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Facebook a bien répondu à la mise en demeure de la CNIL

Privé de cookies
Droit 2 min
Facebook a bien répondu à la mise en demeure de la CNIL
Crédits : Xavier Berne

Six mois après la mise en demeure de Facebook, la CNIL nous confirme avoir reçu la réponse formelle du réseau social, épinglé sur le consentement des internautes et la combinaison de données.

Les pratiques de Facebook en matière de vie privée sont-elles maintenant conformes au droit français ? Telle est la question à laquelle devra bientôt répondre la CNIL, qui a reçu la réponse formelle de Facebook à sa mise en demeure, nous confirme-t-elle. C'était la dernière échéance pour le groupe américain, qui a déjà obtenu une extension de trois mois de la période pour se mettre en conformité, initiée le 9 février dernier.

Manque de consentement et combinaisons de données

La procédure, lancée l'an dernier par cinq CNIL européennes (Belgique, Espagne, France, Land allemand d'Hambourg et Pays-Bas) concernait ainsi un changement de la politique du réseau social sur la vie privée. Les enquêtes avaient ainsi débouché sur une mise en demeure en France, après une victoire en justice en première instance contre Facebook en Belgique. Les investigations espagnoles et néerlandaises sont toujours en cours.

La procédure concerne plusieurs points sur lequel le réseau social se passait d'un consentement suffisant de l'utilisateur (voir notre analyse). Il s'agit entre autres du ciblage publicitaire, de la collecte de données sensibles (religion, sexe...), l'envoi de données aux États-Unis ou encore l'installation de cookies. « Nous ne sommes pas contre le tracking, il faut simplement qu'il soit consenti et accepté » tient à rappeler la CNIL.

Sur ce sujet, l'usage d'un cookie « datr » qui enregistre l'activité web d'un internaute sans qu'il le sache, ni qu'il n'ait de compte chez Facebook, avait reçu un carton rouge de la part des cinq autorités européennes en décembre. Cela sans oublier l'usage du Safe Harbor pour transférer les données outre-Atlantique, un texte invalidé par la CJUE l'an dernier (car peu protecteur) et récemment remplacé par le Privacy Shield.

Pas de date pour le verdict de la CNIL

Hier, Facebook avait donc dû s'être mis en conformité avec le droit actuel, sur les points notés par la CNIL. Il n'est, par contre, pas dit si l'entreprise a anticipé les futures évolutions du droit européen en matière de données personnelles, encore en plein chantier. La coopération des autorités nationales, elle, préfigure bien de ce qu'amènera l'évolution du droit européen, qui permettra des enquêtes communes avec « un chef de file » désigné.

La lecture française de la réponse de Facebook risque de prendre du temps. « Il y a un nombre de manquements assez important, donc l'analyse de la réponse est conséquente à réaliser » nous explique la commission, qui ne s'avance pas sur une éventuelle date pour son verdict.

Bien entendu, l'issue de cette instruction ne sera pas officiellement connue avant sa conclusion. Si les évolutions éventuellement consenties par Facebook conviennent au gendarme des données personnelles, l'enquête sera clôturée publiquement. Mais si des soucis subsistent, le dossier pourra alors faire l'objet d'une procédure de sanction.

27 commentaires
Avatar de Gilbert_Gosseyn Abonné
Avatar de Gilbert_GosseynGilbert_Gosseyn- 10/08/16 à 13:45:00

Mon humble avis : FB s'en fout total.

Avatar de dematbreizh Abonné
Avatar de dematbreizhdematbreizh- 10/08/16 à 13:47:51

mon humble avis: si c'était le cas ils n'auraient pas pris le temps de répondre à chaque manquement.

Avatar de jul INpactien
Avatar de juljul- 10/08/16 à 13:51:12

J'ai lu ce matin sur le Monde qu'il étaient plus occupés à mettre en place une feinte de sioux pour que les bloqueurs de pubs ne fonctionnent plus sous FB (pubs non détectables par rapport au reste du "contenu").
Donc je ne pense pas qu'ils soient bien ennuyés par la CNIL.
Sérieux, FB :roll:

Avatar de Seazor Abonné
Avatar de SeazorSeazor- 10/08/16 à 14:08:07
Avatar de Guyom_P INpactien
Avatar de Guyom_PGuyom_P- 10/08/16 à 14:14:19

jul a écrit :

J'ai lu ce matin sur le Monde qu'il étaient plus occupés à mettre en place une feinte de sioux pour que les bloqueurs de pubs ne fonctionnent plus sous FB (pubs non détectables par rapport au reste du "contenu").
Donc je ne pense pas qu'ils soient bien ennuyés par la CNIL.
Sérieux, FB :roll:

Je viens à l'instant de tomber sur l'article aussi.

