Le doute plane toujours sur l’émancipation de l’ICANN, prévue pour le 1er octobre

Après deux ans de débats, la fin du contrat qui lie l'ICANN et le gouvernement américain doit officiellement prendre fin le 1er octobre, avec l'aval des Etats-Unis. Pourtant, dans une lettre adressée à l'organisation, le gouvernement ouvre l'option d'un report d'un an.

Depuis fin 2013, le gestionnaire des ressources du Net, l'ICANN, a mis en travaux sa transition hors du joug des États-Unis, pour devenir une organisation internationale contrôlée par l'ensemble des acteurs du Net. Début 2014, le gouvernement américain donnait son blanc-seing au projet, sous conditions que l'ensemble des partis y trouvent leur compte, que ce soit les États, la société civile et les entreprises du Net. Une manière pour les USA de lâcher du lest sur les institutions du Net, après les douloureuses révélations Snowden.

S'en sont suivis deux ans de travaux, un changement de PDG et plusieurs rencontres, qui ont permis d'aboutir à un texte final cet été. Proposé par les communautés derrière l'ICANN, il a rapidement été avalisé par sa direction, puis par les États-Unis.

Un report d'un an est encore possible

Le 16 août, dans une lettre adressée à l'organisation, le département américain du Commerce donnait son aval « final », estimant qu'il ne voyait pas d'obstacle à la transition vers un modèle multi-partite. Mais tout ne peut si bien se passer. Dans une autre lettre envoyée le 31 août, et révélée par The Register, le même département américain prévient l'ICANN qu'il ouvre la possibilité d'étendre la période du contrat qui la lie aux États-Unis jusqu'au 30 septembre 2017. Soit une année supplémentaire.

La cause probable : les élections américaines en cours, qui peuvent rendre l'administration Obama frileuse sur une telle perte de contrôle, qui est un symbole important en termes de souveraineté. Cela même si, concrètement, l'ICANN est plus un gestionnaire de ressources qu'un véritable décisionnaire de l'avenir d'Internet, comme nous l'expliquait le spécialiste Bernard Benhamou l'an dernier. Rien n'est encore décidé, mais cette lettre jette une nouvelle fois le doute sur un processus qui a déjà subi de longs retards.

Dans l'absolu, l'intérêt de l'administration actuelle est bien de passer d'un contrôle américain à un modèle multi-partite. Ce modèle à responsabilité partagée entre l'ensemble des acteurs du Net est l'un de ses principaux arguments contre la volonté de certains pays (Chine et Russie en tête) d'affirmer un plus grand contrôle sur l'avenir du réseau des réseaux, avec le spectre d'une fragmentation des ressources (adresses IP, DNS, etc.). Un revirement pourrait, aussi, être lourd juridiquement pour l'État américain.

Une transition déjà sous tension

Comme nous l'expliquions longuement, ce plan affirme avant tout l'arrêt de la subordination du responsable des adresses IP et noms de domaine aux États-Unis, et revoit en profondeur l'organigramme pour amener de nouveaux contre-pouvoirs à la direction. Les tensions entre la direction et la « communauté » (États, société civile et acteurs privés du Net) ont été nombreuses et très publiques sur l'année écoulée, avec des passes d'armes sur le contrôle des actions du conseil d'administration. Elle a d'ailleurs gagné sur certains points, faisant annuler la création d'une entité externe pour représenter la communauté, éventuellement en justice au besoin.

La direction de l'ICANN a déjà été épinglée de nombreuses fois pour ses décisions unilatérales, motivées soit par des considérations financières, soit par une défense présumée des intérêts occidentaux, dont les représentants y sont encore majoritaires. La diversité des acteurs dans ses décisions est d'ailleurs un enjeu majeur pour la suite, comme nous le déclarait Mathieu Weill, président de l'AFNIC. La nomination en février du Suédois Göran Marby à la tête de l'ICANN, le premier Européen à ce poste, doit contribuer à cette ouverture.

Reste que la transition était déjà prévue pour l'an dernier, puis espérée pour l'été, pour (enfin) avoir lieu officiellement le 1er octobre, plus de deux ans après les débuts des travaux. Une deadline qui pourrait donc être repoussée dans cette dernière ligne droite. Par la suite, il faudra aussi s'assurer que la transition a de réels effets positifs sur le quotidien de l'ICANN, au-delà des symboles. La nouvelle organisation, qui se met déjà peu à peu en place, devra rapidement faire ses preuves.