Le tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais) vient d'infliger une amende de 38 euros à un salarié qui avait insulté son employeur sur Facebook. Heureusement pour le coupable, son compte était paramétré de telle sorte que l’injure publique n’a pas été retenue par les juges.
Ce sont cinq petits mots qui auront finalement coûté assez cher à leur auteur. 639 euros au total (si l’on ajoute un euro de dommages et intérêts et les 600 euros de frais de justice alloués à l’employeur victime). « Putain de direction de merde. » Voilà les propos tenus sur Facebook le 1er avril 2015 par un salarié de la SEPD (Société d’exploitation des ports du Détroit), par ailleurs délégué syndical CGT.
Jugé fin juin par le tribunal correctionnel de Saint-Omer, le prévenu était initialement poursuivi pour injure publique. Il a en fin de compte été reconnu coupable, jeudi 25 août, d’une simple injure non-publique, comme le rapporte La Voix du Nord. La différence est de taille : dans le premier cas, il s’agit d’une infraction passible de 12 000 euros d’amende ; dans le second, l’amende est simplement de 38 euros.
Enjeu autour de la qualification en injure publique/privée
Comment expliquer ce retournement ? « Mon compte était privé. Quelqu’un se trouvant dans mes amis a vendu la mèche » a expliqué le mis en cause lors du procès. Son compte était visiblement paramétré de telle sorte que seuls ses « amis » pouvaient accéder au message litigieux.
Le tribunal a ainsi suivi l’arrêt de principe rendu le 10 avril 2013 par la Cour de cassation. Des propos « accessibles qu’aux seules personnes agréées par [l’utilisateur de Facebook], en nombre très restreint », doivent en principe conduire les magistrats à écarter la qualification d’injure publique, n’importe qui ne pouvant pas avoir connaissance de l’insulte proférée. Autrement dit, si ce même message avait été tenu sur un blog ou une page Facebook ouverte au public, son auteur aurait cette fois été passible de sanctions bien plus lourdes.
