Plus 1 000 dossiers ont été transmis au Parquet par la Hadopi depuis 2010, afin que des poursuites soient engagées contre ces abonnés « récidivistes ». L’ascension est fulgurante : en un an, l’institution chargée de la riposte graduée a dénoncé à la justice deux fois plus de personnes qu’au cours de ses quatre précédentes années d’existence réunies !
Le tour de vis engagé courant 2015 par celle qui était alors présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, a porté ses fruits. Les derniers chiffres mensuels de la riposte graduée (PDF) indiquent que 79 délibérations de transmission au Parquet ont été adoptées par la « CPD » le mois dernier. C’est certes moins que le record d’octobre 2015 (93 transmissions), mais bien plus qu’auparavant cette opération séduction à destination des ayants droit...
Au 30 juin 2015, la Rue du Texel faisait effectivement état de 362 dossiers transmis au Parquet depuis les premiers pas de l’institution, en octobre 2010. Un an plus tard, l’autorité publique indépendante en comptabilise trois fois plus : 1 050 au total. Autrement dit, il y a eu deux fois plus de délibérations de transmission au cours des douze derniers mois que sur les quatre premières années de fonctionnement de l’institution réunies.
Impossible cependant de savoir si cette politique s’est traduite par davantage de condamnations... Le Parquet reste effectivement libre d’engager – ou non – des poursuites à l’encontre des abonnés pris dans les filets de la riposte graduée. Dans de nombreux cas, ils optent d’ailleurs pour de simples rappels à la loi. A la fin de l'été 2015, les derniers chiffres en notre possession faisaient état d’une trentaine de jugements (dont une relaxe), avec des amendes d’un montant allant de 50 à 1 000 euros, assorties éventuellement de sursis. Les remontées se font néanmoins au compte-goutte, et restent la plupart du temps à la discrétion de la Hadopi.
Pour mémoire, la contravention de « négligence caractérisée » – destiné à sanctionner les abonnés qui n’ont pas empêché les personnes ayant accès à leur ligne de télécharger illégalement des musiques ou vidéos en peer-to-peer – est passible d’une amende pouvant atteindre 1 500 euros maximum.
Le cap des 7 millions de mails probablement franchi début juillet
Du côté des avertissements envoyés aux abonnés avant cette phase judiciaire, le rythme demeure soutenu, dans la lignée des chiffres publiés ces derniers mois. 177 641 premières notifications ont été expédiées par mail en juin, et 12 825 secondes recommandations (par lettre recommandée). La Hadopi a ainsi du passer ces dernières semaines le cap de 7 millions de courriels, le compteur s’étant arrêté à 6 980 965 le 30 juin.
Il y a fort à parier pour que ces chiffres soient mis en avant lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2017, qui fixera le budget accordé à l’institution pour l’année prochaine. En dépit d’une enveloppe de 8,5 millions d’euros – en hausse de 2,5 millions d’euros, la Rue du Texel demeure relativement discrète cette année... Restera à voir si la récente étude de l’INSEE pointant l’absence « d'effet significatif » de la riposte graduée sur le volume d'entrées de cinémas, mis à part pour les films américains, sera elle aussi évoquée lors des débats budgétaires de cet automne.
Commentaires (71)
#1
Des lecteurs de nextinpact ont déjà reçu des avertissements ? Vous l’avez fait encadrer ? :)
#2
encadré dans sa chambre ou dans ses wc ?
#3
Dans ses wc c’est top 
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C’est dommage qu’ils ne précise pas les œuvres, on pourrait se faire des concours du plus beau avertissement. Qui s’est fait topé pour “les gendarmes à saint tropez” ?
#4
ha heureusement qu’il y a les radars routiers et hadopi. nous voilà sauvés et en sécurité !
#5
#6
Quand plus de 10% de la population (à la louche et si il y a effectivement un email par famille d’abonné, et tenant compte également des comptes pro, et des aléas hasardeux de la hadopi), il faut aussi se poser la question de l’usage et du mode de consommations du peuple… A ce niveau là, on est loin du niveau confidentiel de ce que c’était. Je ne dirai pas qu’il faudrait que les politiques se posent les bonnes questions (autant pisser dans un violon…) mais, clairement, il y aurait pourtant un enseignement à en tirer.
#7
J’ai reçu un avertissement pour un film en Version Originale, un bon blockbuster qui tâche. La seule chose que cela m’a encouragé un faire, c’est de prendre un VPN pour pirater des bons films à la place, et de choper les mauvais en DDL. Voilà voilà.
Enfin je plaisante, bien sur. Le piratage, c’est mal. Surtout celui des blockbusters qui tâchent.
#8
Ils vont finir par atteindre un plafond
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#9
Dire que le contribuable donnera encore 8,5M€ à cette institution au seul bénéfice des “ayant-droit” dont les poches sont déjà largement débordantes…
Tout cela est bien loin des promesses de campagne… qui n’engagent évidemment que ceux qui les croient !..
