Suite à la démission d’Emmanuel Macron, Michel Sapin a été nommé hier ministre de l’Économie et des finances. L’occasion pour nous de revenir sur le bilan de l’ancien locataire de Bercy, qui était aussi – on l’oublie souvent – ministre du Numérique.
D’un ministre de l’Économie, de l'industrie et du numérique, l’on passe donc à un traditionnel ministre de l’Économie et des finances. Que certains se rassurent : Axelle Lemaire conserve son poste de secrétaire d’État en charge du Numérique ! Elle reste d'ailleurs sous la tutelle du ministre de l’Économie, Michel Sapin désormais.
Ce petit glissement sera très probablement synonyme de davantage de liberté pour l’intéressée, dont les relations avec Emmanuel Macron étaient souvent présentées comme houleuses. Michel Sapin a habituellement peu d’appétence pour les sujets numériques. Il est même le seul membre du gouvernement à ne pas avoir de compte Twitter.
Quel bilan pour Emmanuel Macron ?
Si les conséquences de ce mini-remaniement sur l'action gouvernementale devraient rester très limitées en pratique (surtout à quelques mois de la présidentielle), la tentation est grande de donner un petit coup de rétroviseur sur les deux années passées à Bercy par Emmanuel Macron.
L’on retient avant tout sa fameuse « loi pour la croissance et l’activité », adoptée l’année dernière à coups de 49-3. Son bilan s’avère plus que mitigé... Ses mesures les plus emblématiques (concernant le secteur des nouvelles technologies) ne sont pour la plupart pas encore appliquées : ouverture des données de transport, de type horaires et arrêts, obligation de loyauté des plateformes, mise en Open Data du registre du commerce et des sociétés, statut de zone fibrée, etc. La faute bien souvent à des décrets qui n’ont toujours pas été publiés...
Si le texte oblige les opérateurs de téléphonie mobile à résorber un certain nombre de zones blanches (en 2G d’ici le 31 décembre prochain, et en 3G à compter de la mi-2017), il avalise dans le même temps le démantèlement progressif des cabines téléphoniques. Dans un tout autre registre, la loi Macron empêche l’exercice du droit de rétractation – ce délai de 14 jours au cours duquel l’on peut changer d’avis – avant la réception d’un bien commandé sur Internet, ce qui a été perçu comme un vrai recul pour les consommateurs.
On se souvient ensuite du pataquès autour du projet de loi sur les « nouvelles opportunités économiques », parfois appelée loi Noé, qui ne verra finalement jamais le jour... Axelle Lemaire avait dû revoir la copie de son avant-projet de loi Numérique, courant 2015, pour laisser son versant économique à son ministre de tutelle. Finalement, la secrétaire d’État au Numérique a réintégré plusieurs mesures de cette loi Macron 2 (morte-née) avant l’examen de son texte au Sénat, en avril dernier – à propos notamment de l’ouverture des données immobilières et énergétiques, ou bien encore des « coffres-forts numériques ».
Le nom d’Emmanuel Macron restera probablement associé pour quelques mois encore à celui de la French Tech, et de ses salons internationaux où il aimait se rendre.
De notre côté, nous n’oublierons pas l’obstination de son cabinet à se montrer transparent quant au rapport de la mission sur les données d’intérêt général, qui n’a toujours pas été rendu public (et ce alors qu’il traite justement d’Open Data...).
