À la demande de la GEMA, la cour régionale de Munich a reconnu l’hébergeur Uploaded.net responsable pour les contenus mis en ligne par des tiers. Elle l'a astreint en plus à un empêcher la réapparition des contenus dénoncés par les ayants droit.
Pour la justice allemande, saisie par la SACEM locale, l’intermédiaire doit ainsi faire beaucoup plus d’effort pour lutter contre la mise en ligne des contenus contrefaits. Dans une logique piquée au take down and stay down, le site ne doit pas seulement supprimer les contenus notifiés dans les formes, il doit également en empêcher la réapparition, c’est-à-dire la remise en ligne par un internaute, soulignent notamment nos confrères de TorrentFreak.
Cette ordonnance du 10 août a été saluée par la GEMA. « Leur décision confirme que les hébergeurs de fichiers jouent un rôle important dans la prolifération du piratage de la musique » a ainsi déclaré Tobias Holzmüller, avocat de la société de gestion collective, évidemment satisfait que ces intermédiaires puissent être astreints à payer des dommages et intérêts pour ces contrefaçons réalisées en ligne. La SPRD y voit ainsi un signal clair à l’égard des autres acteurs similaires.
Libération rappelle pour sa part qu’en Europe la directive sur le commerce électronique interdit aux États membres d’imposer aux prestataires « une obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ou une obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ». Cette prohibition se retrouve à l'article 15-1 du texte de 2001.
Dans la lignée d'une jurisprudence européenne de 2011
Si la décision est susceptible de recours, comment donc expliquer qu’un intermédiaire, en Europe, puisse être astreint de surveiller la réapparition d’un lien une première fois dénoncé par un ayant droit, alors que le droit européen interdit le filtrage ? La piste de réponse est à rechercher du côté de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans une affaire opposant la SABAM au FAI belge Scarlett, tranchée en 2011, la CJUE avait jugé comme disproportionné un système de filtrage
- de toutes les communications électroniques transitant par ses services, notamment par l’emploi de logiciels « peer-to-peer »;
- qui s’applique indistinctement à l’égard de toute sa clientèle;
- à titre préventif;
- à ses frais exclusifs,
- et sans limitation dans le temps
Si cette décision avait rempli de joie les partisans du partage, elle avait aussi été applaudie par l’IFPI. Car il faut se souvenir que la prohibition européenne du filtrage généralisé ne vaut que si l’ensemble de ces critères se vérifie cumulativement. Par contraste, les ayants droit ont flairé la brèche : ils ont ensute exigé devant les juridictions nationales des mesures plus chirurgicales, visant un contenu, une adresse en particulier, le tout par exemple durant un temps limité. Et de la Hadopi, lorsqu'elle présidait encore la Commission de protection des droits, Mireille Imbert-Quaretta s'était évidemment inspirée du même dossier pour préconiser plusieurs modifications législatives censées aiguiser la lutte contre le direct download et le streaming illicite.
Commentaires (41)
#1
Bel exemple de lutte contre la contrefaçon.
Prochaine étape, éviter que les maisons de disques nous polluent tous les six mois avec des disques de reprises ?
Dernière étape, éviter des reboots de films ? Parce que si ça continue, l’industrie du cinéma va finir par être surnommée Windows à force de rebooter…
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Tu sais, si tu as quelques millions sous le bras, tu peux acheter une vieille plateforme pétrolière que tu cales dans les eaux internationales et que tu relies sur les câbles sous-marin et tu y installes un centre d’hébergement (tu profites de la mers comme système de refroidissement en plus) et voila. Bon, après, tu risque d’avoir quelque accident malheureux de missile perdu. Il me semble que l’espace est aussi une zone internationales, avec quelque euros de plus, tu peux donc faire ta petites armada de satellite-serveur (bon, c’est juste un chouia plus lent niveau maintenance, c’est plus difficile de changer un disque dur qui a craché).
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pour le coup là, non, c’est plutôt une idée jetée en l’air et pas forcément très terre à terre.
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les AD finiraient par couper la (ou les) rare(s) liaison(s) internet qui sortent du pays
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Ça fait une fibre un peu longue, non ?
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Youtube n’a toujours rien pris, et il y a des films hébergés dessus.
