Nouveau signal d’alarme de l’Electronic Frontier Foundation. Le 9 septembre prochain, l’Office of the US Trade Representative (USTR), direction qui conseille le président américain sur les questions liées au commerce, organisera une réunion publique avec des entreprises et autres acteurs privés afin de discuter du contenu du TPP, le Trans-Pacific Partnership Agreement. L’EFF dénonce les conditions de cette réunion publique, une « plaisanterie » alors que cet accord, aux multiples répercussions sur les libertés numériques, reste marqué par le sceau du secret.
Pour l’EFF, la réunion du 9 septembre est une vaste « plaisanterie ». Déjà, l’organisation qui défend la liberté d’expression sur le net a reçu un courrier de l’USTR : ce n’est plus 15 mais 8 minutes qui seront désormais accordées aux participants. L’EFF voulait profiter de la fenêtre pour faire entendre sa voix contre cet accord multilatéral. Elle dénonce également les conditions matérielles de ces auditions organisées sur 10 jours, parallèlement, en quatre endroits différents.
Mais au-delà de ces questions matérielles, l’Electronic Frontier Foundation considère que les vraies négociations se poursuivent en secret sans qu’aucune version de travail ne soit révélée au grand jour. Le TPP est pourtant un document qui réunit de nombreux pays de l'Asie Pacifique. L’accord de libre-échange a été conclu entre les États-Unis, l’Australie, le Brunei, le Chili, la Nouvelle-Zélande, Singapour, le Pérou, la Malaisie et le Vietnam. Sa première version a été signée en 2005 pour entrer en application en 2006.
L’histoire se répète puisque la situation rappelle celle de l’accord ACTA. Côté USTR, on a toujours assumé ce besoin de confidentialité afin de « préserver la force des négociations et encourager nos partenaires à être prêts à mettre les problèmes sur la table, ce qu’ils ne pourraient faire autrement, nous devons assurer une certaine mesure de discrétion et de confidentialité. »
Cependant, le TPP est souvent plus dur qu'ACTA (voir un tableau comparatif). Dans l’une des rares versions « leakées », en date de mars 2011, on retrouve des morceaux du DMCA américain, mais aussi des durées de la protection des droits de 70 à 120 ans, une protection juridique des DRM, les sanctions pénales calquées sur le droit US, etc. Comme le soulignait alors le juriste Michael Geist, le texte reprend tout autant le dispositif du Notice and TakeDown américain. « En d’autres termes, les États-Unis envisagent d’utiliser le TPP pour exporter sa loi sur le copyright dans autant de pays possibles, tout en créant des portes dérobées pour changer ses lois internes ». Le professeur de droit note aussi que des dispositions vont interdire les signataires de restreindre le champ des objets brevetables.
Commentaires (33)
#1
Le seul moyen de les arrêter les pendre.
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#2
Porte secrète, Porte principale, fenêtres, soupirail, trou de serrures, enfin toutes ouvertures seront utilisées pour arriver!
Les \( eux ouvrent tout? il faut le croire car les pays déjà engagés :
"l’Australie, le Brunei, le Chili, la Nouvelle-Zélande, Singapour, le Pérou, la Malaisie et le Vietnam"
Tous des pays dépendant de l'économie du \).
#3
L’EFF voulait profiter de la fenêtre pour faire entendre sa voix contre cet accord multilatéral.
En virant les animations dans leurs slides Powerpoint, ils devraient pouvoir gagner du temps
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Pour le droit d’auteur, qu’ils arrêtent de tourner autour du pot : éternité et au delà
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Difficile de trouver un équilibre entre vie privé et défense du droit d’auteur sur internet.
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Le professeur de droit note aussi que des dispositions vont interdire les signataires de restreindre le champ des objets brevetables.
weee, on pourra breveter tout et n’importe quoi … A quand le premier brevet sur le gene de la connerie ?
si je brevete mon image, je pourrai faire un mega procès à mon sosie ? Et a tout les photographes qui plublieront mon image lors du proces sans me payer mes droits d’auteur ?
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EFF à du pain sur la planche avec tous ces clones d’ACTA qui poussent partout.
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Ils ont le pognon, ils ont le pouvoir, ils peuvent recommencer autant de fois qu’ils veulent jusqu’à ce que ça finisse par passer.
Elle est belle la démocratie tiens, c’est de la poudre aux yeux.
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Le “droit d’auteur” a été sacrément détourné de son objectif premier qui était la protection de l’auteur réel pour qu’il puisse vivre de son oeuvre pendant un temps raisonnable.
Et non pas cette dérive qui profite surtout aux multinationales.
Par contre pour les brevets où cela dérangerait les multinationales, là ça ne dépasse pas un temps raisonnable…
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mais aussi des durées de la protection des droits de 70 à 120 ans
Ils n’ont qu’a mettre l’infini direct. Faudrait m’expliquer en quoi 70ans de protection des droits est justifié déjà … les brevets c’est 20ans et je trouve ça déjà trop
#21
La crise n’est pas brevetée mais elle dure depuis bien plus de 20 ans déjà
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Dans les années 80, c’était déjà la crise et là nous y sommes encore, à croire qu’il y a des gens (banques qui en profitent )
alors foutre des droits, de ceux-ci ceux-là , c’est une minorité qui ceux font du blé sur la majorité et en plus qui empchêchent le progrés.
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C’est toujours magique ce genre de chose, et ça repose toujours sur le même mécanisme :
SAcré vision de la démocratie…
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Et bien voilà, on y arrive finalement, les pièces se mettent doucement mais surement en place sur l’échiquier…
Je me disais bien que la tournure des derniers évènements focalisaient “mystérieusement” à la protection d’un seul intérêt et pas d’un intérêt général …
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Quand les Soldes ne font plus recettes, c’est que les Noobs deviennent relativement intelligents
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