L’Assemblée nationale a approuvé mercredi 20 juillet l’accord trouvé en commission mixte paritaire autour du projet de loi Numérique. Le Sénat devrait en faire de même le mardi 27 septembre, ce qui rendrait l’adoption du texte définitive.
Une simple formalité. Sauf énorme coup de théâtre, la Haute assemblée devrait adopter à la rentrée (pause estivale oblige) le projet de loi porté par la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire. Après avoir fait l’objet d’une lecture par chambre, députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur ce texte le 29 juin dernier lors d’une commission mixte paritaire – composée pour mémoire de sept parlementaires de chaque assemblée.
C’est cet accord qui a été voté, sans grande surprise, mercredi dernier par l’Assemblée nationale. Seul le gouvernement pouvait déposer des amendements. Six « patchs » ont ainsi soumis aux députés – et adoptés – afin de rectifier quelques petites erreurs d’ordre rédactionnel.
Du côté de l’opposition, le groupe Les Républicains a opté pour une position « d’abstention bienveillante » (c’est-à-dire en laissant certains de ses élus voter « pour » le texte). Tous les orateurs ont salué un projet de loi allant dans le bon sens, même si certains points continuent de susciter des interrogations – par exemple sur l’adéquation du texte avec le nouveau règlement européen relatif aux données personnelles, qui entrera en vigueur en mai 2018.
Vers une promulgation d'ici début octobre
Les sénateurs examineront le projet de loi Numérique dans l’après-midi du 27 septembre. Une fois adopté, le texte n’aura plus qu’à être promulgué par François Hollande (en principe sous quinze jours) pour avoir force de loi. Aucun responsable politique n’a pour l’instant évoqué la possibilité d’une saisine du Conseil constitutionnel, ce qui aurait pu retarder l’entrée en vigueur du texte.
Rappelons enfin que même après publication au Journal officiel, la « loi Lemaire » ne sera pas totalement applicable immédiatement : de nombreux articles devront être complétés par des décrets avant de pouvoir être mis en œuvre...
Commentaires (10)
#1
Du côté de l’opposition, le groupe Les Républicains a opté pour une position « d’abstention bienveillante » (c’est-à-dire en laissant certains de ses élus voter « pour » le texte).
La novlangue dans toute sa splendeur
M’enfin c’est une bonne chose pour ce projet de loi ! Enfin quelque chose à mettre au crédit de Hollande
#2
Bah oui, c’est l’opposition, hein.
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S’agirait pas de voter ouvertement pour un bon projet du camp adverse, ils auraient l’air de quoi, après?
S’O-PPO-SER, qu’on vous dit!
#3
le partisianisme dans toute sa splendeur! Quand le texte est bon, on s’abstient bienveilleusement…. (oui pas FR jeu sé!). C’est pour ça que je déteste la politique lol Pas assez pragmatique pour moi.
#4
Bah la gauche l’a pourtant fait pendant tous les mandats de droite.
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#5
Totalement d’accord, l’opposition, avant d’être à gauche ou à droite, reste fidèle à son principe de désapprouver tout ce qui vient du gouvernement
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#6
#7
C’est une bien belle idée mais qui pose aussi des questions pratiques. Financement des campagnes électorale? On passe à un système à l’américaine ou seul les plus riches peuvent se présenter?
Quid de la couleur politique? comment identifier rapidement le penchant général d’un candidat? Est ce qu’on devrat étudier en profondeur chaque candidat pour savoir ce qu’il pense? Combien de personnes sont prêtes à faire ça? Surtout sur des scrutins régionaux / locaux?
Pas facile facile tout ça…
#8
Je ne résiste pas à l’envie de répondre un peu ^^
Pas besoin de “campagne électorale”, un fond public pourrait servir à financer le minimum (un tract style profession de foi, avec harmonisation des caractéristiques : tout le monde a la couleur, un certain type de papier, une ou deux feuilles A4, etc.), un clip de campagne, tout ça servant de portail vers un site Internet ou une adresse postale où n’importe qui peut demander plus d’infos aux frais du parti cette fois. Le but n’est pas de remporter les élections par l’ampleur d’une campagne (qui fera que le gagnant sera juste le plus connu et médiatisé comme actuellement) mais par les idées (libre à chacun de faire une campagne démago, mais il y aura toujours la fameuse charte). L’argent (public notamment) ne doit jamais être un problème.
“Couleur politique”, qu’est-ce qu’on s’en fout ? Ça brouille, ça influence… Qui se rend compte qu’on a actuellement un gouvernement très à droite de ce qu’on appelait droite à une autre époque ? Mais il s’affiche rose alors ouf, c’est bon. Faut arrêter avec ça, les mots et idées brutes, pas de manipulation par identification de masse.
Après tu poses la question de la liberté du candidat à se torcher avec ses promesses une fois élu (enfin tu ne la poses pas sous cet angle mais au final on ne devrait pas avoir à s’intéresser au candidat et personnifier la politique si on vote pour une charte). A creuser.
#9
Couleur politique par ce que la grosse majorité des gens ne suivent pas la politique de près et se contente de voter pour le candidat qui se rattache au groupe le plus proche de leur sensibilité. En enlevant les parties du jeu, comment feront ces gens là? Vers qui leurs votes se tourneront? Obligés pour eux de regarder un peu, sinon c’est tiré au hasard!
Autre solution, passer son permis citoyen pour pouvoir voter. Devoir démontrer un intérêt pour l’activité politique, avoir un minimum de notion historique de la 5eme république, etc. Cela permettrait de s’assurer d’un vote éclairé par des gens un minimum investi. Mais bon je digresse ^^
Le problème avec ta solution, c’est qu’il devient dure de sortir du lot. tu auras un marasme de candidature sans vraiment avoir de possibilité de se démarquer. Difficile pour tout le monde de s’y retrouver!
#10
Mais justement, je suis contre le fait de voter bêtement, pour les Verts “parce que faut protéger la nature”, pour les Roses “parce qu’il faut aider les pauvres”, etc., les gens qui ne s’intéressent pas ne doivent pas aller voter oui. Si c’était possible, il faudrait lier le vote à un examen pour qu’il soit valable (genre des questions faciles au hasard concernant les professions de foi, pour que l’électeur prouve qu’il les a étudiées un minimum - pour moi c’est plus important que des notions historiques). Contrairement à l’égalitarisme “démocratique”, pour moi la démocratie c’est pas 1 personne = 1 vote, parce que la personne qui vote au pif, ça vaut rien, c’est même dangereux (si elle vote en croyant que le PS est socialiste voire humaniste par exemple, c’est dangereux pour les Syriens et maintenant pour les Français aussi). Voter n’est pas obligatoire, si t’as aucune idée ou que t’as pas le temps, reste chez toi ça vaut mieux pour tout le monde ! Faudrait faire une campagne politique sur ce thème d’ailleurs.
Tout ça parce que je n’ai pas encore lu la “Note sur la suppression générale des partis politiques” de Simone Weil. En vrai je suis pour une démocratie de proximité, de bas en haut, active (on se réunit dans la commune publiquement pour légiférer de ce qui concerne la commune, et on a le droit de changer d’avis et tout, pas la peine de se ranger du côté d’un parti (qui est une entreprise lucrative comme une autre…) et de s’empêcher de réfléchir ensuite. Déprofessionnaliser, dépersonnaliser, départisanniser (hum ^^) la politique… Retour à l’avant-république jacobine en fait.