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« La France ne compte pas demander une part des 13 milliards réclamés à Apple »

Pas une, mais deux ?
Droit 2 min
« La France ne compte pas demander une part des 13 milliards réclamés à Apple »
Crédits : Marc Rees

Alors que l’Irlande s’apprête à faire appel de la décision de la Commission européenne, qui lui a demandé de récupérer 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus auprès d’Apple, quelques pays du vieux continent commencent à lorgner sur cette somme rondelette. Mais pas la France.

Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la concurrence, avait prévenu : « D’autres pays, au sein de l’Union européenne et ailleurs, peuvent utiliser nos données, nos raisonnements et déterminer si Apple aurait dû leur payer plus d’impôts, ce qui réduirait le montant à verser à l’Irlande .» Il n’aura ainsi fallu guère de temps à certains États membres pour songer à réclamer leur part du gâteau au géant américain, qui évite l’impôt en rapatriant « pratiquement l'intégralité » de ses bénéfices en Irlande (où il a profité d’aides d’État indues, selon Bruxelles).

L’Espagne et l'Autriche veulent leur part du gâteau

Les déclarations se sont multipliées samedi, à Bratislava, où se tenait une réunion des ministres européens de l’Économie et des finances. « Si ce que la Commission européenne dit est légal, vous pouvez être sûr que moi, en tant que ministre des Finances, je vais le réclamer » a par exemple affirmé l’Autrichien Hans Joerg Schelling. « Nous voulons savoir à combien cela pourrait s’élever. Car comme on est en train de faire un effort majeur pour réduire les déficits publics, il est essentiel que ces revenus ne soient pas perdus » a ajouté son homologue espagnol, Luis de Guindos, dont les propos sont rapportés par La Croix.

D’après le Sunday Independant, l’Espagne serait d’ailleurs le fer de lance de ce mouvement. Le gouvernement de Mariano Rajoy chercherait à trouver des alliés, notamment en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Tout l’enjeu consistera à évaluer le montant pouvant être réclamé par chaque pays, assorti d’éventuels intérêts. Et ce (ensuite) à condition que la justice européenne confirme la décision bruxelloise.

« Nous ne réclamons aucune part des 13 milliards » affirme Michel Sapin

Contacté, le cabinet du ministre français de l’Économie et des finances, Michel Sapin, nous indique cependant que « la France ne compte pas demander une part des 13 milliards réclamés à Apple et ne s’est pas associée à la démarche de l’Espagne et de l’Autriche ».

Bercy nous a renvoyé vers les déclarations du successeur d’Emmanuel Macron, qui a déclaré vendredi : « Nous avons pour politique de faire payer les impôts en fonction des bénéfices réalisés sur le territoire français. Je ne sais pas si, dans le cas d’Apple, beaucoup d’argent a été gagné sur le dos de la France mais nous ne réclamons aucune part des 13 milliards. Nous ne demandons que l'application de la loi française sur ce qui est dû en France. » Le Parisien révélait d’ailleurs l’année dernière qu’Apple France était dans le collimateur du fisc pour ses exercices 2011, 2012 et 2013 (où 7 millions d’euros de bénéfices furent déclarés par la firme).

apple tax ruling irlande

178 commentaires
Avatar de Cypressh INpactien
Avatar de CypresshCypressh- 12/09/16 à 14:09:50

"Je ne sais pas si, dans le cas d’Apple, beaucoup d’argent a été
gagné sur le dos de la France mais nous ne réclamons aucune part des 13
milliards"

De l'argent qui tombe du ciel et on en n'en veut pas ?
Plus simple de taper sur le contribuable français pour renflouer les caisses.

Comprends pas ...

Avatar de romainsromain Abonné
Avatar de romainsromainromainsromain- 12/09/16 à 14:12:03

Bah facile, tu regardes la politique fiscale actuelle ... regarde rien que le cout du CICE, et regarde ce que toi on va te faire payer ( et je parle pas que de l'IR, je parle de tous prélèvements confondus ... )

La france pratique austérité et politique de l'offre + précarisation du marché du travail. Soit un parfait cocktail pour tuer à petit feu le pays

Avatar de lanoux Abonné
Avatar de lanouxlanoux- 12/09/16 à 14:12:48

+1, la france n'a pas besoin de l'argent d'apple, on est la nous pour payer les gros salaires de nos politiques...et comme ça les pots de vin des gafa continueront à les enrichir

Avatar de juks77 INpactien
Avatar de juks77juks77- 12/09/16 à 14:14:10

c'est scandaleux, comment un politique peut dire ça en toute impunité ? on devrait déjà avoir décroché sa tête

Avatar de Just1_ Abonné
Avatar de Just1_Just1_- 12/09/16 à 14:14:58

Je ne comprends pas cette décision! C'est tellement absurde.

Avatar de the true mask INpactien
Avatar de the true maskthe true mask- 12/09/16 à 14:15:39

J'avoue que je suis étonné , surtout venant des socialistes avec leur politique d'étranglement fiscale.

Édité par the true mask le 12/09/2016 à 14:16
Avatar de levieuxtoby INpactien
Avatar de levieuxtobylevieuxtoby- 12/09/16 à 14:16:17

Ah ah, comme si c'était les salaires des fonctionnaires qui ruinaient le pays...

Avatar de JeanL INpactien
Avatar de JeanLJeanL- 12/09/16 à 14:17:04

Message aux entreprises : venez en France, on vous laissera faire de l'évasion fiscale comme vous voulez du moment qu'on a des miettes. Plein de miettes ça sera toujours mieux que rien.

Moi j'appelle ça faire le Sapin. Euh, le tapin, pardon.

Avatar de carbier INpactien
Avatar de carbiercarbier- 12/09/16 à 14:18:03

Cypressh a écrit :

Comprends pas ...

Peut être parcequ'en France cela a déjà été fait

Edit: bon je n'avais pas vu qu'il y avait déjà un lien dans la news :transpi:

Édité par carbier le 12/09/2016 à 14:19
Avatar de otto INpactien
Avatar de ottootto- 12/09/16 à 14:18:28

Non mais j’hallucine! Quelle bande d'incompétents!!!

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