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La députée Attard veut (encore et toujours) connaître les dépenses logicielles des ministères

Logiciel, mon mardi !
Droit 3 min
La députée Attard veut (encore et toujours) connaître les dépenses logicielles des ministères
Crédits : Assemblée nationale

Pour la quatrième année consécutive, la députée Isabelle Attard demande aux différents ministères de dévoiler leurs dépenses en logiciels, propriétaires et libres. Ses dernières initiatives ne s’étaient toutefois pas révélées très fructueuses...

Au total, ce sont 19 questions écrites qui ont été déposées par l’élue (anciennement écologiste). Soit une pour chaque ministre du gouvernement Valls – Économie, Justice, Intérieur, Défense... –, plus une pour le Premier ministre. Tous sont invités à présenter les suites données à la « circulaire Ayrault » de 2012, qui place sur un même pied d’égalité logiciels libres et propriétaires. Isabelle Attard voudrait plus précisément connaître :

  • Quelles « études d'opportunités de migration de logiciels » ont été menées par l’administration, et si ce critère a été intégré dans les appels d'offres.
  • S’il y a des projets en cours de migration de logiciels propriétaires vers des logiciels libres (d’Outlook à Thunderbird par exemple).
  • Dans quelle mesure les « sources de logiciels développés en interne ou par un prestataire » ont été mises à la disposition du public.

La députée demande surtout aux ministères de dévoiler le montant de leurs « dépenses en logiciels, en distinguant les logiciels privateurs des libres », pour chaque année – dorénavant de 2008 à 2015.

Seuls sept ministères ont répondu aux questions de 2015

Lors de sa première initiative, Isabelle Attard avait réussi à obtenir des retours chiffrés de la plupart des administrations (voir tableau ci-dessous). Sauf que d’années en années, les réponses sont devenues de plus en plus rares... Sur la salve de 18 questions transmises l’année dernière, seules 7 ont à ce jour obtenu un retour. Et ce alors que les ministères disposent en théorie de deux mois pour répondre aux députés !

Tableau dépenses des ministères en 2013

Cela a tout de même permis d’apprendre que :

  • Pour les années 2014 et 2015, le budget logiciel du ministère de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur fut de 10 millions d’euros. « La part des logiciels libres [était] de 1,2 million d'euros, soit 12 % comprenant les souscriptions, le support, les développements internes dont EOLE. »
  • Les ministères de l’Environnement et du Logement « dépensent environ 6 millions d’euros par an en logiciels propriétaires : licences et support », et ce depuis 2008. « Une politique volontariste vers le logiciel libre nous permet d’envisager une baisse constante de ces dépenses au cours des prochaines années » affirmait l’exécutif.
  • Le ministère de l’Agriculture a quant à lui fourni un tableau relativement détaillé :

dépenses logicielles agriculture

Certains ministères se sont en revanche montrés moins bavards, à l’instar de la Défense. La grande muette a ainsi rappelé à Isabelle Attard qu’il restait « difficile » de répondre à sa demande « dans la mesure où de nombreux logiciels sont intégrés dans des équipements électroniques très variés (ordinateurs, téléphones, radios numériques, satellites...). De surcroît, la multiplication des logiciels dits « embarqués » et des objets connectés ne permet pas d’isoler la dépense logicielle. Par ailleurs, même lorsqu’un achat porte spécifiquement sur l’acquisition de logiciels, celui-ci s’inscrit souvent dans un contrat plus large de prestations de services informatiques (développement, intégration, maintenance évolutive), rendant peu pertinente une évaluation du coût des licences qui omettrait de prendre en compte les prestations qui leur sont associées, indispensables à leur utilisation. »

Un vague « encouragement » aux logiciels libres prévu par la loi Numérique

Ces chiffres, même s’ils se révèlent bien souvent vagues et/ou incomplets, pourraient permettre de voir dans quelle mesure les administrations appliqueront l’article 9 ter de la future loi Numérique, qui leur demande d’encourager « l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts » lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système d’information.

39 commentaires
Avatar de Zappi INpactien
Avatar de ZappiZappi- 02/08/16 à 10:06:14

Et aussi les contrats d'infogérance, le matos achetés qui n'a jamais été mis en service, le surnombre des chefs ou responsable de service.....

Avatar de Elwyns INpactien
Avatar de ElwynsElwyns- 02/08/16 à 10:07:28

tu veux pas non plus une transparence totale ? bon dieu qu'il est fou

Avatar de Zappi INpactien
Avatar de ZappiZappi- 02/08/16 à 10:10:01

Je suis en SSII sur du contrat avec des administrations ou service public et le peu que je vois est lamentable, je n'ose même pas imaginer la face non visible.

Édité par Zappi le 02/08/2016 à 10:10
Avatar de Soriatane Abonné
Avatar de SoriataneSoriatane- 02/08/16 à 10:21:52

Bravo à cette député pour sa constance sur le sujet. :yes:

Ne pas oublier que c'est du ressort du parlement de contrôler l'exécutif et de ne pas de contenter de déclaration du premier ministre ou de loi voter en assemblée mais sans décret d'application.

Après je doute qu'elle obtienne plus de réponse. Mais je ne comprends par pourquoi lors des appels d'offre on ne demande pas maintenant la séparation comptable permettant d'isoler la dépense logicielle. Cela permettrait aux ministères de répondre plus facilement à la députée.

Avatar de Tirr Mohma INpactien
Avatar de Tirr MohmaTirr Mohma- 02/08/16 à 10:24:14

Libreoffice et linux power !!!

Je suis déjà sorti.

Effectivement faire la part des différents contrat et combien cela coûte est une bonne chose et permet d'y voir plus clair au niveau des dépenses publiques. Cependant on s'aperçoit que c'est principalement fait à la louche par DSI des différents ministères.

Avatar de mizuti INpactien
Avatar de mizutimizuti- 02/08/16 à 10:25:24

"migration de logiciels propriétaires vers des logiciels libres (d’Outlook à Thunderbird)"

 Sérieusement ? :mdr:

Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 02/08/16 à 10:30:46

6 millions pour l'écologie, ça en fait des bouliers

Avatar de Soriatane Abonné
Avatar de SoriataneSoriatane- 02/08/16 à 10:44:40

Très sérieusement: https://www.nextinpact.com/news/83970-linterieur-vante-economies-dues-au-passage...

La gendarmerie avant de passer à Linux à commencer par migrer vers LibreOffice et vers Thunderbird.

Édité par Soriatane le 02/08/2016 à 10:46
Avatar de Pazns Abonné
Avatar de PaznsPazns- 02/08/16 à 11:06:15

darkbeast a écrit :

6 millions pour l'écologie, ça en fait des boulets

:cap:

Édité par Pazns le 02/08/2016 à 11:06
Avatar de zabu64 INpactien
Avatar de zabu64zabu64- 02/08/16 à 11:15:00

Isabelle Attard est l'une des seules députées qui fait un boulot honnête, transparent et intelligent...

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