Le ministère de la Culture lance une bourse pour les entreprises de presse émergentes

Bourse de vache
Droit 2 min
Le ministère de la Culture lance une bourse pour les entreprises de presse émergentes
Crédits : AndreyPopov/iStock/ThinkStock

Alors que de nombreux titres de presse subissent d’assez fortes turbulences financières depuis quelques années, le ministère de la Culture vient de lancer une réforme des aides pour le secteur. Un « fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse » a notamment été créé, avec en ligne de mire les publications numériques.

Ce fonds a vocation à distribuer trois types d’aides, précise un décret paru le 27 août au Journal officiel :

  • Des « bourses d'émergence », qui ont pour objectif de « soutenir la conception, le lancement et le début du développement de nouvelles publications et de nouveaux services de presse en ligne ».

D’un montant de 50 000 euros maximum, la bourse d’émergence s’adresse aux petites et moyennes entreprises comptant jusqu’à 24 salariés, immatriculées au registre du commerce et des sociétés depuis moins de trois ans. Les décisions d’attribution seront prises Rue de Valois – sur demande et après présentation d’un dossier détaillant notamment le plan d’affaires – par le directeur général des médias et des industries culturelles, après avis du comité d’orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse, dans sa formation de « club des innovateurs ».

Pour 2016, la date limite de dépôt des dossiers a été fixée au 15 octobre (voir ici).

  • Des aides aux « programmes d'incubation dédiés aux médias émergents »

Un appel à projets sera ici mené afin de décerner une subvention d’exploitation à des incubateurs ou des entreprises hébergeant « la création et le développement de publications, services de presse en ligne et d'autres médias ou de prestataires techniques ou éditoriaux spécialisés pour leurs besoins ». Là encore, il faudra soumettre un dossier au ministère de la Culture. L’aide sera par contre accordée pour deux années.

  • Des aides aux « programmes de recherche et de développement », devant profiter à l'innovation dans le secteur de la presse.

Ces aides (ou avances remboursables) seront plafonnées à 70 % des dépenses totales du programme de recherche – sélectionné après appel à projets.

Chaque bénéficiaire de l’une ou l’autre de ces trois aides devra préparer un bilan d'exécution de son projet, « ainsi qu'un compte rendu de l'emploi qui a été fait de [sa] subvention ». Si l'objet de cette dernière a été modifié sans autorisation ou que son bénéficiaire « n'a pas déclaré l'achèvement du projet dans un délai de quatre ans à compter de la décision d'attribution », les pouvoirs publics pourront exiger le reversement total ou partiel de la somme versée.

Les débats autour du projet de finances pour 2017 devraient permettre d'en savoir plus sur les montants qui seront alloués à ce nouveau fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse. Les appels à projets pour les incubateurs et les programmes de recherche seront quant à eux lancés « avant la fin de l'année », promet la Rue de Valois.

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