Un magasin de jeux vidéo, visité par des mineurs, peut-il diffuser des images tirées de jeux violents ? Un député s'est posé la question l'an dernier et le ministère de l'intérieur a enfin apporté sa réponse.
René Rouquet, député socialiste du Val-de-Marne s'inquiétait en septembre dernier de la présence en libre-service dans plusieurs boutiques « de consoles permettant à des mineurs de tester certains jeux dont l'achat leur est pourtant interdit », sous prétexte des scènes violentes qu'ils pourraient inclure.
La vente de jeux vidéo violents n'est que déconseillée aux mineurs
Avant de se pencher sur le texte de la réponse proposée par le ministère de l'Intérieur, il convient de rappeler un détail important. En France, aucun jeu vidéo n'a jamais été formellement interdit à la vente aux mineurs, pas même le très polémique Grand Theft Auto V. Pourtant le ministère de l'Intérieur a la possibilité « d'interdire de proposer, de donner, de louer ou de vendre à des mineurs, d'exposer à la vue du public et de faire de la publicité en faveur de jeux vidéo qui lui paraissent présenter un danger », comme il le soulignait déjà en réponse à une question posée courant 2013.
En pratique, les jeux vidéo font l'objet d'une signalétique proposée par le PEGI, un groupement pan-européen d'éditeurs de jeux, qui ont mis au point un système de recommandation par âge en fonction du contenu de chaque titre. Un Call of Duty montrant des scènes violentes sera ainsi directement sanctionné par un logo le déconseillant aux moins de 18 ans. Un autre moins violent, comme Civilization VI, reçevra un label PEGI 12 et ainsi de suite. Dans tous les cas, la signalétique est présente dans le seul but de conseiller l'acheteur, et pas de prévenir d'une interdiction à la vente.
La diffusion d'images violentes à des mineurs reste punissable
Dans sa réponse, le ministère de l'intérieur souligne néanmoins un point important. La loi 2015-177 du 16 février 2015 « a modifié l'article 32 de la loi no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs afin de rendre plus effective la signalétique en matière de jeux vidéo ». Elle impose désormais une signalétique claire y compris sur les installations de démonstration.
Par ailleurs l'article 33 de la même loi « interdit de proposer, de donner, de louer ou de vendre à des mineurs les documents mentionnés à l'article 32, d'exposer les documents mentionnés à l'article 32 à la vue du public en quelque lieu que ce soit ou de faire, en faveur de ces documents, de la publicité par quelque moyen que ce soit ». En d'autres termes, montrer des images tirées d'un jeu violent reste punissable de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
« Ainsi, la responsabilité d'un vendeur qui aurait diffusé un jeu vidéo déconseillé au moins de 18 ans ou qui l'aurait mis à leur disposition pour le tester pourrait être recherchée sur ce fondement. Encore faut-il qu'un signalement auprès du procureur de la République ait été effectué », conclut le ministère de l'Intérieur. Bref ce comportement est théoriquement répréhensible, à condition que le public s'en émeuve.