Facebook maintenant qu'il a su quasiment vampiriser le web dans de nombreux domaines et se rendre quasi indispensable ne se cachent plus pour essayer de gratter l'argent partout.
Entre les pages de moins en moins visible en étant plus affiché par défaut dans les fils d'actu de tes fans sauf si tu paye pour booster (le message bien visible sous chacune de tes publications). Ma page photo a perdu plus de la moitié de sa visibilité à chaque publication et je ne suis pas le seul (on en discutait entre photographe encore ce week end d'ailleurs). N'allez pas me dire de quitter Facebook, ce serait la fin de toute visibilité.

 Malheureusement, toutes nos tentatives pour attirer les personnes à l'extérieur du site restent vaine.
Maintenant, il voudrait qu'en plus on se coltine de la pub déjà qu'on en voit passer régulièrement avec les "publication suggéré" qui sont souvent issus de grandes sociétés dont on se fout royalement. Si encore ils proposaient des publications issus d'autres utilisateurs amateurs ou indépendants liés à nos centres d'intérêts.
Et je le trouve assez sobre Facebook avec un bloqueur de pub pour l'avoir déjà vu sans c'est juste horrible.
 

Avatar de Jean-Luc Skywalker Abonné
Avatar de Jean-Luc SkywalkerJean-Luc Skywalker- 10/08/16 à 14:27:35

Autre actu FB : Procter & Gamble va réduire ses investissements publicitaires sur FB :D

Avatar de Jean-Luc Skywalker Abonné
Avatar de Jean-Luc SkywalkerJean-Luc Skywalker- 10/08/16 à 14:29:04

Ha, et le truc ultime sur FB : sucekerberg qui fait ça pub pour être suivi :reflechis:

Mais sérieux :cartonrouge:

Avatar de Gilbert_Gosseyn Abonné
Avatar de Gilbert_GosseynGilbert_Gosseyn- 10/08/16 à 14:38:30

J'ai laissé tomber FB et je m'en porte très bien, merci.

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 10/08/16 à 14:40:36

Guyom_P a écrit :

Je viens à l'instant de tomber sur l'article aussi.

Facebook maintenant qu'il a su quasiment vampiriser le web dans de nombreux domaines et se rendre quasi indispensable ne se cachent plus pour essayer de gratter l'argent partout.
Entre les pages de moins en moins visible en étant plus affiché par défaut dans les fils d'actu de tes fans sauf si tu paye pour booster (le message bien visible sous chacune de tes publications). Ma page photo a perdu plus de la moitié de sa visibilité à chaque publication et je ne suis pas le seul (on en discutait entre photographe encore ce week end d'ailleurs). N'allez pas me dire de quitter Facebook, ce serait la fin de toute visibilité.

 Malheureusement, toutes nos tentatives pour attirer les personnes à l'extérieur du site restent vaine.
Maintenant, il voudrait qu'en plus on se coltine de la pub déjà qu'on en voit passer régulièrement avec les "publication suggéré" qui sont souvent issus de grandes sociétés dont on se fout royalement. Si encore ils proposaient des publications issus d'autres utilisateurs amateurs ou indépendants liés à nos centres d'intérêts.
Et je le trouve assez sobre Facebook avec un bloqueur de pub pour l'avoir déjà vu sans c'est juste horrible.

C'est ce que je remarque aussi avec ma page.
Plus de 500 likes, pourtant si on atteint une visibilité de 250 on est déjà contents (et les gens se plaignent de ne souvent pas voir les évènements qu'on organise)...
Du coup, sur les pages que je veux vraiment suivre, j'ai activé les notifs à chaque publication...

Jean-Luc Skywalker a écrit :

Ha, et le truc ultime sur FB : sucekerberg qui fait ça pub pour être suivi :reflechis:

Mais sérieux :cartonrouge:

Ca m'a fait rire quand j'ai vu ca. Rire jaune.

Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

L'intérêt de Facebook était quand même dans le fait de suivre l'actualité et la publicité de ses "amis". Maintenant, dans le fil d'actualité, on ne voit quasiment plus que des publications "suggérées" ou des publications de pages "aimées" par ses "amis".

On en revient au web 1.0 : pour voir une actualité INtéressante, il faut se rendre directement sur la page de profil de ses amis et sur les pages auxquelles on est abonné. Autant consulter le site web ou le blog original de la personne.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
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