L’administrateur du site Unlimited-Tracker comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Melun. Poursuivi notamment pour contrefaçon, cet informaticien de 29 ans devrait être fixé sur son sort le 29 août prochain.
Fermé fin 2014 suite à une opération de gendarmerie, Unlimited-Tracker était un tracker « privé », où les inscriptions ne se faisaient que sur invitation des membres. Un agent assermenté mandaté par la SACEM avait malgré tout réussi à passer entre les mailles du filet pour établir un constat, qui permit à l’organisation de déposer courant 2012 une plainte pour contrefaçon. Et pour cause, plus de 2 000 liens Torrent permettant de télécharger illégalement des albums étaient proposés, outre de nombreux films et jeux vidéo...
« Si l'enquête [fût] aussi longue, c'est que l'informaticien de 29 ans avait agi sous couvert d'anonymat. Il avait hébergé son site en Lituanie et ouvert un compte bancaire à Hong-Kong pour ses transactions » explique Le Parisien dans son compte rendu d’audience. Les dons reçus par l’intéressé et les revenus publicitaires générés par Unlimited-Tracker furent bien entendu évoqués lors des débats. Lors de l’enquête, certains confrères affirmaient que l’administrateur du tracker aurait au moins gagné entre 50 000 et 100 000 euros lors des dernières années de fonctionnement du site (qui avait ouvert à la fin des années 2000).
« À la barre, rapporte Le Parisien, Loïc reconnaît la création et la maintenance du site, mais nie son implication dans le référencement des liens. Il avait pourtant donné une interview sur ce thème au Journal du pirate, une publication web également fermée depuis. Il réfute aussi avoir touché, dans les bons mois, jusqu'à 1 200 euros notamment grâce à des bannières publicitaires. « Je ne suis qu'un hébergeur comme YouTube, assure Loïc. J'ai été payé pour la maintenance du site. Je ne savais pas ce qu'il y avait dessus » ».
Huit mois de prison avec sursis requis par le ministère public
Sa défense n’a visiblement pas convaincu le Parquet, qui a requis à son encontre une peine de huit mois de prison avec sursis. Poursuivi pour contrefaçon, travail dissimulé, recel d'un ordinateur provenant d'un vol et possession d'une fausse carte d'identité, l’administrateur d’Unlimited-Tracker a également eu du mal à gagner des points auprès des magistrats en charge du dossier. « Vous êtes très bon en informatique mais vous n'avez pas de sens moral », lui a ainsi fait remarquer la présidente du tribunal.
Sur le banc des parties civiles, la SACEM (qui fut rejointe entretemps par les producteurs de la SCPP), réclame près de 32 000 euros de dommages et intérêts, dont 2 000 euros au titre de son préjudice moral. Un montant qui paraîtra bien moindre que les trois millions d’euros alloués par exemple aux ayants droit dans l’affaire GKS.gs – jugement depuis frappé d’appel. Sur le plan pénal, le seul délit de contrefaçon est passible pour mémoire de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende.
Le verdict du tribunal correctionnel de Melun est attendu pour le 29 août.
Commentaires (38)
#1
« Si l’enquête [fût] aussi longue, c’est que l’informaticien de 29 ans avait agi sous couvert d’anonymat. Il avait hébergé son site en Lituanie et ouvert un compte bancaire à Hong-Kong pour ses transactions » explique Le Parisien dans son compte rendu d’audience.
Ya du progrès… Mais on n’en est pas encore à la société bidon qui gère le site depuis un paradis fiscal et qui est dirigée par un prête-nom jetable en cas de merde.
A moins que ce genre de configuration ne fasse pas la une des journaux, justement, à cause de son efficacité en cas de pépin judiciaire…
#2
dur avec les faibles. faible avec les durs. merci la justice.
#3
« Vous êtes très bon en informatique mais vous n’avez pas de sens moral »Parce que la SACEM a un sens morale ? Loul.
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#5
Que vient faire le mot “moral” dans la bouche d’un magistrat ?
La morale des uns n’est pas égale à la morale des autres. Nous avons chacun la notre.
Or, la justice est justement ce qui est identique pour tout le monde et qui se fout de la morale, non ?
Bref, qd un juge te parle de moral, tu connais déjà l’issue de la décision …
#6
Mauvais rapprochement, cela n’a rien à voir.
Par contre ce qui m’a fait tiqué dans cette parole de la présidente, c’est qu’elle rapproche justice pénale et sens moral alors que ce sont 2 domaines disjoints. Il y a plein d’actions sans sens moral qui ne sont pas répréhensibles pénalement.
#7
Bah si justement ça à voir.
La SACEM est aussi pourrie que ce monsieur, voir pire.
Elle prétend défendre les artistes, alors qu’elle ne fait que défendre les plus gros artistes, et ses dirigeants, s’ils voulaient vraiment faire évoluer les choses, ils rendraient l’accès à la musiques plus facile, ils changeraient la redistribution plus intelligente pour permettre à ceux qui font et produisent de la musique de toucher plus d’argents de LEURS œuvres.
