Usurpation d’identité numérique : condamné à verser 11 000 euros à sa victime

Pour avoir mis en ligne un site « extrêmement attentatoire et calomnieux » à l’encontre de sa victime, un homme vient d’être condamné à lui verser 11 000 euros d’indemnités (dont 8 000 euros à titre de provision).

En conflit depuis plusieurs années avec le père de la victime, Monsieur Z. s’en est pris à sa fille via des mails de menaces, dès 2009. Début 2016, l’intéressée s’aperçoit qu’un site dont l’adresse est constituée de ses prénom et nom a été créé à son insu...

Sa page d’accueil annonce la couleur, affirmant qu’il s’agit d’un « site vengeur et rancunier » promettant « toutes [sic] la vérité sur M. et Madame Y. » Au programme : différentes photos représentant la victime, accompagnées de commentaires la désignant comme complice et bénéficiaire de « malversations » dont Monsieur Z. accuse son père (présenté au passage comme un « escroc » ayant fait l’objet de prétendues procédures judiciaires). Pire, les adresses postale et email du père ainsi que de sa fille se trouvent jetées en pâture.

Madame Y. n’en reste pas là puisqu'elle saisit rapidement le tribunal de grande instance de Paris. Dans une décision rendue le 12 août dernier, dévoilée par le site Legalis, le juge des référés a estimé que le mis en cause s’était rendu coupable d’un délit d’usurpation d’identité numérique. Est ainsi puni d’une peine maximale d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende « le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération » (article 226-4-1 du Code pénal).

Un site « extrêmement attentatoire et calomnieux »

« Il n’est pas sérieusement contestable que la mise en ligne du site « www.... .fr », créé par Monsieur Z. le 27 août 2014 (date d’enregistrement du nom de domaine), est constitutive du délit défini à l’article 226-4-1 du Code pénal, en ce que ce site – créé sous les noms et prénom de Madame Y. et exploitant différents clichés qui la représentent pour illustrer, en les détournant de leur contexte de fixation, une mise en scène infamante de sa personnalité et de celle de son père – a pour objet, à l’évidence, de nuire à la requérante en salissant sa réputation sur Internet et en exploitant la calomnie ainsi jetée publiquement sur elle pour satisfaire la vindicte de Monsieur Z. contre son père » conclut le magistrat en charge du dossier.

Celui-ci a décidé d’allouer à la victime 8 000 euros de provision (à valoir sur l’indemnisation du préjudice causé par le site litigieux), plus 3 000 euros au titre de ses frais de justice. Madame Y se plaignait tout particulièrement de l’atteinte portée à sa réputation, et ce alors qu’elle cherchait une collaboration dans un cabinet à l’issue de sa formation d’avocate. Le juge des référés a considéré que même si l’intéressée n’apportait pas de preuve de cette « perte de chance », le caractère « extrêmement attentatoire et calomnieux » du site litigieux ainsi que son référencement par Google justifiaient une « réparation de la nuisance qu’elle a subie ».