Plus 1 000 dossiers ont été transmis au Parquet par la Hadopi depuis 2010, afin que des poursuites soient engagées contre ces abonnés « récidivistes ». L’ascension est fulgurante : en un an, l’institution chargée de la riposte graduée a dénoncé à la justice deux fois plus de personnes qu’au cours de ses quatre précédentes années d’existence réunies !
Le tour de vis engagé courant 2015 par celle qui était alors présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, a porté ses fruits. Les derniers chiffres mensuels de la riposte graduée (PDF) indiquent que 79 délibérations de transmission au Parquet ont été adoptées par la « CPD » le mois dernier. C’est certes moins que le record d’octobre 2015 (93 transmissions), mais bien plus qu’auparavant cette opération séduction à destination des ayants droit...
Au 30 juin 2015, la Rue du Texel faisait effectivement état de 362 dossiers transmis au Parquet depuis les premiers pas de l’institution, en octobre 2010. Un an plus tard, l’autorité publique indépendante en comptabilise trois fois plus : 1 050 au total. Autrement dit, il y a eu deux fois plus de délibérations de transmission au cours des douze derniers mois que sur les quatre premières années de fonctionnement de l’institution réunies.
Impossible cependant de savoir si cette politique s’est traduite par davantage de condamnations... Le Parquet reste effectivement libre d’engager – ou non – des poursuites à l’encontre des abonnés pris dans les filets de la riposte graduée. Dans de nombreux cas, ils optent d’ailleurs pour de simples rappels à la loi. A la fin de l'été 2015, les derniers chiffres en notre possession faisaient état d’une trentaine de jugements (dont une relaxe), avec des amendes d’un montant allant de 50 à 1 000 euros, assorties éventuellement de sursis. Les remontées se font néanmoins au compte-goutte, et restent la plupart du temps à la discrétion de la Hadopi.
Pour mémoire, la contravention de « négligence caractérisée » – destiné à sanctionner les abonnés qui n’ont pas empêché les personnes ayant accès à leur ligne de télécharger illégalement des musiques ou vidéos en peer-to-peer – est passible d’une amende pouvant atteindre 1 500 euros maximum.
Le cap des 7 millions de mails probablement franchi début juillet
Du côté des avertissements envoyés aux abonnés avant cette phase judiciaire, le rythme demeure soutenu, dans la lignée des chiffres publiés ces derniers mois. 177 641 premières notifications ont été expédiées par mail en juin, et 12 825 secondes recommandations (par lettre recommandée). La Hadopi a ainsi du passer ces dernières semaines le cap de 7 millions de courriels, le compteur s’étant arrêté à 6 980 965 le 30 juin.
Il y a fort à parier pour que ces chiffres soient mis en avant lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2017, qui fixera le budget accordé à l’institution pour l’année prochaine. En dépit d’une enveloppe de 8,5 millions d’euros – en hausse de 2,5 millions d’euros, la Rue du Texel demeure relativement discrète cette année... Restera à voir si la récente étude de l’INSEE pointant l’absence « d'effet significatif » de la riposte graduée sur le volume d'entrées de cinémas, mis à part pour les films américains, sera elle aussi évoquée lors des débats budgétaires de cet automne.