Là c’est juste une chasse aux sorcières bête et méchante sans remise en cause du système actuel, ça aggrave le problème…
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#9
No no limit au piratage …
En fait si !
(Désolé mais on est dredi alors je me lache !
C’est clair que d’entendre parler de morale dans cette histoire me laisse perplexe … De même que les explications “Ca c’est fait a l’insu de mon plein gré” !
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#13
Il réfute aussi avoir touché, dans les bons mois, jusqu’à 1 200 euros
Tout ça pour ça ! Il devrait faire de la politique, maire de Levallois-Perret ou mieux député. Député, on gagne plus légalement non imposé, et en plus on peut faire passer des lois qui emmerdent les autres et qui ne s’appliquent pas à soi-même.
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#15
En quoi c’est dur ces réquisitions ???
8 mois de sursis, même pas de SME. Le mec devra virtuellement payer son avocat et 127 € de droits de procédure s’il n’est pas relaxé et qu’il prend les réquisitions.
Il ne fera pas un jour de tôle et aura ça au dessus de la tête pendant 5 ans.
T’as en plus 3 autres délits … c’est quand même plutôt cool.
Edith : pour la morale, faut pas non plus jouer les vierges effarouchées. Elle va le juger en droit ce bonhomme. Maintenant, si ces deux notions sont différentes, elles se recoupent quand même souvent. Pas mal d’infractions sont aussi des actes peu moraux.
#16
Le plus fou cela reste l’agent assermenté par la SACEM. La SACEM à les mêmes droits que l’État. C’est fou.
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#18
C’est pas non plus oufissimecomme pouvoirs.
En matière pénale, la preuve rapportée par une partie privée est libre.
#19
dura lex, sed lex
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#21
La SACEM a les mêmes droits que l’état parce qu’ils sont assermentés ? Que nenni !
L’agent assermenté, ça veut juste dire que sa parole est “supérieure” à la tienne, pas qu’il peut te condamner.
Juste que l’agent assermenté SACEM, quand il dit j”ai vu ça sur le site de ce monsieur, et ben on ne peut que très très très très difficilement le contester.
Après, c’est quand même la justice qui juge et condamne le cas échéant.
#22
J’ai été payé pour la maintenance du site. Je ne savais pas ce qu’il y avait dessus
Je ne sais pas si c’est une bonne ligne de défense
#23
« Vous êtes très bon en informatique politique mais vous n’avez pas de sens moral »
Fixed
#24
Ce n’est pas le rôle de la SACEM de rendre l’accès plus facile aux oeuvres…
Elle est essentiellement là pour gérer les droits d’auteurs, le reste ils doivent s’en foutre.
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#26
« Vous êtes très bon en informatique mais vous n’avez pas de sens moral », lui ainsi fait remarquer la présidente du tribunal.
Adieu justice
#27
Et se rémunérer un peu au passage ( beaucoup ) :)
#28
bientôt zone téléchargement , sa vas êtres leurs tours a mon avis
#29
ouuuu le méchant terroriste!
c’est ça qu’il faut dire maintenant, non?
#30
Et comment il s’est fait choper si il est si bon que ca ?
Trouvé : A noter que l’homme a été retrouvé via les traces qu’il a laissées au lancement de son site dans une régie publicitaire chez qui il s’était inscrit !
#31
bientôt zone téléchargement , sa ça vas va êtres être leurs leur tours tour a à mon avis
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Et je passe sur la majuscule et le point.
Un effort de relecture avant de poster ça épargnerait nos rétines et ça ferait plaisir
#32
32K seulement? ils ont pris quoi à la SACEM ? y a un zéro de plus d’habitude (ou deux, comme le souligne l’article
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#33
J’ai bien parlé d’une partie privée pour un procès pénal.
Y’a pas que la partie civile qui n’est pas enquêteur et donc tenue au principe de loyauté de la preuve.
#34
un petit coup de pub pour le parisien ? un sponsor peut être ?
N’empêche, c’est quand même cool le métier de journaliste, tu prends un article d’un confrère, tu le cites abondamment, son nom autant que son article, et puis tu brodes 4-5 paragraphes autour pour réécrire l’original.
Les écoles de journalisme apprennent donc a faire du copié-collé ?
c’est vrai qu’on peut avoir un diplôme Bac+2 acheté 4000 euros dans uns établissement privé. (peut être même payé par les 1% formation en plus)
#35
Un TIG de huit mois a emballer des Blu-ray dans leur boite, fera plus de bêtise ce gars après.
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#36
De la faute des Majors, ont cas mutualiser tout leur catalogue en ligne, les gens téléchargeront peut être moins illégalement. Avec un tarif intéressant et plus de choix les utilisateur de plate forme légale seront peut être aussi plus nombreux a utiliser leurs services, avec un système de passe transversal compatible avec tout le monde.
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#37