Le tribunal de grande instance de Paris a condamné un internaute à un an de prison ferme pour plusieurs messages racistes publiés sur Twitter et Facebook. Le coupable, qui devra également verser 7 500 euros aux associations parties civiles, comptabilisait déjà une dizaine de condamnations et ne s’était pas présenté lors de son procès.
Au total, ce sont sept publications qui furent dénoncées en juillet 2015 au procureur de la République. La plus vieille remontait au 30 septembre 2014, la plus récente au 11 mai 2015. Toutes étaient particulièrement explicites : « Vous qui n’avez ni femme de ménage ni valet de chambre, auriez-vous eu des esclaves ? Non. L’esclavage est lié à la canne à sucre : aux juifs », « Si on les obligeait à porter l’étoile jaune, ce serait plus simple pour tout le monde », « Un nouveau médicament pour guérir du judaïsme. #quenelle #antisémitisme » suivi d’un photomontage détournant une publicité, etc.
L’enquête ordonnée par le Parquet conduira les enquêteurs à constater que l’intégralité des propos mis en cause était librement accessible à tous.
Réquisitions auprès de Twitter, Facebook puis Free
Restait cependant à identifier précisément leur auteur. Après réquisition, Twitter a accepté de livrer les éléments en sa possession : l’adresse IP de la connexion utilisée, ainsi que l’adresse email enregistrée lors de l’inscription au réseau social. C’est finalement auprès de Free que les policiers ont trouvé la ligne correspondante – laquelle était au nom de Madame Y, concubine de Monsieur X. De son côté, Facebook n’a pas donné suite à la réquisition adressée par les enquêteurs.
Les services de police ont finalement contacté Monsieur X. par mail le 27 août 2015, en lui demandant s’il reconnaissait être l’auteur de tous les propos litigieux. Celui-ci a répondu dès le lendemain : « Oui, je suis responsable de tout cela. J’espère qu’on se libèrera très prochainement ». Ambiance.
Injures raciales et provocation à la haine
C’est sur la base de ces éléments que le procureur a fait citer Monsieur X. à comparaître devant le tribunal de grande instance de Paris, pour injures raciales et provocation à la haine raciale – deux délits passibles respectivement de six mois de prison, 22 500 euros d’amende, et d’un an de prison plus 45 000 euros d’amende.
Le juge en charge du dossier n’a guère hésité. Les propos litigieux « sont à l’évidence de nature à susciter la haine contre les Juifs, considérés dans leur ensemble, dès lors qu’ils exhortent les lecteurs à les stigmatiser (référence au port de l’étoile jaune), qu’ils exploitent l’un des thèmes antisémites les plus éculés, à savoir leur omniprésence dans l’économie et les médias, et leur imputent même, par référence à l’esclavage et à la « canne à sucre », la responsabilité de la traite des Noirs », indique le jugement du tribunal de grande instance de Paris (disponible sur Legalis), rendu le 7 septembre dernier.
Le délit d’injure à caractère racial était tout autant constitué dès lors que le prévenu a assimilé le judaïsme « à une pathologie dont les symptômes seraient les affections physiques et psychiques énumérées sur le photomontage », ainsi qu'en parlant de « dérives incestueuses », ce « terme de mépris dont l’objet est d’atteindre, au-delà du judaïsme considéré comme confession religieuse, les personnes d’origine ou de confession juive en les désignant comme des individus atteints de tares physiques et morales du seul fait de leur appartenance raciale ou religieuse ».
Douze autres condamnations au compteur
Pour prononcer une peine d’emprisonnement ferme d’un an, assez rare dans ce genre de dossiers, le tribunal a pris en considération « la gravité des faits » ainsi que « la persistance du prévenu dans son comportement délinquant, malgré les multiples condamnations déjà prononcées contre lui pour des faits de même nature ». Pas moins de douze inscriptions (depuis 2005) figuraient en effet à son casier judiciaire. « Le prévenu n’ayant pas comparu et le tribunal ne disposant d’aucune information utile sur sa situation personnelle, il n’y aura pas lieu à aménagement ab initio de cette peine » insiste enfin le jugement.
Le coupable a en outre été condamné à supprimer les messages litigieux de son compte Twitter et de son profil Facebook. Les associations SOS-Racisme, Avocats sans frontières et la Licra se sont vues allouer 1 500 euros de dommages et intérêts chacune, plus 1 000 euros au titre de leurs frais de justice.
