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Vie privée : une class action contre Gmail autorisée à poursuivre aux États-Unis

Case Départ
Droit 2 min
Vie privée : une class action contre Gmail autorisée à poursuivre aux États-Unis

Aux États-Unis, une juge a autorisé une plainte contre Gmail à se poursuivre sous forme de recours collectif. Le service de Google y est accusé de violer la loi sur les écoutes à cause de son analyse des emails. La partie n’est pas gagné pour autant.

Il ne s’agit pas du premier recours collectif contre Google. En septembre 2013, la juge Lucy Koh – que l’on connaît surtout pour avoir arbitré un très long match entre Apple et Samsung – autorisait des plaignants à constituer une class action contre Gmail. Le service était notamment accusé de fouiller indifféremment dans les emails de ses utilisateurs que ceux provenant d’autres solutions emails. La juge avait peu gouté l’argument de Google selon lequel les expéditeurs connaissaient Gmail et en acceptaient donc implicitement les conditions.

Des ruines de l'ancienne class action

La class action était cependant tombée à plat en 2014, faute d’un accord entre les différents groupes qui composaient le recours. La même Lucy Koh a cependant autorisé cette semaine un nouveau recours, cette fois centré sur la violation des lois américaines sur les écoutes. La problématique est toujours la même : les données contenues dans les emails sont analysées pour servir aux utilisateurs des publicités personnalisées, un processus que l’on retrouve chez bien d’autres éditeurs.

Dans son jugement, la juge a tenu compte de certains arguments de Google, mais pas tout. Par exemple, l’analyse des courriers à des fins de sécurité (détection des spams, des malwares, etc.) n’est pas remise en cause. Par contre, quand Google justifie les publicités personnalisées comme une simple « pratique commerciale courante », Lucy Koh rejette l’argument. L’impossibilité technique ne sera pas non plus de la partie, Google l’ayant prouvé en 2014 : l’analyse n’est pas active dans les Google Apps for Education.

Le California Wiretap Act et son exception pour les entreprises

Dans son jugement, la juge précise que l’interception et l’analyse ne sont pas des composantes intrinsèques du processus global de transfert des emails. Ce point est important, car Google est accusée de violer la loi californienne sur les écoutes (California Wiretap Act). Cette dernière prévoit des exceptions pour les entreprises, notamment quand l’analyse d’une transmission est requise pour le fonctionnement du service. Pour Lucy Koh, Gmail ne tombe pas dans cette exception, les entreprises n’ayant pas à décider par elles-mêmes de la portée d’une loi.

Il n’y a pour l’instant aucune condamnation. Il s’agit bien de permettre à un recours collectif en formation de poursuivre sa route, qui sera dans les cas encore longue. Par ailleurs, si les arguments de Google n’ont pas fait mouche, la firme aura tout loisir de bâtir sa défense durant le procès. Si tant est que les plaignants puissent cette fois s’organiser en présentant une liste cohérente de points reprochés.

Signalons que ce nouveau recours collectif est mené par Daniel Matera, qui faisait déjà partie du premier. Il n’est pas utilisateur de Gmail et considère que ses courriers n’ont pas à être interceptés et disséqués par Google.

53 commentaires
Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 19/08/16 à 13:17:04

Lucy Koh, la juge spé mastodontes :incline:

Bon courage à eux :yes:

Avatar de Laestic INpactien
Avatar de LaesticLaestic- 19/08/16 à 13:24:59

Faudrait voir les termes du service et autres conditions d'utilisation de gmail (que je n'utilise pas).

Entre deux utilisateurs intra gmail, ils acceptent tous les deux les termes et sans doute qu'il n'y a rien à faire. Idem pour un mail sortant de gmail vers un service tiers : l'émetteur se conforme aux ToS de gmail et il est à l'initiative de la correspondance, le destinataire n'a sans doute pas la possibilité de contester quoi que ce soit. En revanche un émetteur du service tiers vers un compte gmail n'est pas tenu de connaître ni d'accepter les conditions de gmail. Tout le truc consisterait donc à savoir si le fait d'écrire à un correspondant utilisateur d'un autre service implique l'acceptation indirecte des services de cet autre services, sans connaître les termes exacts.

Si on se base sur le protocole, qui est la base technique pour que des emails soient échangés, rien n'indique qu'il faille filtrer ou analyser les mails autrement que pour l'acheminement de ces mails/

Ce qui ferait faire tâche, c'est un jugement en faveur de Google qui pourrait valider le principe que la surcouche imposée par des ToS des services ne soit pas opposable par un utilisateur qui se trouverait pris entre ces services tiers : ce serait une sacrée porte ouverte.

Un expert dans le coin ?

Avatar de after_burner INpactien
Avatar de after_burnerafter_burner- 19/08/16 à 13:28:35

C'est pas souvent qu'on les voit attaquer sur ce terrain, Google.

J'imagine que c'est parce que c'est des mails perso qu'ils se font reprendre.

Avatar de digital-jedi Abonné
Avatar de digital-jedidigital-jedi- 19/08/16 à 13:39:31

after_burner a écrit :

C'est pas souvent qu'on les voit attaquer sur ce terrain, Google.

De l'importance de la conjugaison et grammaire. Ta phrase veut dire autre chose que ce que tu penses = Google attaque.
C'est pas souvent qu'on les voit attaqués sur ce terrain, Google.
:cap:
:D
C'est très bien comme class action, et en plus ça permettrait que les mails arrivent plus vite encore :francais:
D'ailleurs, je trouve la vitesse hallucinante de réception des emails. Tu paies un truc ou tu t'inscris sur un forum sur internet, tu reçois dans la seconde l'email. Ca veut dire que l'émetteur est rapide, mais que Google est aussi rapide pour faire son analyse pub.

Édité par digital-jedi le 19/08/2016 à 13:42
Avatar de matroska INpactien
Avatar de matroskamatroska- 19/08/16 à 13:52:19

Y en a qui aiment perdre d'avance.

:D

Avatar de Mihashi Abonné
Avatar de MihashiMihashi- 19/08/16 à 13:54:29

L'analyse n'est pas forcément faite en temps réel. L'email, il reste dans ta boîte de toute façon.

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 19/08/16 à 14:06:09

Mihashi a écrit :

L'analyse n'est pas forcément faite en temps réel. L'email, il reste dans ta boîte de toute façon.

^ ça

  • le fait qu'il n'essaie pas de comprendre le sens de ton mail, juste s'il y a des mots clé utilisables ou récurrents sur la durée.
    Au pire du pire du pire c'est de l'ordre de la milliseconde comme traitement (la phase détection hein... la constitution de profils de pub exploitables doit être un poil plus touchy

matroska a écrit :

Y en a qui aiment perdre d'avance.

:D

bof... ça se règlera avec un bon gros chèque, à l'amiable et avant qu'un jugement ne soit rendu par une cour et on n'en parlera plus (et google - et les autres ! - continuera son business)

Édité par WereWindle le 19/08/2016 à 14:08
Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 19/08/16 à 14:09:21

matroska a écrit :

Y en a qui aiment perdre d'avance.

:D

Au moins, ils n'auront pas de regret de ne pas avoir essayé :ouioui:
:transpi:

Édité par 2show7 le 19/08/2016 à 14:09
Avatar de John Shaft Abonné
Avatar de John ShaftJohn Shaft- 19/08/16 à 14:21:01

La juge avait peu gouté l’argument de Google selon lequel les expéditeurs connaissaient Gmail et en acceptaient donc implicitement les conditions

Surtout que l'on peut parfaitement envoyer du mail vers Gmail sans même le savoir. Si la gestion du courrier d'un domaine "flemmedegererunpostix.example." est déléguée aux services Google, il faut penser à vérifier le MX du domaine, avoir accès aux logs du SMTP envoyant vers ce domaine ou guetter les entêtes de la réponse pour le savoir.

En clair, M. Michu se fera avoir (et on ne peut pas lui en vouloir)

Édité par John Shaft le 19/08/2016 à 14:22
Avatar de Krogoth Abonné
Avatar de KrogothKrogoth- 19/08/16 à 14:43:52

Si google dit qu'il faut analyser les mails pour gérer le filtre anti-spam (par exemple) on tombe dans l'exception du California Wiretap Act et c'est mort non?

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