2 poids 2 mesures ?
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Je pense qu’il y a une idée de “proportion” . Youtube ne fait pas son beurre sur le contenu illégale là où Uploaded, je ne l’ai personnellement jamais utilisé pour autre chose qu’un contenu d’une légalité douteuse.
Youtube, à par peut être pour “petit ours brun” (pas cette autre ours brun, lui n’est pas sur youtube. bande de pervers !) et en général au programme jeunesse (d’après le retour de plein de parents, ça semble très courant), ce n’est pas l’endroit ou tu vas chercher forcément du contenu potentiellement illégale.
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Le fameux “manifestement” illégal, subjectif, et autorisant tout est de retour.
Il ne dépend que de celui qui gêne.
Il y a de l’illégal sur Youtube, même pas besoin de dire “douteux.”
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Oui, mais quelle proportion de films complets par vidéo de chats ?
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La proportion n’a pas à entrer en compte.
Dans ce cas on ne condamne pas MegaUpload, la proportion n’est pas connue.
A moins que tu ne parles de vidéos pirates de Garfield ?
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Ok, bon, alors simple recherche d’interstellar dans google :
uploaded.net
et youtube.com : attention, j’ai en 3ième lien bien un film complet, mais en VOD payant par “warnervodfr”.
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Ici, je pensais : si tu retires tous les revenus issus d’un trafic de contenu illégale, pour youtube, l’Inpact économique serait vraiment mineur…. cependant si tu retires les vidéos de chats, c’est une toute autre histoire.
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j’ai fait la recherche avec “complet”. il est à la 10e place sur youtube et c’est de l’illégal.
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C’est vrai mais au delà de cela, le contenu illégal sur Youtube ne se limite pas aux œuvres complètes.
#23
Hum lequel ? celui là ? J’ai pas vu le film, je sais qu’il a été pratiquement entièrement tourné sur fond vert, mais bon, je ne m’attendais pas à ce qu’il garde que ça… (et du coup, il y a 1h d’images qui n’est pas sur fond vert si je m’en tiens à la durée du film par rapport à la vidéo).
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Dans le copyright, il y a le “fairuse”, cadre dans lequel ici ces vidéos contenant des extraits peuvent entrer.
C’est effectivement un point sur lequel le droits d’auteurs est le plus merdique (disons que ça fait une montagne remarquable sur l’ensemble de la pile de merde).
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celui là et plein d’autres. essaie sur Qwant Vidéos
note: je viens d’ouvrir ton lien en navigation privée et youtube lui-même me propose une vingtaine de liens illégaux. sans aucune recherche.
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Sur Qwant, j’ai trouvé encore moins de lien.
Sinon, les vidéos “completes” de films sont soient de très mauvaises qualité (pour tromper l’algo, elle ne font qu’une petite partie de l’image donnant plus d’importance au fond qui est lui variable empêchant l’identification de frame clé) soit sont effectivement sous droits d’auteurs mais ne semble pas forcément très suivi par l’ayant droit.
Youtube possède un filtrage actif : il y a un système de reconnaissance des œuvres protégées et un retrait systématiques de celles-ci. Chose qui déjà n’existe pas dans la grande majorité des hébergeur comme uploaded.net. Ceci fait déjà une énorme différence face au ayants droits et aux juges.
Cependant effectivement, il y reste quand même des œuvres qui passent les mailles du filet, mais il y a plusieurs raison :
Du coup, des œuvres qui passe les mailles sont soit des œuvres qui n’ont fait lieu d’aucune demande, soit sont de mauvaise qualité (c’est un petit cadre qui prend 1⁄4 de l’écran), ce qui fait de youtube une plateforme de piètre choix pour trouver des œuvres protégées, ce n’est pas forcément une plateforme de prédilection pour les visionner (ces dernières années, j’ai rarement vu youtube comme plateforme hébergement de streaming).
#27
normal, ta requete Qwant est mauvaise
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on parlait du contenu illégal présent :
Youtube en propose en quantité sans rien demander, peu importe sa qualité.
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et celle là ?
Les vidéo 2, 3, 15 et 20 sont des trolls, aucune ne contient ne serait-ce que 30 secondes du dit film, le reste ne sont que des B.O. (pas de réclamation à priori), des trailers, des critiques et autre vidéos annexes.
