Le « Portail du marin » autorisé plusieurs mois après sa mise en ligne

Tonnerre de Brest !
Droit 2 min
Le « Portail du marin » autorisé plusieurs mois après sa mise en ligne
Crédits : cincila/iStock

L’arrêté autorisant la création du « Portail du marin » a été publié aujourd’hui au Journal officiel. Ce téléservice destiné à simplifier les démarches administratives des hommes d'équipage est pourtant en service depuis la fin 2015.

La CNIL avait déjà eu l’occasion de tirer l’oreille du ministère de l’Intérieur, courant 2014, pour avoir attendu près de huit mois avant de prendre les textes nécessaires à la mise en œuvre de la plateforme de signalement de l’IGPN (la « police des polices »). « La commission regrette que ce traitement ait été mis en œuvre avant même qu'elle se soit prononcée sur le projet d'arrêté », s’était ainsi émue la gardienne des données personnelles. L’autorité administrative indépendante avait surtout insisté « sur l'obligation de [la] saisir préalablement à la mise en œuvre de tout traitement », et enfin sur la nécessité « de ne mettre en œuvre un traitement qu'une fois le texte réglementaire l'autorisant et l'avis de la CNIL publiés ».

Ce coup-ci, l’institution n’a montré aucun signe d’irritation. Il faut dire que son avis remonte au 14 avril (même s’il n’est publié qu’aujourd’hui, en même temps que l’arrêté du ministère de l’Environnement).

Un portail en ligne depuis la mi-novembre

Mis en place par la Direction des affaires maritimes, le Portail des marins permet aux marins – comme son nom le laissait présager – d’accéder directement à différentes informations de carrière et à vérifier leur situation administrative (titres, aptitude médicale, lignes de services). Autre intérêt : après avoir créé un compte, des formulaires Cerfa pré-remplis sont disponibles, ce qui se révèle particulièrement pratique lorsqu’on doit effectuer des démarches assez régulièrement. Les hommes d'équipage intéressés peuvent également recevoir des alertes avant l’arrivée à échéance de leur aptitude médicale, etc.

portail marin
Crédits : Ministère de l'Environnement

Officiellement autorisé par arrêté à partir de demain, ce nouveau téléservice est en réalité accessible depuis plusieurs mois. Le gouvernement en avait d’ailleurs fait l’annonce en février dernier, lors des dernières annonces autour du « choc de simplification ». Il était même accessible dès la mi-novembre (à titre expérimental) aux marins du Morbihan et des Bouches-du-Rhône.

Et finalement, que dit la CNIL ? Assez peu de choses, si ce n’est sur la durée de conservation des données personnelles des marins créant un compte via ce portail (état civil, diplômes, coordonnées, nom des armateurs,...) : 15 ans « à compter de la date de cessation d'activité du marin ». Selon l’institution, ce délai « n'est pas nécessaire » au regard de la finalité du traitement. « En revanche, le ministère pourrait envisager de recourir à un système d'archivage intermédiaire permettant au marin d'accéder à ses données après cessation de son activité, en cas de besoin », prévenait la Commission. Celle-ci n’a pas été suivie, ses avis n’étant pour mémoire que consultatifs.

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