C’était pressenti depuis plusieurs jours, c’est maintenant confirmé : la Commission européenne vient d’adresser deux nouvelles communications des griefs à l’encontre de Google et d’Alphabet, sa maison mère.
Une communication des griefs est un document officiel, formel dans lequel, après une enquête de l’institution bruxelloise, celle-ci informe par écrit l’entreprise mise à l’index, des reproches qu’elle lui adresse. « L’entreprise peut alors examiner les documents versés au dossier, répondre par écrit et demander à être entendue afin de faire part de ses observations sur l’affaire à des représentants de la Commission et des autorités nationales de concurrence » explique la Commission. Cette étape ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête, mais permet à la mise en cause de régir conformément aux droits de la défense.
Un comparateur incomparable
Mais quel est l’objet de ce courroux ? Après une première vague en avril 2015, la Commission a trouvé de nouveaux indices montrant que Google « a abusé de sa position dominante en favorisant systématiquement son propre service de comparaison de prix dans ses pages de résultats de recherche générale ». Une nouvelle fois, il est reproché à l’entreprise de favoriser son service de comparaison de prix au préjudice de ceux des concurrents. Une mesure de faveur qui jouerait sur « l’incidence de la place occupée par un site web dans la page de résultats de Google sur son trafic » et « l’évolution du trafic vers le service de comparaison de prix de Google par rapport à ses concurrents ».
Sur ce fait, la Commission craint d’ailleurs « que les utilisateurs ne voient pas nécessairement les résultats les plus pertinents en réponse à leurs requêtes, ce qui porte préjudice aux consommateurs et entrave l’innovation ». Elle considère aussi que « le comportement de Google a affaibli, voire marginalisé, la concurrence exercée par ses concurrents les plus proches ».
L'AdSense des affaires
Dans une autre communication, c’est cette fois AdSense qui est épinglé. Cela vise tout particulièrement « les restrictions imposées par l’entreprise à la capacité de certains sites web tiers d’afficher les publicités contextuelles émanant de ses concurrents ». Là encore celui qui a pour slogan « don't be evil » est décrié pour être tout sauf un ange de la concurrence :
« Google place des publicités contextuelles directement sur le site web Google search mais aussi, en tant qu’intermédiaire, sur des sites web tiers grâce à sa plateforme «AdSense for Search» («intermédiation publicitaire liée aux recherches»). Il s’agit notamment des sites web de détaillants en ligne, d’opérateurs de télécommunications et de journaux. Les sites web comprennent un champ de recherche qui permet aux utilisateurs de chercher des informations. À chaque fois qu’un utilisateur effectue une recherche, en plus des résultats de recherche, des publicités contextuelles s’affichent également. S’il clique sur la publicité, tant Google que le tiers reçoivent une commission ».
De cette mixture, Google parvient à occuper une position dominante sur le marché des intermédiaires publicitaires en Europe (80 % de part de marché en Europe). Via la signature d’accords avec des partenaires directs, Google impose des règles d’exclusivité et des contraintes d’affichage et de volume. Dans ce carcan, les tiers doivent alors obtenir l’accord de Google pour afficher des pubs contextuelles concurrentes.
Google a désormais 8 semaines pour répondre à la première communication, 10 semaines pour la deuxième. C’est en novembre 2010 que la Commission européenne avait début ces procédures, voilà donc bientôt 6 ans. Ces dossiers ne sont pas les seuls sur les bureaux européens. Google est accusé également d’accorder un traitement de faveur à ses autres services spécialisés, d’extraire « du contenu web de ses concurrents (le «scraping») », outre de fausser la concurrence cette fois sur le système Android.
