Alors que le paiement de l'impôt sur le revenu 2015 approche, vous pouvez désormais modifier votre déclaration en cas d'erreur. Dans le même temps, le gouvernement revient en détail sur le prélèvement à la source qui devrait être généralisé dès 2018.
La déclaration en ligne des revenus 2015 s'est terminée le 7 juin à minuit pour les derniers départements français. Comme l'avait annoncé le gouvernement, les contribuables qui sont passés par la télédéclaration ont reçu un Avis de Situation Déclarative de l’Impôt sur le Revenu (ASDIR) juste après avoir terminé leur démarche en ligne.
Le nombre de déclarants explose, la phase de modification commence
Certainement motivée par ce dispositif, la fournée 2016 a été un bon cru avec 18,048 millions de déclarants en ligne, soit 3,442 millions de plus qu'en 2015. Une hausse bien plus importante que toutes celles des années précédentes :
#data #impôts Déclaration des revenus : évolution du nombre de déclarants en ligne de 2000 à 2016. pic.twitter.com/J0yw5AP95I
— FinancesPubliquesFr (@dgfip_officiel) 29 juillet 2016
Aujourd'hui, une nouvelle phase commence et vous pouvez corriger votre déclaration sur les revenus si besoin. Le gouvernement explique que « si vous avez déclaré en ligne, et si APRES avoir reçu votre avis d’impôt, vous constatez une erreur sur cet avis, vous bénéficiez sur impots.gouv.fr d’un service de correction de votre déclaration en ligne ».
Cette possibilité sera proposée jusqu'au 25 novembre, directement sur le site des impôts (en cas de problème, vous pouvez joindre le service par téléphone au 08 10 46 76 87). Cela vous permet de rectifier la quasi-totalité des informations déclarées, y compris les revenus par exemple. Le cas échéant, un avis correctif vous est envoyé par courrier dans un délai d’environ trois semaines. Tous les détails se trouvent par ici.
Quand les avis seront-ils envoyés ?
Concernant justement les avis, le ministère des Finances rectifie un peu le calendrier qui avait été initialement annoncé. Si vous êtes non imposables ou que vous bénéficiez d'une restitution, votre avis est d'ores et déjà disponible dans votre espace personnel en ligne.
Si vous êtes imposable par contre, il sera mis en ligne d'ici le 19 août. Dans tous les cas, les versions papier seront envoyées le 6 septembre au plus tard :
Le prélèvement à la source sera mis en place en janvier 2018
Dans le même temps, le gouvernement fait le point sur le prélèvement à la source qui devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2018. Pour cela, cette disposition doit encore être votée, ce qui devrait arriver à la fin de l'année. Pour Michel Sapin interrogé par le Journal du Dimanche, cette réforme « sera appliquée, quelle que soit la majorité ».
Au micro de nos confrères de France Info, Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, est plus mesuré : « si quelqu'un veut faire un pas en arrière, ma foi il pourra toujours en prendre la responsabilité, mais nous aurons mis en place toutes les conditions pour que cette réforme, souhaitée par une très grande majorité des Français, soit tout à fait opérationnelle et efficace ». Il faudra donc voir si les élections présidentielles de 2017 changeront ou non la donne.
Les modalités se précisent
Quoi qu'il en soit, une série de questions/réponses a été mise en ligne afin d'apporter de nombreuses précisions sur ce bouleversement des habitudes. On y apprend que « les salaires, les pensions, les revenus de remplacement (indemnisations chômage notamment), les revenus des indépendants (en particulier les revenus agricoles) et les revenus fonciers » seront concernés par le prélèvement à la source, affectant la quasi-totalité des contribuables.
Ce changement impose évidemment une réorganisation du calcul de l'impôt. En 2017 il faudra payer son impôt sur les revenus de 2016 (rien ne change par rapport à cette année), tandis qu'en 2018 il faudra s'acquitter de ceux de 2018. Il n'y aura donc pas de « double imposition » et « l’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2017 sera annulé ».
Par contre, « les revenus exceptionnels par nature ainsi que les autres revenus exclus du champ de la réforme perçus en 2017, par exemple les plus-values mobilières et immobilières, resteront imposés en 2018 selon les modalités habituelles ». Afin d'éviter d'éventuels abus, la loi prévoira « des dispositions particulières » pour éviter que certains majorent artificiellement leurs revenus de l’année 2017.
De leur côté, les réductions et crédits d'impôt sur les dépenses de 2017 seront pris en compte et versés durant l'été 2018.
Quid du taux de prélèvement qui sera appliqué ?
Les premiers prélèvements à la source seront donc mis en place dès le mois de janvier 2018. Le taux de prélèvement sera indiqué sur l'avis d'imposition qui sera envoyée en septembre 2017 (sur les revenus de 2016 donc). Il sera éventuellement mis à jour en septembre 2017 pour tenir compte d'un changement qui aurait pu intervenir dans l'année. Ensuite rebelote les années suivantes avec des prélèvements en 2019 pour l'impôt des revenus de 2019, puis 2020, etc.
Si vous ne payez pas d'impôt, le taux transmis à votre employeur sera de 0 % et cela ne changera donc rien pour le salaire que vous percevez. Le gouvernement rappelle que « la réforme ne modifie pas les règles de calcul de l’impôt ; le montant dû au titre d’une année ne changera donc pas ». Il prendra donc toujours en compte l'ensemble des revenus perçus par le foyer, la prise en compte des membres de la famille du foyer sera conservée et les réductions et crédits d’impôt seront maintenus.
Toujours au Journal du Dimanche, Michel Sapin explique que « pour garantir la plus grande confidentialité, nous allons donner une liberté de choix. Les contribuables pourront opter pour des taux différents entre conjoints, ou bien choisir un taux identique dans le couple, et chacun pourra opter pour un taux standard, qui ne reflète que son niveau de salaire ».
📍#PrelevementALaSource Individualiser son taux d'imposition : un choix au sein du couple. Exemple ici 🔎 pic.twitter.com/69jlDK32jo
— Ministère Finances (@Min_Finances) 2 août 2016
De cette manière, il sera difficile pour une société de connaitre l'imposition réelle de ses employés, ajoute le ministre des Finances. Le taux du prélèvement des contribuables sera soumis au secret professionnel et les contrevenants pourront être sanctionnés.
La déclaration annuelle restera obligatoire chaque année
Dans tous les cas, il faudra continuer d'effectuer une déclaration chaque année afin de faire le bilan des prélèvements effectués et des sommes dues. Elle se fera dans les mêmes conditions qu'actuellement, sur le site des impôts, avec une déclaration préremplie. Le cas échéant, une régularisation pourra avoir lieu l'année suivante.
