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Fin des frais d'itinérance : la Commission européenne retire sa proposition sur le « fair use »

Ça s'en va et ça revient...
Mobilité 2 min
Fin des frais d'itinérance : la Commission européenne retire sa proposition sur le « fair use »
Crédits : Mixmike/iStock

Publiées en début de semaines, les propositions de la Commission européenne pour organiser la fin des frais d'itinérance en Europe ont disparu de son site. Cela à la demande du président de l'institution, Jean-Claude Juncker, à qui le texte ne conviendrait pas.

Un pas en avant, puis un en arrière. La fin des frais d'itinérance mobile en Europe ressemble de plus en plus à une valse imprévisible. Quelques jours après avoir proposé ses conditions pour la suppression de ces frais à la mi-2017, la Commission européenne a supprimé le texte de son site. Officiellement, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, n'était pas au courant de la publication du document, qui concerne l'une des principales promesses politiques des autorités européennes de ces dernières années.

Les 90 jours de la discorde

« À la lumière des premiers retours, le président Juncker a demandé aux services de retirer le texte et de travailler sur une nouvelle proposition » explique sobrement la Commission, dans un communiqué envoyé cet après-midi. Contactée dans la matinée par nos soins pour avoir des précisions sur ce retournement de situation, elle n'a pour le moment pas répondu à nos sollicitations.

Que sont ces fameux retours ? Une critique de la limite de 90 jours par an d'itinérance sans frais , considérée comme une « porte dérobée » pour réintroduire des coûts, selon des associations de consommateurs. « Après des années à promettre qu'elle mettra fin aux frais d'itinérance, [la Commission] a fini par pointer les petites lignes à des millions de consommateurs... Eux veulent ce qui a été promis » affirme par exemple l'organisation BEUC à Politico.

Une nouvelle proposition en chantier

Cette volte-face de la Commission européenne reste tout de même une surprise, ressemblant à un mouvement de panique. Pourtant, la proposition tentait justement à ménager la chèvre et le chou : les consommateurs et les opérateurs. D'un côté, les clients ne veulent plus avoir à payer de frais supplémentaires pour naviguer sur mobile dans l'Union, quand de l'autre, les opérateurs craignent les abus... Par exemple la souscription à un forfait dans un autre pays que celui de résidence, pour payer moins cher, sans contrepartie.

La Commission se défend aussi en expliquant que le Parlement et le Conseil européen ont demandé a empêcher les abus, quand elles ont adopté le texte en 2015. L'institution se pose donc en victime des circonstances. Une version quelque peu malmenée par le groupe S&D (socialistes et démocrates) du Parlement européen, dans un communiqué. Ce dernier affirme que les parlementaires ont accepté des mesures pour bloquer les abus de l'itinérance, tout en estimant que d'autres moyens existent pour les empêcher. Le résultat doit aboutir à « une itinérance comme à la maison », espèrent les parlementaires.

L'institution doit bientôt fournir une version révisée, ouvrant logiquement un champ plus large au « fair use ». Cela même si selon la GSMA, association d'acteurs du mobile, aussi citée par Politico, les règles étaient trop complexes pour être appliquée en l'état.

46 commentaires
Avatar de matroska INpactien
Avatar de matroskamatroska- 09/09/16 à 13:32:04

"Ce volte-face de la Commission européenne."

Chez Orange ça marche nickel la VoLTE. Je n'ai pas encore testé en Europe.

:transpi:

Édité par matroska le 09/09/2016 à 13:32
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 09/09/16 à 13:40:12

Junkers va pouvoir partir en vacances et faire de beaux cadeaux à Noël. :fumer:

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 09/09/16 à 13:45:36

Pourquoi ? Les consommateurs vont lui envoyer des sous ?
En tout cas, ça ne risque pas d’être les opérateurs.

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 09/09/16 à 13:47:35

C'est pas féminin volte-face ?

Avatar de matroska INpactien
Avatar de matroskamatroska- 09/09/16 à 13:49:45

Si c'est féminin. Mais moi je voulais juste faire une blague entre volte-face et VoLTE...

:dd:

Avatar de CounterFragger Abonné
Avatar de CounterFraggerCounterFragger- 09/09/16 à 13:56:57

les opérateurs craignent les abus... Par exemple la souscription à un
forfait dans un autre pays que celui de résidence, pour payer moins
cher, sans contrepartie.

Un abus ? Faire jouer la libre-concurrence dans le marché unique européen ? Quant à la "contrepartie", ça s'appelle le paiement de la part du client...

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 09/09/16 à 13:57:32

matroska a écrit :

Si c'est féminin. Mais moi je voulais juste faire une blague entre volte-face et VoLTE...

:dd:

oui j'avais remarqué, quand même :transpi:

Avatar de Exocet INpactien
Avatar de ExocetExocet- 09/09/16 à 14:05:38

Oui enfin, si demain tu peux avoir un forfait lituanien (ou je sais pas, un truc en Europe) à 1€/an avec 100Go/mois en 4G, tout ça en utilisant le réseau français, du coup plus personne n'achètera un forfait français à 40€/mois pour la même chose. Soit les opérateurs se payent entre eux (mais ça marchera pas, car ils mettront des prix exorbitants) soit il y a des opérateurs européens et non plus nationaux (mais qui va payer pour que les lituaniens aient la 4G sur l'ensemble du territoire?)
Peut être la solution serait un abonnement "partagé" avec les opérateurs de 2 ou 3 pays, mais là encore je doute que ça soit compétitif pour le consommateur.
La seule solution c'est un dual SIM avec les cartes des 2 pays.

Avatar de thomgamer INpactien
Avatar de thomgamerthomgamer- 09/09/16 à 14:09:59

La limite des 90jours me paraissait pas déconnante, par contre la règle "Si tu fais un aller-retour entre 2 pays de l'UE dans la journée, tu décomptes pas un jour du forfait de 90j" était pas applicable et aurait provoqué des abus.

Car la deuxième règle aurait permis aux frontaliers de ne payer aucun supplément en faisant du roaming 70% de l'année (chaque jour travaillé en fait).

Avatar de Gnppn Abonné
Avatar de GnppnGnppn- 09/09/16 à 14:13:49

thomgamer a écrit :

Car la deuxième règle aurait permis aux frontaliers de ne payer aucun supplément en faisant du roaming 70% de l'année (chaque jour travaillé en fait).

C'était le but de la manœuvre en même temps, ne pas pénaliser les frontaliers. :transpi:

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