La Hadopi, devenue plus discrète depuis l’arrivée de son nouveau président, poursuit son ronronnement quotidien. Pour l’année 2017, elle a fait connaître le montant de la subvention attendue du ministère de la Culture.
« Il est demandé une subvention de neuf millions d’euros au titre des crédits nécessaire à l’accomplissement des missions de la Haute autorité en 2017 ». Voilà la laconique décision (voir ci-dessous) signée il y a quelques jours par Christian Phéline, celui qui a pris la place de Marie-Françoise Marais à la présidence du collège.
Le même montant réclamé pour 2016
La Hadopi avait déjà sollicité un tel montant pour 2016, pour voir finalement inscrire 8,5 millions d'euros dans le projet de loi de finances couvrant l’année en cours. Avec cette délibération votée sur avis favorable de la Commission de protection des droits, tourelle chargée de la réponse graduée, l’institution n’a évidemment aucune raison d’anticiper un sombre avenir.
L’amendement qui visait à supprimer l’institution, adoptée un doux soir d’avril par quatre députés dans le cadre d’une proposition de loi sur le statut des autorités administratives indépendantes, avait finalement été rejeté au Sénat. Le plus notable est que ce rétropédalage a été assuré grâce à une rustine votée par l’opposition et surtout, appliquée par le gouvernement socialiste, celui dont les membres furent tellement opposés à l’institution avant l’accession aux plus hautes marches.
Avec cette nouvelle enveloppe espérée pour 2017, l’institution taillée pour la défense des ayants droit de l’audiovisuel et de la musique aura ainsi englouti près de 70 millions d’euros de subventions publiques. L’autorité peut espérer laisser loin derrière sa passe d’armes de 2014 avec la Rue de Valois, quand celle-ci n’envisageait de ne se délester que de 6 millions d’euros, invitant la quémandeuse à racler son fonds de roulement...
Des missions abandonnées, sauf la riposte graduée
Ayant atteint son rythme de croisière, la Hadopi poursuit de plus belle le mécanisme de la riposte graduée. Plus de 1 000 dossiers ont ainsi été transmis au Parquet.
Un chiffre symboliquement atteint après un joli coup d’accélérateur sur la dernière marche du système d’avertissements, laquelle peut conduire les abonnés non sécurisés jusqu’à une peine contraventionnelle de 1 500 euros décidée par un tribunal de police. Et la même autorité se dirige maintenant vers les 7 millions d’avertissements.
Au fil des années, la Hadopi a dans le même temps abandonné plusieurs autres missions pourtant décidées par les parlementaires. Ainsi, en 2012, elle avait laissé dans le caniveau sa mission sur le filtrage au motif qu’« aucun projet d’expérimentation n’a été formellement porté à la connaissance de la Hadopi, ce qui ne permet pas à la Haute Autorité de rendre compte au Gouvernement et au Parlement des évolutions constatées en la matière et rend difficile l’exercice de cette mission ». Depuis, l'article L.331-23 alinéa 4 du Code de la propriété intellectuelle ne sert grosso modo plus à rien.
Au même moment, la mission sur la labellisation des moyens de sécurisation connaissait le même sort alors que l’article L 331-26 du Code de la propriété intellectuelle l’oblige à rendre publiques « les spécifications fonctionnelles pertinentes que doivent présenter les moyens de sécurisation ».
Mieux encore, l’an passé, le rapport Bouchoux-Hervé révélait que la mission d’encouragement de l’offre légale a subi elle-aussi son lourd toilettage. Forte auparavant de sept agents, elle ne comptait alors plus qu’une personne pour ce chantier qu’on pensait si important, à en croire les beaux débats de 2009.
On retiendra enfin que dans le nouvel organigramme, dévoilé également cet été, la direction de la protection des droits compte 26 personnes. À comparer aux 14 agents de celle relative au Développement, diagnostics, recherche et développement (DDRD).