Youtube supprime activement les vidéos pour lesquels les ayants droit font valoir leur droit et empêche leur réapparition. Il font du notice&stay down comme certains aiment dire. Ceci est ce qui les distingue de nombreux hébergeurs comme uploaded.net qui ne supprime que ce qui leur à été signalé comme portant atteinte au droit d’auteur (du notice&take down).
Maintenant, si tu veux faire l’expérience toi même, tu prends une film de ton choix dans la premier page de cette liste, upload le sans modifier le cadre ni l’image sur youtube en public, upload le sur une plateforme d’hébergement parmis celles listées dans ce site. Si tu es joueurs, mets les 2 liens sur un forum pour bien faire référencer ton truc et observe combien de temps son accessible ta vidéo. (bon tu risque de détruire ton compte google aussi)
Et comme témoin négatif, tu prend une vidéo qui t’appartient entièrement (musique&images) d’une langeur équivalente de ton chat par exemple.
Alors, après il reste de contenu qui passe à travers les filtre de youtube comme je l’ai signalé dans mon précédent poste, soit parce que l’ayant droit n’a pas fait le nécessaire pour faire valoir ses droits sur une œuvre, soit parce que tout aussi efficace qu’ils soient, les algo de google peuvent toujours être trompé, mais ceci au prix pour les techniques de hack actuelle, d’une médiocre qualité de la vidéo, pire qu’un mauvais screener.
Donc certe, du contenu arrive à passer, mais cela représente proportionnellement rien pour youtube, même financièrement, et même là, youtube n’est pas la plateforme à privilégier pour trouver ce genre de contenu la faible fiabilité pour des contenus sous droit d’auteur de cette plateforme fait que peu d’uploader se risque à l’utiliser comme hébergeur (difficile à rémunérer en plus).
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perso je connais un tas d’amis qui foutent youtube toute la journée a leurs gosses de 2 a 8 ans.elles leur mettent leurs dessins animés et il y en a a foison : oui oui ,trotro,etc….apparemment les ayants droit ne disent rien pour cela car vraiment quand ces amis viennent a la maison et me disent tu peux leurs mettre youtube ils adorent ben t’as plus que le choix …des centaines d’épisodes pour chaque dessin animés…alors je dirais deux poids deux mesures car parfois une pub arrive avant la vidéo et de plus pendant la vidéo t’as des banderolles a gauche et après a droite.je me demande si justement c’est pas fais exprès ?car franchement c’est la mode en ce moment tu fous ton gosse devant youtube t’as tout les dessins animés il te fous la paix
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ben apparemment pas regardes :https://www.youtube.com/watch?v=w-Qtbg9tjLg
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et la c’est juste le premier que je cherche
c’est bien pour les mamans car a la fin ça enchaine sur un autre épisode donc t’es tranquil mais bon des fois ton gosse ce tape la pube comme a la télé
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ps: pour l’apéro je dis merci a youtube les gosses devant la télé sur youtube sont tranquils…le plus agé change les trucs youtube a finalement du bon sans les tits chatons
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Ils n’ont pas forcément mis en ligne le contenu, mais il est possible qu’il soit détecté et ensuite monétisé.
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Il y a de plus en plus de contenus officiels sur Youtube diffusés par leurs éditeurs. Du côté de la Japanime par exemple, c’est devenu une des plateformes utilisées pour des diffusions gratuites. (par Bandai Visual par exemple)
Sur le lien que tu mets, il est indiqué “officiel” sur le nom de la chaîne … J’aurais naïvement tendance à croire que c’est de la diffusion par l’éditeur.
Par contre si c’était diffusé par la chaîne de KevinLeRoxxor92, là j’aurais plus de doutes quand à la légalité de la diffusion.
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le premier lien j’ai compris en plus on voit bien qu’il est “original” et c’est marqué officiel mais la du coup le deuxième lien on voit bien que ça a été enregistré on voit les logos de la chaine….ça me tracasse la cette histoire
" /> ils doivent comme dis plus haut avoir une sorte de tolérance accord….mais bon perso moi ça me gène pas ça permet d’avoir une vod et tout le monde est comptent si c’est ainsi.