La commission d'interchange est un élément peu connu, mais au cœur d'une modification importante : la conversion de certaines cartes de débit en carte de crédit, avec une réédition et une nouvelle numérotation à la clef. Un changement qui ne sera pas sans impact pour les services par abonnement.
Vous avez une carte bancaire française ? Il y a sept chances sur dix pour que celle-ci soit une carte de débit. C’est-à-dire que tout paiement effectué est débité de votre compte, soit immédiatement pour les cartes de débit immédiat, soit à date fixe dans le mois pour les cartes de débit différé.
Les cartes de crédit sont bien plus rares chez nous hors des cartes privatives (celles proposées par les magasins, en général via leurs offres de fidélité) et ouvrent l’accès à une somme fixe renouvelable tous les mois et remboursable par mensualités, tout au long de la durée de vie de la carte.
Derrière cette différence se cache une subtilité importante et qui explique que certains d'entre vous ont déjà peut-être reçu un nouvel exemplaire de leur carte bancaire alors que la précédente était pourtant loin de sa date d’échéance. Vous avez aussi peut-être éprouvé quelques difficultés pour créditer votre compte Revolut ou un autre moyen de paiement en ligne nécessitant un transfert par carte de débit.
Pourquoi ? En raison d'un petit changement technique dans la cuisine réglementaire entre banques : la commission d’interchange. Une modification subtile, qui ne sera pas sans effet pour les services par abonnement.
Pour quelques centimes de plus
De quoi s’agit-il ? Tout simplement du « pourboire » que se versent entre elles les banques quand celle d’un commerçant accepte le paiement par carte en provenance de celle du porteur. Jusqu'en décembre dernier, ce taux qui était autour de 0,28 % du montant total de la transaction. Mais le décret n° 2015-1591 du 7 décembre 2015 est venu baisser ce montant à 0,23 % pour une durée d'un an.
Un moratoire qui trouve sa source dans l'entrée en vigueur du Règlement européen 2015/751 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte qui limite via ses articles 3 et 4 la commission d'interchange à 0,2 % pour les cartes de débit et à 0,3 % pour les cartes de crédit. Une disposition qui sera donc applicable à compter du 9 décembre prochain.
Si pour le commerçant et le porteur de carte cela ne change rien, ces commissions étant totalement transparentes pour eux, pour les banques, c’est le nerf de la guerre, le grisbi qui les rémunère. Et si l’ensemble des banques se réjouit de cette décision, ce n'est pas le cas des banques françaises dont les clients disposent majoritairement de cartes de débit, même à débit différé.
Que faire dans le cas des cartes à débit différé ? Les banques ont choisi de considérer, à raison, qu'il s'agit une offre de crédit gracieux de quelques jours à un mois et passer le taux d’interchange de ces cartes de 0,2 % à 0,3 %. Or le moment venu, il faudra pouvoir faire la différence entre les cartes de débit différé et les cartes de débit immédiat pour savoir quel taux s’applique. Et c'est là que les choses se compliquent.
Six chiffres qui font la différence
Car cette distinction pose actuellement un problème technique. Comme nous l’explique un proche du dossier, « la seule manière de faire la différence entre carte de débit différé et carte de crédit, c’est le BIN/IIN ». Il s'agit du Bank Identification Number ou Issuer Identification Number, les six premiers chiffres d’un numéro de carte bancaire qui identifie les entités l’ayant émise.
« Avant les différents types de cartes de débit était dans le même BIN. Pour se réaligner pour les nouvelles règles, il faut changer toutes les cartes » nous précise-t-il. Au final, c'est une solution intermédiaire qui semble avoir été privilégiée : renouveler de manière anticipée toutes les cartes à débit différé d'ici au 9 décembre, sans attendre la date de fin de validité. Elles pourront ainsi être reconnues simplement sans avoir à rééditer l'ensemble du parc.
Et c’est là que la vie des sites en ligne ou applications mémorisant une trace de la carte bancaire des clients, comme Amazon et son « 1-click », Uber ou PayPal va se voir chamboulée. En effet, une fois que l’internaute s’était inscrit sur ces sites avec sa carte bancaire, elle était enregistrée et conservée jusqu’à la fin de sa validité. Un peu avant l’échéance, l’internaute était invité à mettre à jour ses informations ou à passer à un autre mode de paiement (prélèvement sur son compte bancaire par exemple). Certains sites tentaient même automatiquement de repousser simplement la date de validité de deux ou trois ans pour rendre la transition d’une carte à l’autre totalement transparente pour leur client.
Là, ce ne sera pas possible. Toutes les informations de la carte, hormis le nom du porteur vont changer. Il faut donc que ce soit le client lui-même qui fasse la modification sans quoi ses informations de paiement ne seront plus exploitables. Pour des services comme Alloresto et Uber ou un revendeur en ligne, ce n’est pas très grave, le client pourra indiquer les informations de sa nouvelle carte bancaire à l'occasion de sa prochaine commande. Mais pour un service fonctionnant par abonnement, parfois en misant sur la fainéantise de son client qui ne pense pas à résilier un service qu'il utilise peu, c'est une autre histoire.
Un problème pour les sites et services à abonnement mensuel
On imagine ainsi la réaction des services de streaming comme Deezer, Netflix ou Spotify, mais aussi les sites de presse en ligne lorsqu'ils dépendent fortement des paiements mensuels et ne proposent pas de prélèvement par SEPA. D'autres cas seront sans doute plus gênants comme le marché des boxs par abonnement, qui permettent de recevoir chaque mois certains types de produits, du thé et autres victuailles aux goodies pour geeks en passant par les produits de beauté. D'un coup, les clients pourraient ne pas recevoir leurs produits s'ils ne font pas attention.
Un cas qui pourrait aussi se produire chez certains opérateurs téléphoniques qui utilisent la carte bancaire plutôt que le prélèvement. La coupure entre l’abonné et le service sera alors nette, sans pour autant être lié à un dysfonctionnement ni du côté du prestataire ni du client.
Pour le moment, ceux-ci ne semblent pas s'en inquiéter et ne savent pour la plupart même pas ce qui les attend. Mais s'ils n'y prennent pas garde, ils pourraient bien voir une partie de leur base de clients partir en fumée d'ici la fin de l'année. Et chacun d'entre eux sait que lorsqu'il s'agit de faire rentrer à nouveau ses informations bancaires à un abonné, il y a toujours une certaine déperdition.
Les opérations de sensibilisation et de conversion vers le prélèvement SEPA vont donc sans doute se démultiplier dès la rentrée et d'ici décembre. De votre côté, si vous disposez d'une carte bancaire, vérifiez que celle-ci est à débit immédiat ou différé. Dans le second cas, préparez-vous à faire la tournée de vos sites et applications favoris pour mettre à jour vos coordonnées de paiement dès que vous recevrez votre nouvelle carte, sous peine de perdre bêtement l’accès à leurs services.
