Après la régulation de l’impression 3D, la possible redevance pour la reprise des productions des agences de presse, le statut du lien hypertexte, voilà la question des « chaines de blocs » (ou blockchains) qui arrive sur le bureau du CSPLA.
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est une instance abritée par le ministère de la Culture, gorgée d’une majorité d’ayants droit et chargée de souffler la bonne parole au ministre en place. Dans une lettre de mission en date du 8 juillet, le CSPLA vient ainsi de commander un rapport d’étude à Jean Martin et Jean-Pierre Dardayrol portant sur la blockchain, ces chaînes de blocs qui « permettent de construire des bases de données décentralisées, sécurisées et historicisées d’évènements » (notre actualité sur le sujet).
Pierre-François Racine, président du Conseil, y voit beaucoup d’avantages « du fait de cette décentralisation, de leur résilience et du faible coût des transactions », mais aussi des inconvénients (« en termes de latence, d’interopérabilité ou de consommation d’énergie », dixit la lettre de mission reproduite ci-dessous).
Si les chaînes de blocs intéressent la finance, le monde de la Culture anticipe aussi des « impacts potentiels sur la propriété littéraire et artistique ». Et pour cause, « des applications sont désormais en train d’apparaître dans l’univers des biens culturels, tant en Europe qu’aux États-Unis. Elles apparaissent comme prometteuses ne raison des simplifications, de la sécurité et des baisses de coût de transactions, notamment contractuelles, qu’elles pourraient apporter ».
Dans la lettre de mission, il demande ainsi aux deux avocats d’explorer cet univers, tout en analysant « les évolutions possibles en matière de contrôle de l’utilisation des œuvres, dans un environnement de services distants dématérialisés et un cadre européen et internationalisé ».
Le rapport consécutif à ces travaux est attendu pour le printemps 2017. Un document d’étape est prévu pour la fin de l’année en cours.
