C’est demain, à 9h30, que le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris examinera le recours exercé à l’encontre du « partenariat » entre Microsoft et le ministère de l’Éducation nationale. Les deux acteurs mis en cause n’ont pas souhaité faire de commentaires.
« Nous attendons de voir quelle sera leur argumentation », nous explique Jean-Baptiste Soufron, l’avocat du collectif ÉduNathon. C’est lui qui a assigné le mois dernier la Rue de Grenelle et le géant américain du logiciel propriétaire devant les juridictions françaises, dans le cadre d’un référé d’heure à heure (une procédure assez exceptionnelle qui nécessite d’obtenir au préalable le feu vert du président du TGI). L’intéressé se dit serein. Il espère avoir les conclusions des parties adverses en fin d’après-midi.
L’enjeu de cette procédure ? Faire reconnaître la nullité du partenariat conclu en novembre 2015 entre le ministère et Microsoft, au motif qu’aucun prix n’a été fixé en contrepartie des formations et solutions (suite Office 365 Education...) proposées gracieusement par la firme de Redmond dans le cadre du plan pour le numérique à l'école. « Présentés comme "gratuits" dans l’accord, il apparaît que le prix de ces produits et services a en réalité été dissimulé afin d'échapper aux prescriptions (...) du Code des marchés publics » accusent les plaignants. Ces derniers – pour la plupart des promoteurs du logiciel libre – réclament réparation au titre des dommages portés aux acteurs français du numérique éducatif.
Contacté à de multiples reprises, le ministère de l’Éducation a fini par nous répondre qu’il ne souhaitait pas communiquer sur ce dossier pour le moment. Microsoft n’a de son côté pas retourné nos sollicitations.
Les arguments de la Rue de Grenelle devraient quoi qu’il en soit se dévoiler jeudi matin, à moins qu’un renvoi ne soit demandé par l’une des parties (et accordé par le juge des référés).
