La SNCF sous le feu des critiques pour des « conditions d’utilisation » d’un hashtag

#ONYVAPLUS
Internet 3 min
La SNCF sous le feu des critiques pour des « conditions d’utilisation » d’un hashtag

Depuis ce matin, la SNCF s’attire les foudres de nombreux internautes. En cause : les soi-disant « conditions d’utilisation » du hashtag #ONYVA, qui s’imposeraient à en croire ce texte à chaque utilisateur d’Instagram... Explications.

« Désormais sur Voyages-sncf.com la parole est à vous alors envoyez-nous vos plus belles photos de voyage et, qui sait, vos clichés seront peut être sélectionnés par nos équipes ! » L’opération #ONYVA est loin d’être récente, ni même originale. L’idée : pousser les internautes à partager, via Instagram, des photos prises au cours de leurs voyages (si possible effectués en train).

Jusque là, rien de bien extraordinaire... Sauf qu’en se plongeant sur la page dédiée à cette initiative de la filiale de la SNCF, on découvre que des « conditions d’utilisation » (sic) sont censées s’appliquer suite à l’utilisation du fameux hashtag. « EN UTILISANT LE HASHTAG #ONYVA (...), J’ACCEPTE LES CONDITIONS D’UTILISATION DEFINIES CI-APRES. SI JE N’ACCEPTE PAS CES CONDITIONS, VOYAGES-SNCF.COM ME DEMANDE DE NE PAS UTILISER CE HASHTAG » prévient ainsi l’entreprise (PDF).

Voyages-SNCF.com considère que tout recours au fameux hashtag l’autorise automatiquement à utiliser les photos publiées par les utilisateurs d’Instagram, « à en adapter la taille ou le format », voire « à créer des œuvres dérivées » pour illustrer son site www.voyages-sncf.com. « Dans l’hypothèse où je suis présent sur mes photos, j’autorise [Voyages-SNCF.com] à diffuser mon image ainsi que l’ensemble de mon identité (prénom, nom, pseudo) », poursuit le document. Cette autorisation est « consentie à titre gracieux, pour le monde entier, pour une durée de cinq ans ».

« À tout moment, je peux demander le retrait de mes photos du site, pour quelque motif que ce soit » est-il néanmoins indiqué, la société s’engageant à procéder au nettoyage sous cinq jours.

« Panthéon du Copyright Madness »

La découverte de ces dispositions a suscité beaucoup d’agitation sur Twitter. Certains y voient en effet un nouveau cas d’utilisation abusive du droit d’auteur, la filiale de la SNCF s’étant en quelque sorte appropriée le hasthtag #ONYVA. « On est manifestement en présence d’un grand n’importe quoi », analyse le juriste Lionel Morel, alias Calimaq (voir son billet). « Les règlements des concours photo sont assez régulièrement dénoncés pour comporter des clauses abusives, mais celui-ci mérite d’entrer au panthéon du #CopyrightMadness ».

Pour lui, ces dispositions n’ont tout simplement aucune validité sur le plan juridique. « Il existe en effet en droit français des principes protecteurs concernant la cession des droits d’auteur sur une œuvre. Ils s’expriment en un formalisme particulier qui va permettre d’établir que l’auteur a bien consenti à l’usage demandé et que la cession sera précisément délimitée. » Le plus gros hic concerne justement le consentement de l’internaute, qui n’a pas forcément conscience de l’existence de ces « conditions d’utilisation » s’il n’a pas parcouru avec la plus grande attention le site de Voyages-SNCF.com. Imaginons au passage quelqu’un qui utilise le hashtag #ONYVA dans un tout autre contexte, sans avoir connaissance de l’opération menée par la SNCF...

« On n'utilise pas de photo sans l'autorisation de son auteur »

Contactée par nos soins, la société Voyages-SNCF.com se veut rassurante : « On n'utilise pas de photo sans l'autorisation de son auteur. C'est un principe de base. » Avant de publier une image, l’entreprise contacterait individuellement chaque internaute afin de lui demander son feu vert. « Si la personne accepte, là, on utilise sa photo. Si elle ne répond pas ou qu'elle refuse, il n'est absolument pas question d'utiliser sa photo » nous explique-t-on. Ces conditions d'utilisation ne s'appliqueraient ainsi uniquement qu'en cas d'accord de l'auteur.

La filiale ne reconnaît pas explicitement de maladresse, mais laisse entrevoir une éventuelle révision de son texte : « S'il y a des formules qui sont sujettes à erreur d'interprétation, on pourra les revoir. » Son service juridique serait déjà à pied d'oeuvre.

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !