Pour la première fois, Airbnb a publié son rapport de transparence, lequel dresse la liste des demandes de communication adressées par les autorités nationales. Surprise : la France occupe la première place.
Entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2016, soit sur les 6 premiers mois de l’année en cours, la plateforme a ainsi reçu 188 demandes de communication d’informations affectant 172 de ses membres enregistrés. C’est ce qui ressort de son premier transparency report.
La France, championne du monde
Airbnb opère dans 191 pays, mais seuls 21 ont émis pareilles demandes. C’est donc très peu finalement, d’autant plus au regard du nombre total des arrivées de clients ayant passé un séjour par son intermédiaire, 31 millions. En tout, sur ces 188 demandes, Airbnb a fourni des données pour 82 d’entre-elles, soit un taux de réponse de 43,6 %.
Dans ce lot, remarquons surtout que la France remporte haut la main ce podium, puisque les autorités nationales ont émis 42 demandes, concernant 25 de ses utilisateurs. L’entreprise a répondu à plus de 52 % d’entre-elles, soit 22 dossiers. Notre pays est ainsi loin devant les États-Unis (31 demandes), de l’Allemagne (25) ou encore du Royaume-Uni (23).
Airbnb et le fisc
La plateforme ne détaille pas l’origine exacte de ces demandes. Si on reste sur un terrain purement fiscal, Bercy a détaillé début septembre le sort des revenus de « co-consommation » entre particuliers. Dans cette note, l’administration rappelle le cadre général fixé par le Code général des impôts : « L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année » (article 12).
De cette disposition générale, les services en déduisent que « les revenus réalisés par les particuliers dans le cadre de leurs activités de toute nature sont en principe imposables, y compris les revenus de services rendus à d'autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l'intermédiaire notamment de plates-formes collaboratives ». Il existe néanmoins une tolérance : « il est admis de ne pas imposer les revenus tirés d'activités de "co-consommation" qui correspondent à un partage de frais à condition qu'ils respectent les critères cumulatifs suivants liés à la nature de l'activité et au montant des frais partagés ».
Ces critères excluent du coup toute exonération des « revenus tirés par un contribuable de la location d'un élément de son patrimoine personnel comme, par exemple, la location de son véhicule de tourisme ou la location, saisonnière ou non, de sa résidence principale ou secondaire ».
Le droit de communication de Bercy
Partant de là, rappelons que du fait d'un système déclaratif, la même administration dispose d’un droit de communication inscrit notamment à l’article L96 G du Livre des procédures fiscales. Un outil utilisé pour traquer les éventuels resquilleurs, qui peut expliquer une partie des bonnes performances nationales.
Depuis la loi de finances pour 2015, l’article L81 du CGI ajoute que « pour l’établissement de l’assiette et le contrôle de l’impôt, le droit de communication peut porter sur des informations relatives à des personnes non identifiées ». Cette disposition permet ainsi de glaner plus aveuglément des données auprès des intermédiaires, afin de déceler quelques contrariétés. De tels mécanismes sont très facilement mis en œuvre s’agissant des fournisseurs de services implantés en France, beaucoup plus délicatement s’agissant de ceux sis à l’étranger : ils sont conditionnés par l’existence d’une convention fiscale internationale ou, à défaut, par la bonne volonté de chacun.
Rappelons enfin que les plateformes devront bientôt adresser à leurs utilisateurs un récapitulatif des transactions, afin de les inciter à mieux déclarer leurs revenus. Airbnb récolte depuis octobre 2015 la taxe de séjour de 83 centimes pour chaque nuitée à Paris. Néanmoins, la plateforme connaît toujours de nombreuses étincelles avec la Mairie, qui souhaite faire respecter les règles en matière de location de la résidence principale.
