Le tribunal correctionnel de Melun vient de condamner le responsable d’Unlimited-Tracker, où étaient proposés plus de 2 000 liens Torrent, à un an de prison avec sursis à une amende de 3 000 euros. Il devra en outre verser près de 80 000 euros de dommages et intérêts aux ayants droit victimes.
Les magistrats en charge du dossier sont finalement allés plus loin que ce qu’avait réclamé le Parquet – huit mois de prison avec sursis. Reconnu coupable de contrefaçon, un délit passible de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende, l’administrateur de ce tracker BitTorrent « privé » (les inscriptions ne se faisaient que sur invitation des membres) a visiblement eu beaucoup de mal à convaincre les juges.
« À la barre, rapportait Le Parisien en juillet dernier, Loïc reconnaît la création et la maintenance du site, mais nie son implication dans le référencement des liens. Il avait pourtant donné une interview sur ce thème au Journal du pirate, une publication web également fermée depuis. Il réfute aussi avoir touché, dans les bons mois, jusqu'à 1 200 euros notamment grâce à des bannières publicitaires. « Je ne suis qu'un hébergeur comme YouTube, assure Loïc. J'ai été payé pour la maintenance du site. Je ne savais pas ce qu'il y avait dessus » ».
« Vous êtes très bon en informatique mais vous n'avez pas de sens moral », lui avait fait observer la présidente du tribunal. L’informaticien de 29 ans était accusé d’avoir hébergé son site en Lituanie et ouvert un compte bancaire à Hong-Kong, où auraient au moins transité 50 000 à 100 000 euros. Le prévenu a soutenu lors du procès que ce choix était motivé par « des facilités techniques et non pour garantir son anonymat comme le sous-entendaient les juges », raconte La République de Seine-et-Marne.
Jugement rendu le 29 août
Si le jugement du tribunal correctionnel de Melun n’a pas encore été rendu public, rappelons qu’il est « de jurisprudence désormais bien établie (...) que le seul fait de favoriser l’accès et l’usage de sites de téléchargement permettant de visualiser et éventuellement de reproduire des œuvres de l’esprit au mépris des droits des auteurs et de leurs ayants droit [constitue un] délit de contrefaçon par diffusion ou mise à disposition », comme l’expliquait le tribunal correctionnel d’Agen dans le cadre d’une affaire similaire.
Sur le banc des parties civiles, la SACEM a obtenu près de 30 000 euros de dommages et intérêts, et la SCPP environ 48 000 euros selon Le Parisien. Le coupable devra par ailleurs leur verser 1 000 euros au titre du préjudice moral. Tout en étant assez importantes, ces sommes restent malgré tout bien moindres que celles allouées dans d’autres dossiers : 300 000 euros en 2012 pour le responsable de Mamie-Tracker, 1,1 million d’euros en 2013 pour « Forum-DDL », ou bien encore 15,6 millions d’euros pour Wawa-Mania l’année dernière.
