux indus dont a bénéficié Apple grâce à l’Irlande. Bercy se voit ainsi invité à changer de fusil d’épaule, même si un tel retournement ne semble guère vraisemblable...
« Nous ne réclamons aucune part des 13 milliards » a déclaré la semaine dernière le ministre de l’Économie et des finances Michel Sapin, qui s’est ainsi distingué de ses homologues espagnol et autrichien. La Commission européenne, qui estime qu’Apple a bénéficié d’aides d’État illicites de la part de l’Irlande, avait prévenu dès la fin du mois d’août que certains pays pourraient vérifier, grâce à ses données d'enquête, si la firme américaine « aurait dû leur payer plus d’impôts », ce qui réduirait d’autant le montant à verser à Dublin.
Mais pour la France, pas question de s’engouffrer dans cette brèche. « Nous avons pour politique de faire payer les impôts en fonction des bénéfices réalisés sur le territoire français. (...) Nous ne demandons que l'application de la loi française sur ce qui est dû en France » s’est justifié le successeur d’Emmanuel Macron. Selon Le Parisien, le fisc a d’ailleurs déjà commencé à se pencher sur la situation d’Apple France, qui n’aurait déclaré que 7 millions d’euros de bénéfices pour ses exercices 2011, 2012 et 2013. Et pour cause : la marque à la pomme rapatrie « pratiquement l'intégralité » de ses bénéfices en Irlande.
Une décision « inacceptable » pour la candidate à la primaire
Cette décision que certains pourraient juger pertinente sur un plan juridique (d’autant que la procédure entre Apple, l’Irlande et Bruxelles ne fait que commencer puisqu'un recours est en préparation) suscite toutefois l’ire de la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann – par ailleurs candidate à la primaire de la gauche. L’élue socialiste invite en effet l'exécutif à « ré-examiner les démarches que la France devrait engager pour faire valoir ses droits dans l’affaire Apple ».
# fraudeApple M Sapin déclare: la France ne réclamera rien. l'UE indique: un pays s'estimant lésé peut le faire. Inacceptable complaisance
— MN Lienemann (@mnlienemann) 12 septembre 2016
« Madame Lienemann estime inacceptable que, alors que nos concitoyens ont dû faire face à d’importantes hausses d’impôts depuis 2012, très supérieures à la baisse annoncée pour 2017, le ministre de l’Économie et des finances exonère Apple et d’autres multinationales d’une imposition plus conséquente et ne fasse pas tout ce qui est possible pour qu’elles contribuent à la hauteur des gigantesques profits qu’elles engrangent en vendant leurs produits dans nos pays » tacle l’intéressée au travers d’une question écrite publiée lundi sur son site. « Ces nouvelles déclarations et ces refus réitérés ne peuvent qu’apparaître contradictoires avec la volonté affichée par le gouvernement de lutter contre la fraude et l’optimisation fiscales. »
La suite de l’histoire devrait nous permettre d’en savoir plus sur ce qui sera finalement réclamé (ou pas) par la France.