#10
#11
#12
J’ai reçu un avertissement il y a 1 ans pour un episode d’une serie pas dispo en France ( ni tv, ni DVD ) ça m’a bien fais rire
#13
Un avertissement pour l’intégrale Prince au moment de son décès, un autre depuis un autre logement pour la chute de Londres…
2 exemples de téléchargement “par opportunité”, pour lesquels je n’aurais pas mis un centime si je n’avais pas eu la possibilité de les avoir gratuitement (surtout le 2ème !!!).
Et ça ne m’empêche pas d’aller au ciné plusieurs fois par mois.
Et ça m’empêche pas d’avoir une bibliothèque Steam de plusieurs centaines de titres.
Mais bon, “quand on veut noyer son chien on dit qu’il a la rage”…
#14
#15
#16
Ils précisent l’oeuvre. Je me suis fait chopé pour un épisode de homeland 
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#17
#fear
#18
T’aurais dû regarder la bande annonce du 2e, tu aurais su à quoi t’attendre dès le départ
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#19
La vache … ils sont fort chez hadolfi !!!
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Petit mais costaud !
#20
La Hadopi franchit le cap des 1 000 dossiers transmis au Parquet
“Face au piratage, nous devons être impitoyables. Les arguties juridiques, les précautions, les prétextes à une action incomplète, ne sont pas admissibles. Nous ne pouvons plus perdre de temps. C’est la guerre et il n’y a pas d’autre choix que de la mener et de la gagner.”
#Mashup Hadopi-du-Rouvray
#21
.
#22
Plutôt moulin à vent que Pimousse.
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#23
Ce n’est pas parce que Le gendarme de St Tropez est vieux qu’il n’est pas surveillé.
Le Parrain l’est
#24
Heu… si ?
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#25
Calcul rapide si je reprend le chiffre de 8,5Me cité plus haut et pour 2 ans d’existence:
8 500 000 * 2 / 1000 = 17 000 euros le dossier.
A cela il faut ajouter le coût de fonctionnement des tribunaux (charges, greffiers, magistrats) que je suis infoutu de calculer.
Je ne retranche pas les les amendes car leur somme doit être epsilonesque (négligeable) comparée aux millions nécessaires à la poursuite des gens qui téléchargent des oeuvres protégées.
#26
Le million, le million !
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#28
#29
C’est vrai que la justice n’a que cela à faire.
Les tribunaux ne sont pas surchargés !
Nous n’attendons pas plusieurs années pour avoir un jugement se régler…
Nous ne voyons pas les ayants-droits et les politiques en bon copains dans le club Bobos du coin.
Les lobbys n’existent pas d’aillieurs, ni les pots de vins.
Et en plus c’est vrais que le franchouillard n’a pas de mémoire, il reconnence à chaque fois les mêmes erreurs à chaque élection, car tout nos politiques sont cleans, ils n’ont pas d’affaire et sont tous blanc comme neige ?
Dire que dans certains pays, dès qu’un élus est pris dans une affaire, il va se cacher vite fait, mais pas en france,
même avec un train au cul, le politique continus ses discours alors qu’il devrait la fermer sa gueule, mais les jounaleux lui donnent encore de l’importance, pour dire que le copinage touche tout les étages dans ce pays.
Au fait les FAI(s) ont-ils étaient payés par la hadochose ?
#30
#31
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#34
De l’argent publique pour entretenir des sociétés privées quoi de plus normal :)
#35
Oui reçu un, et le pire c’est que je le savais que ca sentait mauvais : Le film Tais-Toi en BluRay Rip, tracker pubic, quasi aucune source, téléchargement hyper rapide …
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#38
Non mais Activision, Vivendi… ou autre, éventuellement…
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#39
La CULture, ce n’est pas que des films et de la musique. Il y a aussi les jeux vidéo.
#40
T’as oublié le paiement des demandes d’identification auprès des fournisseurs d’accès.
D’ailleurs on a des nouvelles à ce propos ?
#41
Et moi et moi émoi, j’ai toujours pas reçu mon premier mail d’avertissement
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#42
J’ai reçu uniquement un email. :( #jaloux
J’ai même failli ne pas le lire, vu qu’ils l’ont envoyé sur l’adresse mail de mon FAI, adresse que tout bon citoyen ne devrait pas utiliser (sinon tu restes captif de ton FAI pour ta messagerie… pas pratique). Bref, que du bon.
#43
Si t’achètes un Guitar Hero surement oui, même si dans ce cas, télécharger la guitare en plastique est plus difficile
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#44
C’est précisément pour ça qu’on a inventé l’imprimante 3D (outil de dangereux pirate-terroriste lui aussi, qu’il faudrait réglementer en urgence, afin de ne pas reproduire l’erreur de ne pas avoir interdit le p2p)
#45
NextINpact t’en fourni à la pelle si tu veux
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Un HadopInpact
#46
Et puis le payement des amendes il faut les soustraires à ton calcul.
