La récente loi sur la biodiversité, qui entre en vigueur aujourd’hui, oblige les maîtres d’ouvrage à transmettre aux pouvoirs publics les « données brutes de biodiversité » collectées au travers de certaines de leurs études d’impact. De nombreuses (et précieuses) informations devraient ainsi être récupérées, avant d’être partagées avec le grand public.
Ces dispositions, introduites au fil des débats parlementaires par le gouvernement, visent plus précisément « l'inventaire national du patrimoine naturel ». Depuis 2005, le Muséum national d’histoire naturelle est ainsi chargé de répertorier toutes nos richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques, paléontologiques... La célèbre institution porte ensuite ses informations à la connaissance du public sur un site Internet dédié, où l’on trouve aujourd’hui des milliers de fiches (relatives par exemple à des espèces de papillons ou de plantes).
Afin de faciliter le travail de l’établissement public, les maîtres d'ouvrage, publics comme privés, seront dorénavant tenus de contribuer à cet inventaire. Comment ? « Par la saisie ou, à défaut, par le versement des données brutes de biodiversité » acquises à l’occasion de leurs études d’évaluation préalables ou de suivi des impacts – réalisées notamment dans le cadre de projets d’aménagement du territoire soumis à autorisation administrative (construction de nouvelles lignes ferroviaires, de routes...).
Ce qui est désormais la loi du 8 août 2016 précise que doivent être considérées comme des données brutes de biodiversité les « données d'observation de taxons, d'habitats d'espèces ou d'habitats naturels, recueillies par observation directe, par bibliographie ou par acquisition de données auprès d'organismes détenant des données existantes ».
Sur un plan pratique, la transmission de ces fameuses informations au Muséum d’histoire naturelle s'effectuera « au moyen d'une application informatique », qui devrait être « mise gratuitement à la disposition des maîtres d'ouvrage par l'État ». Les modalités exactes de saisie et de versement des données seront toutefois fixées ultérieurement par décret, pris après concertation avec les organisations représentatives des maîtres d'ouvrage, des bureaux d'études concernés et des associations contribuant à l'inventaire du patrimoine naturel. Autant dire qu’il n’est pas encore prêt de sortir...
Le Muséum d'histoire naturelle poussé vers l'Open Data
Le gouvernement estime que cette réforme « conduira à tripler le nombre de données disponibles », sachant que quotidiennement, ce sont plus de 5 000 données qui sont aujourd’hui ajoutées (sur la base du volontariat) par différents contributeurs.
Après validation, le Muséum d’histoire naturelle aura l’obligation de diffuser gratuitement « les données brutes contenues dans les inventaires ». Ces informations devront être « librement réutilisables », mais aucune référence n’est faite quant à un éventuel format de publication, le recours à des standards ouvert étant pourtant un gage d'Open Data. Certaines informations pourront par ailleurs être conservées loin des regards du public pour des motifs tenant à la protection de l'environnement, de la sûreté de l’État, du secret industriel et commercial... – à l’image de ce qui prévaut pour la communication de documents administratifs.
En janvier, la sénatrice Évelyne Didier s’était vivement félicitée de l’adoption de ces dispositions, qui représentaient selon elle « une avancée considérable » : « Nous allons ainsi pouvoir tous disposer d’un outil similaire au système d’information géographique, nous offrant une vision partagée de la biodiversité et de son évolution. Nous pourrons procéder à des superpositions entre réseaux, cadastres, accéder à de nombreuses données sur les parcelles, les cours d’eau, l’état des forêts, des différents sols ».
