L'UEJF, qui s'alarmait le mois dernier de la publication de messages racistes et antisémites sur Twitter, vient d'assigner le réseau social au moyen d'une procédure d'urgence. Après avoir réclamé le retrait de tweets, l'association demande désormais que l'entreprise américaine communique les informations personnelles relatives aux auteurs des messages en question. Des données nécessaires pour engager d'éventuelles poursuites contre ces personnes.
L’association des étudiants juifs de France (UEJF) vient d’assigner Twitter en référé, toujours au sujet des messages accompagnés du hashtag « #unbonjuif ». Une audience devant le tribunal de grande instance de Paris a d’ailleurs été programmée au 8 janvier prochain, comme l’a indiqué l’avocat de l’UEJF, Maître Stéphane Lilti, à l’AFP.
Données d'identification des utilisateurs
L’organisation veut que la justice française ordonne au réseau social de lui fournir des informations personnelles concernant ses utilisateurs, auteurs de tweets considérés comme racistes ou antisémites. Comme nous l’a expliqué ce matin Jonathan Hayoun, l’association qu’il préside veut tout d’abord « contraindre Twitter à donner des données d’identification des tweets antisémites afin que la justice puisse être saisie et qu’ils puissent être poursuivis. Et pour cela, il faut une décision de justice ».
Dans le détail quelles sont ces « données d’identification » réclamées par l’UEJF ? « Cela passe par les adresses IP, et ensuite, grâce aux adresses IP, nous obtenons les noms des utilisateurs », assure Jonathan Hayoun. Une fois en possession de ces informations, l’association serait en mesure de les transmettre au ministère de la Justice, pour qu’il engage lui-même des poursuites contre les auteurs des messages litigieux. « Nous n’avons pas pour objectif de poursuivre tous les auteurs des tweets antisémites », explique ainsi le président de l’UEJF. « Nous voulons faire en sorte que le sentiment d’impunité cesse sur Twitter. Pour cela, le fait de rendre possible d’obtenir les données d’identification des auteurs envoie déjà un signal fort, et après nous pousserons les pouvoirs publics à engager des actions en justice. Nous n’allons pas, après avoir été les « éboueurs du Net » sur cette affaire là, nous retrouver à traquer tous les auteurs des tweets antisémites et nous retrouver tous les matins et tous les après-midi au tribunal ».
Dispositif de signalement
Mais ce n’est pas tout, l’association étudiante veut également contraindre Twitter « à mettre en place un système de signalement suffisamment efficace ». En cause, la procédure permettant d’obtenir le retrait d’un tweet. « C’est quelque chose qui est annoncé dans une charte de Twitter », mais qui « n’est pas du tout accessible », regrette le président de l’UEJF, qui n'hésite pas à évoquer l’exemple opposé de Facebook. « Twitter ne met pas assez ça en avant, or le droit français leur impose de le faire ». Jonathan Hayoun déplore ainsi la procédure extrêmement lourde dans laquelle l’organisation qu’il représente a du s’engager : « Pour l’instant, pour qu’un tweet soit retiré, il faut faire ce qu’on a fait : c’est-à-dire dans un premier temps les menacer d’une action en justice, leur signaler avec lettre recommandée... ».
Du côté de Twitter, l’on affiche patte blanche. L’avocate française du réseau social, Maître Alexandra Neri, a déclaré, toujours à l'AFP, que son client agissait « dans le respect des lois » chaque fois qu’il était en mesure de le faire, et qu’il « ne se [cachait] pas derrière une barrière juridique ». La défenseure de l’entreprise californienne n’a pas manqué d’insister sur le fait que la communication des données personnelles réclamées par l’UEJF ne pouvait se faire « en dehors de l'autorisation du juge ».
Blocage des tweets litigieux
Le 18 octobre, l’UEJF avait annoncé qu’elle allait engager des poursuites contre le réseau social pour obtenir le retrait des messages litigieux, suite à des échanges téléphoniques avec Twitter jugés décevants. Mais finalement, l’association n’avait pas eu besoin de mettre ses menaces à exécution, puisque le réseau social accepta de lui-même de bloquer l’accès à une soixantaine de tweets signalés par l’UEJF.
Notons en effet que même si l’avocat de l’organisation annonçait un « retrait des tweets » litigieux, la politique de Twitter, comme d'ailleurs la LCEN, consiste plutôt à bloquer l’accès au message, uniquement dans le pays dans lequel il est considéré comme contraire à la loi.
