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Les expérimentations de véhicules autonomes bientôt autorisées sur les routes françaises

Bornes to be wild
Droit 3 min
Les expérimentations de véhicules autonomes bientôt autorisées sur les routes françaises

Ségolène Royal a présenté hier, en Conseil des ministres, une ordonnance visant à autoriser des expérimentations de voitures autonomes sur les routes françaises. Next INpact a pu consulter le texte qui devrait être publié très prochainement au Journal officiel.

Cette ordonnance, attendue depuis quasiment un an, tient finalement en une petite poignée de dispositions... « La circulation à des fins expérimentales d’un véhicule à délégation partielle ou totale de conduite sur une voie ouverte à la circulation publique » pourra dorénavant être possible, sur autorisation du ministre des Transports (et après avis du ministre de l’Intérieur).

On devine toutefois que la procédure conduisant à la délivrance d’un tel feu vert sera des plus stricte, l’accident ayant récemment coûté la vie, aux États-Unis, à l’utilisateur d’une Tesla avec pilotage automatique ayant fait couler beaucoup d’encre. Pour l’instant, aucun détail n’a cependant été donné à ce sujet... L’ordonnance renvoie simplement à un futur décret en Conseil d’État le soin de fixer les conditions d’obtention d’une autorisation. Il est tout juste précisé que celle-ci sera « destinée à assurer la sécurité du déroulement de l’expérimentation ».

A priori, ces tests pourront concerner aussi bien des voitures que des bus ou des poids-lourds par exemple.

La France encore loin de rattraper son retard

Le développement des véhicules autonomes constitue, aux yeux du gouvernement, « une piste de progrès prometteuse pour la sécurité routière ». Grâce à leurs « capacités de réaction et d'adaptation supérieures à celles d'un conducteur humain », les voitures intelligentes devraient « sauver des vies et réduire le nombre de blessés sur les routes ». Contrairement à l’homme, la machine n’est sujette ni à la fatigue, ni aux distractions ou à l’inexpérience, et encore moins à la consommation excessive d’alcool...

L’exécutif lorgne aussi sur les retombées économiques de cette filière considérée comme d’avenir, notamment pour l'industrie automobile française. Cette réforme serait « dans l'esprit » du plan Nouvelle France Industrielle, qui y consacre un volet. Ce plan « traduit l’ambition que la France soit reconnue comme une terre d’expérimentation du véhicule autonome, un centre d’excellence de l’intelligence embarquée et un leader en sécurité des systèmes complexes, afin de préparer les nouvelles mobilités de demain », tambourine d'ailleurs le gouvernement dans son compte rendu du Conseil des ministres d’hier.

La situation est en réalité loin d’être reluisante... Comme le déplorait la Cour des comptes au travers d'un référé publié en mai dernier : « Les expérimentations françaises restent balbutiantes, que ce soit pour les véhicules autonomes, individuels ou collectifs » épinglait ainsi l’institution, regrettant « l'absence de stratégie globale et de coordination entre les services de l'État (...), au regard des comparaisons avec l'étranger ». Les magistrats en appelaient par conséquent les pouvoirs publics à « autoriser sans délai le développement d'essais à grande échelle sur la voie publique de véhicules autonomes ».

L’ordonnance présentée hier par le gouvernement fait certes figure de pas en avant, mais celui-ci ne pourra véritablement produire des effets que lorsque l’exécutif aura publié son décret d’application – élément sur lequel aucun engagement n'a été pris pour le moment – et que de premières demandes d'autorisation auront été acceptées...

64 commentaires
Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 04/08/16 à 15:42:07

Les grandes marques auront déjà des prototypes fonctionnel avant même de pouvoir rouler en France.

Avatar de nday Abonné
Avatar de ndaynday- 04/08/16 à 15:44:29

Moi ce qui me fait douter du gouvernement c'est le fait que dans un monde futur hypothétique ou l'on a une majorité de voitures autonomes les infractions routières (excès de vitesse, feux rouges grillés etc.) seront quasi nulles et les rentrée d'argent avec !
Qu'ont-ils en têtes pour remplacer ça ? 

Avatar de ThomasBrz Abonné
Avatar de ThomasBrzThomasBrz- 04/08/16 à 15:46:57

il y aura toujours les piétons...

Avatar de sr17 INpactien
Avatar de sr17sr17- 04/08/16 à 15:47:00

Pourquoi ces législations arrivent t'elles avec des mois de retard sur les américains ?

Nos élus ne comprennent même pas qu'en matière d'innovation, le temps c'est un facteur clé.

Attentisme = Mort.

Édité par sr17 le 04/08/2016 à 15:47
Avatar de noraj INpactien
Avatar de norajnoraj- 04/08/16 à 15:50:31

moi ce qui m'ennuie un peu c'est qu'avec la france le jour où c'est fonctionnel c'est le genre de truc à devenir obligatoire ... y en plein à qui ça ne fera ni chaud ni froid mais perso j'ai une moto et j'adore la conduire (dans le respect du code de la route je précise) tout comme ma voiture même si c'est dans une moindre mesure vu qu'elle est vieille est pas spécialement agréable ahah.

Avatar de mizuti INpactien
Avatar de mizutimizuti- 04/08/16 à 15:51:51

nday a écrit :

Moi ce qui me fait douter du gouvernement c'est le fait que dans un monde futur hypothétique ou l'on a une majorité de voitures autonomes les infractions routières (excès de vitesse, feux rouges grillés etc.) seront quasi nulles et les rentrée d'argent avec !
Qu'ont-ils en têtes pour remplacer ça ? 

Contrôle technique tous les 6 mois, et le retour des "vignettes" à coller sur le pare-brise :D

Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 04/08/16 à 16:00:27

d'ici 20 ans il y a de forte chance oui.

Après il y aura surement des routes réservé au auto-pilote et petit a petit de plus en plus.

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 04/08/16 à 16:06:31

nday a écrit :

Moi ce qui me fait douter du gouvernement c'est le fait que dans un monde futur hypothétique ou l'on a une majorité de voitures autonomes les infractions routières (excès de vitesse, feux rouges grillés etc.) seront quasi nulles et les rentrée d'argent avec !
Qu'ont-ils en têtes pour remplacer ça ?

Et puis surtout, c'est la "mort" de l'industrie automobile.

Avec une voiture autonome, aucunement besoin de l'acheter, autant la louer.

Les ventes de voitures vont s'effondrer.

Avatar de Drepanocytose Abonné
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 04/08/16 à 16:12:38

Ils ont pensé à mettre les routines "if camionBlancEnVue then GrosWarning" et "if conducteur.DVD.watching=true then message.display "attention tu vas mourrir" " ?

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 04/08/16 à 16:17:08

Cela fera comme pour l'aéronautique de grosses sociétés achèterons les véhicules et se feront un fric fou dans la locations.

J'espère que c'est des 4 roues motrices vu l'état de certaines routes de campagnes.:transpi:

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