On pourrait même avec ce dossier calculer le nombre de mail sur le nombre de dossier et ainsi calculer un taux de transformation et donc de rentabilité. Oups c’est vrai c’est l’état
#47
Pourquoi veux-tu qu’ils soient payés ? Ils fournissent les principaux canaux de piratage ! A un moment donné, il y avait même l’internet et l’Internet by Orange qui permettait de télécharger super rapidement (selon la pub). Même Free avec son dl.free.fr partageait beaucoup de films de vacances ! (Ironie bien sur)
Non plus sérieusement je ne pense pas qu’ils ont été payés, Bouygues avait déposé plainte d’ailleurs, Free avait suivi : Hadopi devra payer
Mais dans les faits, je sais pas si Hadopi a réellement payé. Mais ils paieront certainement, Bouygues est assez conséquente comme boîte, c’est pas comme d’autres petites sociétés ayant du mal à se faire payer pour des contrats publics et qui du coup mettent la clé sous la porte.
#48
T’as oublié les fameux “frais de dossier” qui parfois dépasse ou égalise le montant d’une pénalité/amende !
Puis l’entretien de l’infrastructure qui est certainement externalisé, puis les salaires des (hauts) fonctionnaires dirigeants l’entité. D’ailleurs ils font quoi ces gens de leur journée ? Car tout est automatisé, le support n’est certainement pas fait par eux. Ils ne font que réfléchir à comment en envoyer de + en + ?
Car à la base, le but était pédagogique, ils devaient mener des études sur l’offre légale et trouver des solutions pour l’étoffer et réduire les contrefaçons, pour le moment la partie la plus visible est certainement la partie répression. Niveau offre légale, beaucoup s’y sont mis mais certainement pas sur les conseils de la Hadopi, surtout à but lucratif.
Si amende il y a, elles vont dans quels poches ? Ayant-droits ? Hadopi ? Trésor Public ?
#49
Un mail pour babysitor, que je n’ai même pas vu…
tu peux avoir le nom de l’oeuvre sur le site d’hadopi…
je précise que je ne savais pas que c’était illégal, que c’était le premier et le dernier film que j’ai telechargé illégalement.
Maintenant je passe toute mes soirées devant TF1 et M6 a boire du coca et manger des chips pour être un gros consommateurs comme il le faut!
M. Hadopi, ne vous inquiétez pas.
#50
#51
Coïncidence, j’ai reçu mon premier avertissement aujourd’hui ^^
J’ai fait la demande pour savoir quel est le fichier en question …
#52
j’ai jamais été très bon en mathématique mais 1000x1500 vs 8.5millions, ya rien qui vous choque, il leur sert à quoi le blé là ?
#53
Suffit de demander pour savoir les oeuvre. ;)
Moi j’ai eu pour Pacific Rims puis Batman Vs Superman récemment.
#54
#55
Et bien c’est très simple à imaginer ce que font ces personnes dans leur bureau :
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Imaginé comment communiqué la communication Hadopi
Répondre aux questions des Journaliste de NXI
Imaginer la dépense de demain
Faire des macro Excel pour faire du reporting
Embaucher un Business Analyst pour faire du Business intelegence pour faire des beau rapports
acheter des logiciels à la con pour faire fonctionner l’administration d’Hadopi
Acheter des logiciels pour supperviser les logiciels qui servent à faire focntionner l’administration d’Hadopi
Embaucher un controleur de gestion pour immobilisé les couts Logiciels et bureautique, puis la prestations de service.
Embaucher un Comptable fournisseur pour la facturation
Embaucher un comptable Client pour les Ayants Droit
Embaucher un comptable Client Queue de lezard pour les Contribuables
Embaucher un comptable Client Tete michel Sapin pour les contribuables
Etc…
Etc…
#56
#57
utilise gnunet au lieu de prendre un vpn
#58
j’ai réçu l’année dernière pour la série the 100 et le mois dernier pour gotham saison 2…..
mais bon j’utilise ma bonne vieille mule,je ne me résoud pas à l’achever,surtout qu’au finale elle n’est pas malade.
#59
le parquet doit être jonché de paperasse
#60
Vu le budget, t’as oublié les stagiaire qui font les photocopies pour tous les autres et qui collent les timbres sur les enveloppes ;-)
Mais bon ils sont gratuits eux, mais ça permet de gonfler artificiellement le nombre de personnes employés par la Hadopi.
#61
#62
9⁄10
#63
Tu es bien plus généreux que moi !
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#64
Je présume que le DDL n’est toujours pas concerné par ce bidule ? :)
Edit : je me répond : non.
#65
3 pages de LOL je l’ai eu pour le dernier blockbuster que j’ai piraté sur la mule, 3.5 pages de combines deguisées pour pas avoir le mail, vraiment, next impact à le public qu’il merite.
#66
J’ai reçu un avertissement pour…
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Ah ben pour rien. On n’a pas d’HADOPI en Belgique
#67
J’ai mis le mieux dans mes toilettes à coté de mon diplôme d’Harvard, histoire de faire classe.
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#71
Lol c’est tout le monde là qui est recruté :)